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12 septembre 2023
Proposition de loi N° 1641
visant à garantir l'anonymat des sapeurs-pompiers lors d'un dépôt de plainte pour agression
écrite par Sébastien Chenu
cosignée par Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Pierrick Berteloot, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Frédéric Cabrolier, Victor Catteau, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Christine Engrand, Frédéric Falcon, Grégoire de Fournas, Thibaut François, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Daniel Grenon, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Laurent Jacobelli, Catherine Jaouen, Alexis Jolly, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Marine Le Pen, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, Matthieu Marchio, Michèle Martinez, Alexandra Masson, Bryan Masson, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet, Joëlle Mélin, Yaël Menache, Thomas Ménagé, Pierre Meurin, Serge Muller, Julien Odoul, Mathilde Paris, Caroline Parmentier, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Laurence Robert-Dehault, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Philippe Schreck, Emmanuel Taché de la Pagerie, Jean-Philippe Tanguy, Michaël Taverne, Lionel Tivoli & Antoine Villedieu
Extrait
Mesdames, Messieurs, Les sapeurs‑pompiers sont quotidiennement victimes d’agressions verbales, physiques, de menaces de mort, de jets de projectiles, alors qu’ils exercent leur mission de secours à la population.
Les dernières statistiques rendues publiques par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), publiées le 20 juin 2022, signalent 1893 agressions de sapeurs‑pompiers en 2021. Les déclarations d’agression physique dans le cadre du service ont d’ailleurs augmenté de 80 % entre 2009 et 2015 et les dépôts de plainte continuent de croître avec plus de la moitié des agressions qui font l’objet d’un dépôt de plainte.
Confrontés à cette violence croissante, les sapeurs‑pompiers renoncent pourtant régulièrement à déposer plainte par peur des représailles de la part d’agresseurs qui vivent souvent dans les mêmes quartiers.
Le plan de prévention et de lutte contre les agressions visant les...
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- Proposition de loi N° 2597
- Proposition de résolution N° 2619 en application de Article 34-1 de la Constitution
- Proposition de résolution N° 2632 sur les travaux conduits par les institutions européennes
- Proposition de résolution N° 2633 sur les travaux conduits par les institutions européennes
- Proposition de résolution N° 2656 sur les travaux conduits par les institutions européennes
- Rapport N° 2658 des offices parlementaires
- Rapport N° 2659 d'enquête
- Rapport N° 2660 d'enquête
- Proposition de résolution N° 2691 en application de Article 34-1 de la Constitution
- Rapport d'information N° 2696
- Proposition de résolution N° 2697 en application de Article 34-1 de la Constitution
- Rapport N° 2703 des offices parlementaires
- Projet de loi N° 2714
- Proposition de résolution N° 2718 en application de Article 34-1 de la Constitution
- Rapport d'information N° 2738 de contrôle budgétaire de la commission des finances
- Proposition de résolution N° 2739 tendant à la création d'une commission d'enquête
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