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15 novembre 2022
Proposition de loi N° 467
visant à sécuriser le droit au télétravail
écrite par Pierre Morel-À-L'Huissier
Extrait
Mesdames, Messieurs, La grève des transports, pénuries d’essence et plus encore la crise sanitaire ont bouleversé nos manières de travailler.
L’instauration des mesures de confinement, le 17 mars 2020, limitant les déplacements du domicile au lieu de travail aux situations où le télétravail est impossible, ont fait de celui‑ci la règle, s’imposant à l’employeur comme à l’employé. D’après le ministère de travail, environ 25 % des salariés ont exercé leur activité en télétravail durant le confinement.
Cette tendance s’est prolongée au‑delà du 11 mai, date du début du déconfinement, le Gouvernement ayant annoncé que le télétravail devait « rester la norme ». Il en est allé de même dans la fonction publique : 30 % des fonctionnaires d’État étaient encore en télétravail le 2 juin 2020, lorsqu’a été lancée la deuxième phase du déconfinement.
Une partie importante de Français aspire à poursuivre le télétravail...
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Documents relatifs
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- Proposition de loi N° 520 organique
- Proposition de résolution N° 521 en application de Article 34-1 de la Constitution
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- Proposition de résolution N° 524 en application de Article 34-1 de la Constitution
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- Proposition de résolution N° 594 tendant à la création d'une commission d'enquête
- Proposition de résolution N° 601 sur les travaux conduits par les institutions européennes
- Proposition de loi N° 643
- Rapport d'information N° 681 sur l'application des lois
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- Proposition de loi N° 825 constitutionnelle
- Proposition de loi N° 828
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- Proposition de loi N° 831
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- Proposition de loi N° 846
- Proposition de loi N° 847
- Proposition de loi N° 848
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- Proposition de loi N° 850
- Proposition de loi N° 851
- Proposition de loi N° 852
- Proposition de loi N° 853
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- Proposition de loi N° 855
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- Proposition de loi N° 903 organique
- Proposition de résolution N° 905 en application de Article 34-1 de la Constitution
- Proposition de résolution N° 907 tendant à la création d'une commission d'enquête
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- Proposition de loi N° 919
- Proposition de loi N° 920
- Proposition de loi N° 921
- Proposition de loi N° 923
- Proposition de loi N° 924
- Proposition de loi N° 925
- Proposition de loi N° 926
- Proposition de loi N° 927
- Proposition de loi N° 929
- Proposition de loi N° 930
- Proposition de loi N° 931
- Proposition de résolution N° 938 en application de Article 34-1 de la Constitution
- Proposition de résolution N° 943 en application de Article 34-1 de la Constitution
- Proposition de loi N° 959 présentée en application de l'article 11 de la Constitution
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- Proposition de loi N° 961
- Proposition de loi N° 963
- Proposition de loi N° 964
- Proposition de loi N° 965
- Proposition de loi N° 966
- Proposition de loi N° 967
- Proposition de loi N° 968
- Proposition de loi N° 969
- Proposition de loi N° 970
- Proposition de loi N° 971
- Proposition de loi N° 972
- Proposition de loi N° 973
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- Rapport d'information N° 1073 tel quel
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- Proposition de loi N° 1253
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- Rapport N° 1311 d'enquête
- Rapport d'information N° 1315 de contrôle budgétaire de la commission des finances
- Rapport d'information N° 1327 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente
- Proposition de loi N° 1408
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