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23 janvier 2024
Proposition de loi N° 2089
visant à renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épiceries de nuit
écrite par Anaïs Sabatini
cosignée par Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, José Beaurain, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Jérôme Buisson, Sébastien Chenu, Caroline Colombier, Annick Cousin, Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Christine Engrand, Frédéric Falcon, Grégoire de Fournas, Thibaut François, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Christian Girard, Daniel Grenon, Jordan Guitton, Catherine Jaouen, Alexis Jolly, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, Matthieu Marchio, Michèle Martinez, Alexandra Masson, Nicolas Meizonnet, Joëlle Mélin, Pierre Meurin, Serge Muller, Julien Odoul, Caroline Parmentier, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Laurence Robert-Dehault, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon & Antoine Villedieu
Extrait
Mesdames, Messieurs, Les épiceries de nuit sont souvent génératrices de nuisances pour les riverains en étant la cause de tapages et de troubles à l’ordre public de natures diverses.
Ces commerces vendent dans leur très grande majorité de l’alcool et parfois même des cigarettes illégalement.
Malheureusement, face à l’exaspération des riverains, le volontarisme des maires et les actions de la police municipale ne suffisent pas.
Les outils législatifs sont insuffisants afin d’apporter des réponses concrètes et durables pour lutter efficacement contre ce phénomène.
Depuis 2009, tout commerçant souhaitant vendre des boissons alcoolisées à emporter entre 22 heures et 8 heures et déclarant l’ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d’un tel commerce doit se soumettre à une obligation de formation.
Mais, une fois cette formation validée, seule une déclaration permet l’ouverture de l’épicerie de nuit.
Les...
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- Proposition de résolution N° 2697 en application de Article 34-1 de la Constitution
- Rapport N° 2703 des offices parlementaires
- Projet de loi N° 2714
- Proposition de résolution N° 2718 en application de Article 34-1 de la Constitution
- Rapport d'information N° 2738 de contrôle budgétaire de la commission des finances
- Proposition de résolution N° 2739 tendant à la création d'une commission d'enquête
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