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23 janvier 2024
Proposition de loi N° 2101
visant à favoriser et pérenniser l’emploi des travailleurs seniors
écrite par Victor Catteau
cosignée par Franck Allisio, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Pierrick Berteloot, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Frédéric Cabrolier, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Christine Engrand, Frédéric Falcon, Grégoire de Fournas, Thibaut François, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Daniel Grenon, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Catherine Jaouen, Alexis Jolly, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori, Marie-France Lorho, Alexandre Loubet, Matthieu Marchio, Michèle Martinez, Alexandra Masson, Bryan Masson, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet, Joëlle Mélin, Yaël Menache, Thomas Ménagé, Serge Muller, Julien Odoul, Mathilde Paris, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Laurence Robert-Dehault, Anaïs Sabatini, Emeric Salmon, Philippe Schreck, Emmanuel Taché de la Pagerie, Jean-Philippe Tanguy, Michaël Taverne & Antoine Villedieu
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le vendredi 17 février 2023, l’examen du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) portant l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans s’est achevé sans vote.
L’article 7 dudit projet de loi, cœur nucléaire de cette réforme modifiant l’âge légal de départ à la retraite, n’a pas pu être discuté et voté par les députés.
Malgré la réelle contestation sociale, la loi a été promulguée le 14 avril 2023 et publiée au Journal officiel le 15 avril 2023. Cette réforme, bien que vendue par la majorité comme étant une mesure financière nécessaire pour la survie de notre système de retraites, impactera évidemment, tant physiquement que professionnellement, les travailleurs seniors dans les années à venir comme ils avaient déjà été impactés à l’issue des réformes précédentes touchant à l’âge légal de départ à la retraite.
Il apparaît ainsi nécessaire de légiférer en...
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- Proposition de résolution N° 2633 sur les travaux conduits par les institutions européennes
- Proposition de résolution N° 2656 sur les travaux conduits par les institutions européennes
- Rapport N° 2658 des offices parlementaires
- Rapport N° 2659 d'enquête
- Rapport N° 2660 d'enquête
- Proposition de résolution N° 2691 en application de Article 34-1 de la Constitution
- Rapport d'information N° 2696
- Proposition de résolution N° 2697 en application de Article 34-1 de la Constitution
- Rapport N° 2703 des offices parlementaires
- Projet de loi N° 2714
- Proposition de résolution N° 2718 en application de Article 34-1 de la Constitution
- Rapport d'information N° 2738 de contrôle budgétaire de la commission des finances
- Proposition de résolution N° 2739 tendant à la création d'une commission d'enquête
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