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7 mars 2023
Proposition de loi N° 927
visant à renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé
écrite par Danielle Brulebois
cosignée par Jean-Philippe Ardouin, François Cormier-Bouligeon, Christine Decodts, Stella Dupont, Caroline Janvier, Michel Lauzzana, Vincent Ledoux, Jacqueline Maquet, Lysiane Métayer, Emmanuel Pellerin, Véronique Riotton, Charles Rodwell, Lionel Royer-Perreaut, Thomas Rudigoz, Charles Sitzenstuhl & Frédéric Zgainski
Extrait
Mesdames, Messieurs, L’usage de la trottinette électrique s’est largement démocratisé ces dernières années en France.
Son caractère ludique et récréatif, ainsi que sa facilité d’utilisation rendent ce moyen de locomotion populaire et dangereux.
Le manque de protection et l’instabilité du véhicule provoquent régulièrement des accidents corporels graves, parfois mortels pour les utilisateurs qui sont majoritairement une population jeune, âgée de 14 à 18 ans pour 50 % d’entre eux d’après l’ADEME. Le gouvernement s’est penché sur le problème de la sécurité pour les usagers et les piétons, grâce à de nouvelles obligations de circulation et d’équipement et une assurance responsabilité obligatoire, imposées par une réglementation spécifique avec le décret du 23 octobre 2019. Malgré l’entrée des trottinettes électriques dans le code de la route, d’après le bilan 2020 de la sécurité routière réalisé par l’Observatoire national...
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Documents relatifs
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- Proposition de loi N° 923
- Proposition de loi N° 924
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- Proposition de loi N° 965
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- Proposition de loi N° 969
- Proposition de loi N° 970
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- Proposition de résolution N° 2656 sur les travaux conduits par les institutions européennes
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