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24 octobre 2023
Proposition de loi N° 1796
visant à interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans les sorties et les activités organisées dans le cadre scolaire
écrite par Julien Odoul
cosignée par José Beaurain, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Jorys Bovet, Frédéric Cabrolier, Victor Catteau, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Frédéric Falcon, Grégoire de Fournas, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Christian Girard, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Daniel Grenon, Jordan Guitton, Laurent Jacobelli, Catherine Jaouen, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Philippe Lottiaux, Michèle Martinez, Alexandra Masson, Nicolas Meizonnet, Joëlle Mélin, Serge Muller, Mathilde Paris, Caroline Parmentier, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Laurence Robert-Dehault, Emeric Salmon, Philippe Schreck, Lionel Tivoli & Antoine Villedieu
Extrait
Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter. proposition de loi Article unique Après le premier alinéa de l’article L. 141‑5‑1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lors des sorties scolaires, des voyages scolaires, des activités et des manifestations organisées dans le cadre scolaire ou en lien avec l’éducation nationale, le port de signes ou de tenues par lesquels les parents d’élèves et les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse ou politique est interdit. »
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Documents relatifs
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