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8 février 2024
Proposition de résolution N° 2164
en application de Article 34-1 de la Constitution visant à mettre en place un impôt mondial sdur le patrimoine détenu par les ménages les plus riches, afin de financer des aides aux pays les plus pauvres
écrite par Nicolas Sansu
cosignée par Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Édouard Bénard, Mickaël Bouloux, Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Catherine Couturier, Pierre Dharréville, Inaki Echaniz, Elsa Faucillon, Caroline Fiat, Chantal Jourdan, Sébastien Jumel, Emeline K/Bidi, Maxime Laisney, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Charlotte Leduc, Frédéric Maillot, Damien Maudet, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Christine Pires Beaune, Dominique Potier, Jean-Claude Raux, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Claudia Rouaux, Fabien Roussel, Eva Sas, Hervé Saulignac, Jean-Marc Tellier, Mélanie Thomin, Léo Walter & Jiovanny William
Extrait
Mesdames, Messieurs, « Des décennies de baisse des impôts sur les plus aisés, fondées sur la fausse promesse selon laquelle la richesse au sommet profiterait à tous, ont contribué à l’augmentation des inégalités extrêmes.
Nos choix politiques permettent aux individus ultra‑riches de continuer à recourir aux abris fiscaux et à bénéficier d’un traitement préférentiel dans la mesure où, dans la plupart des pays du monde, ils paient des taux d’imposition inférieurs à ceux des citoyens ordinaires. » Il s’agit là de l’extrait d’une lettre, publiée le 5 septembre dernier par un collectif composé de millionnaires, d’économistes et de personnalités politiques, destinée aux dirigeants du G20, réunis les 9 et 10 septembre à New Delhi.
En janvier 2023, c’était au forum de Davos que le collectif de millionnaires américain « Patriotic millionnaires » interpellait les dirigeants politiques les enjoignant à les taxer davantage : « Taxez les ...
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- Projet de loi N° 2714
- Proposition de résolution N° 2718 en application de Article 34-1 de la Constitution
- Rapport d'information N° 2738 de contrôle budgétaire de la commission des finances
- Proposition de résolution N° 2739 tendant à la création d'une commission d'enquête
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