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19 mars 2024
Proposition de loi N° 2353
créant un dispositif d'accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales
écrite par Violette Spillebout
cosignée par Damien Abad, Antoine Armand, Mounir Belhamiti, Fanta Berete, Denis Bernaert, Benoît Bordat, Ian Boucard, Pascale Boyer, Fabienne Colboc, Christine Decodts, Stella Dupont, Philippe Fait, Olivier Falorni, Agnès Firmin Le Bodo, Philippe Frei, Félicie Gérard, Raphaël Gérard, Joël Giraud, Jean-Carles Grelier, Yannick Haury, Brigitte Klinkert, Stéphanie Kochert, Luc Lamirault, Virginie Lanlo, Tematai Le Gayic, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Lise Magnier, Christophe Marion, Lysiane Métayer, Nicolas Metzdorf, Louise Morel, Christophe Naegelen, Karl Olive, Didier Parakian, Emmanuel Pellerin, Richard Ramos, Benjamin Saint-Huile, Philippe Sorez, Vincent Thiébaut, Stéphane Travert, Annie Vidal, Lionel Vuibert, Estelle Youssouffa & Jean-Marc Zulesi
Extrait
Mesdames, Messieurs, Plus de 3 millions de femmes déclarent des violences sexistes et sexuelles chaque année et les forces de sécurité enregistrent annuellement plus de 200 000 plaintes.
Ces chiffres suivent une tendance vertigineuse : une hausse de 83 % pour les violences conjugales entre 2018 et 2022 (244 000 plaintes en 2022). Concernant les féminicides, le ministère de l’Intérieur continue de faire état d’une situation plus que préoccupante.
En 2022, 118 femmes ont été tuées par leur conjoint ou leur ex‑conjoint.
L’ensemble de ces chiffres sont alarmants et invitent le législateur à renforcer la protection de ces femmes.
Pour l’heure, les mesures en vigueur ou envisagées s’articulent autour de trois grands objectifs stratégiques.
Elles consistent à assurer une protection intégrale et immédiate des femmes sur l’ensemble du territoire, à mieux traiter les violences conjugales et leurs spécificités et à sanctionner les auteurs de violences...
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- Proposition de résolution N° 2697 en application de Article 34-1 de la Constitution
- Rapport N° 2703 des offices parlementaires
- Projet de loi N° 2714
- Proposition de résolution N° 2718 en application de Article 34-1 de la Constitution
- Rapport d'information N° 2738 de contrôle budgétaire de la commission des finances
- Proposition de résolution N° 2739 tendant à la création d'une commission d'enquête
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