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21 novembre 2023
Proposition de loi N° 1886
relative à la protection des actifs stratégiques de l'entreprise Atos
écrite par Frédéric Mathieu
cosignée par Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Mickaël Bouloux, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, Anna Pic, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Jean-Claude Raux, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier & Léo Walter
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le 1er août 2023, la direction du groupe ATOS a annoncé la cession de ses activités historiques, orientées vers les équipements d’infrastructure informatique, au fonds d’investissement EP Equity Investment, dirigé par le milliardaire Tchèque M. Daniel Kretinsky.
Pour ce faire, l’ensemble des activités concernées sont regroupées dans une division ad hoc d’ATOS nommée Tech Foundations.
Parallèlement à cette cession, il est annoncé que EP Equity Investment entrera au capital d’Atos à hauteur de 7,5 %. Dans ce cadre de négociation exclusive, de nombreux actionnaires et groupements d’actionnaires ont soulevé, outre l’opacité de conduite de l’opération, un éventuel conflit d’intérêts concernant deux des dirigeants d’Atos.
Ceux‑ci, afin de mener à bien l’acquisition par EP Equity Investment, se seraient vus d’ores‑et‑déjà promettre par cette entreprise une substantielle gratification sous forme de plans...
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- Proposition de résolution N° 2656 sur les travaux conduits par les institutions européennes
- Rapport N° 2658 des offices parlementaires
- Rapport N° 2659 d'enquête
- Rapport N° 2660 d'enquête
- Proposition de résolution N° 2691 en application de Article 34-1 de la Constitution
- Rapport d'information N° 2696
- Proposition de résolution N° 2697 en application de Article 34-1 de la Constitution
- Rapport N° 2703 des offices parlementaires
- Projet de loi N° 2714
- Proposition de résolution N° 2718 en application de Article 34-1 de la Constitution
- Rapport d'information N° 2738 de contrôle budgétaire de la commission des finances
- Proposition de résolution N° 2739 tendant à la création d'une commission d'enquête
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