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31 août 2023

Proposition de résolution N° 1614

en application de Article 34-1 de la Constitution visant à réguler l’usage des engins de déplacement personnel motorisés

Extrait

Mesdames, Messieurs, En zone urbaine, la popularité des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM), telle que la trottinette à assistance électrique, ne cesse de grandir depuis quelques années.

La mutation de nos modes de transport connaît de nombreux avantages tels que les bienfaits physiques et la réduction des émissions de gaz à effet de serre auxquels ils contribuent.

Cependant, la multiplication des EDPM s’accompagne également de nombreux problèmes de sécurité comme en attestent les statistiques de la sécurité routière : – Entre 2019 et 2021, le nombre d’accidents a augmenté de 120 %. – En 2021, les trottinettes électriques sont responsables de plus de 6 000 accidents, et de 22 décès, soit deux fois plus qu’en 2019. – Le taux d’augmentation des accidents graves d’utilisateurs d’EDPM s’élève à 38 % entre 2021 et 2022. Ces chiffres révèlent qu’il est primordial d’organiser la cohabitation des micro‑mobilités et des...

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