Jean-Carles Grelier

Informations

• Mandat clos rempli du 22 juin 2022 au 9 juin 2024 (fin de législature)
• Groupe politique : Renaissance (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Ensemble
• Né le : 15 mars 1966 (58 ans) à Mans (Sarthe)
• Profession : Avocat
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Page Facebook

Contact

• Par e-mail :
  • Jean-Carles.Grelier@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • 119 Rue de Malpalu 72000 Le Mans
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (4 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
78	Total	1153
0	adoptés	308
1	rejetés	56
7	tombés	49
4	retirés	195
17	non soutenus	24
31	irrecevables	200
18	en attente	321

Le mandat de ce député est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

Ce député n'a déposé aucun rapport.

Ses dernières propositions de loi

• 02/05/24 : Proposition de loi portant création d'un plafonnement du reste à charge des dépenses de santé en proportion des rev...
• 13/02/24 : Proposition de loi portant modification du statut des personnels de santé des services d'incendie et de secours
• 07/11/23 : Proposition de loi de programmation en santé
• 29/11/22 : Proposition de loi visant à protéger les droits des enfants mineurs dans le cadre d’une séparation d’un couple non ...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 14/05/24 : pour l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). (par délégation)
• 09/04/24 : pour l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire).
• 09/04/24 : pour l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).
• 09/04/24 : contre la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 20/06/23 : Relocalisation de la production de médicaments
• 11/04/23 : Urgence de la situation en psychiatrie

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 30/04/24 : Ministère auprès du ministre de l’économie (commerce et artisanat)
• 02/04/24 : Secrétariat d'état à la mer (bois et forêts)
• 27/02/24 : Ministère du ministère du travail (retraites)
• 06/02/24 : Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer (sécurité routière)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Député réélu : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Commission départementale de coopération intercommunale (membre titulaire du 25 janvier 2023 au 14 juin 2024)
• Comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse (membre titulaire du 9 novembre 2022 au 14 juin 2024)
• Mission d'évaluation pour la loi n° 2019 774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (co-rapporteur du 6 avril 2023 au 6 octobre 2023)
• Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (membre du 15 septembre 2022 au 6 octobre 2023)
• Commission des affaires sociales (membre du 6 avril 2023 au 31 mai 2023)
• Commission des affaires sociales (membre du 2 février 2023 au 4 avril 2023)
• Commission des affaires sociales (membre du 30 juin 2022 au 1er février 2023)
• Député du 22/06/2022 au 09/06/2024 (fin de législature)
• Député du 21/06/2017 au 21/06/2022 (fin de législature)