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30 avril 2024
Proposition de loi N° 2543
visant à mettre à jour la planification énergétique de la France
écrite par Benjamin Saint-Huile
Extrait
Mesdames, Messieurs, Lors de la COP21, les pays signataires de la Convention‑cadre des Nations unies sur le changement climatique (CCNUCC) se sont donnés pour objectif de maintenir l’augmentation de la température mondiale « nettement en dessous » de 2°C d’ici à 2100 par rapport aux niveaux préindustriels et de poursuivre les efforts en vue de limiter cette augmentation à 1,5°C. Pour ce faire, l’Accord de Paris du 12 décembre 2015, prévoit de réduire les émissions mondiales de gaz à effet de serre de 45 % d’ici à 2030 par rapport à 2010, et d’atteindre l’objectif de zéro émission nette d’ici 2050. En l’absence de mesures additionnelles, les politiques et engagements actuels de l’ensemble des pays pointent vers un réchauffement mondial autour de 3°C en 2100. En France métropolitaine, le réchauffement climatique est plus intense que la moyenne mondiale, et pourrait tendre vers 4°C sans mesures additionnelles.
Avant 2019, les...
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Documents relatifs
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- Proposition de loi N° 467
- Proposition de loi N° 469
- Proposition de loi N° 475
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- Proposition de loi N° 520 organique
- Proposition de résolution N° 521 en application de Article 34-1 de la Constitution
- Proposition de résolution N° 523 en application de Article 34-1 de la Constitution
- Proposition de résolution N° 524 en application de Article 34-1 de la Constitution
- Proposition de résolution N° 529 en application de Article 34-1 de la Constitution
- Proposition de résolution N° 594 tendant à la création d'une commission d'enquête
- Proposition de résolution N° 601 sur les travaux conduits par les institutions européennes
- Proposition de loi N° 643
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- Projet de loi N° 691
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- Proposition de loi N° 757
- Proposition de loi N° 758
- Proposition de loi N° 759
- Projet de loi N° 760 de financement de la sécurité sociale rectificative
- Proposition de loi N° 825 constitutionnelle
- Proposition de loi N° 828
- Proposition de loi N° 829
- Proposition de loi N° 830
- Proposition de loi N° 831
- Proposition de loi N° 832
- Proposition de loi N° 833
- Proposition de loi N° 834
- Proposition de loi N° 835
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- Proposition de loi N° 837
- Proposition de loi N° 838
- Proposition de loi N° 839
- Proposition de loi N° 840
- Proposition de loi N° 841
- Proposition de loi N° 842
- Proposition de loi N° 843
- Proposition de loi N° 844
- Proposition de loi N° 845
- Proposition de loi N° 846
- Proposition de loi N° 847
- Proposition de loi N° 848
- Proposition de loi N° 849
- Proposition de loi N° 850
- Proposition de loi N° 851
- Proposition de loi N° 852
- Proposition de loi N° 853
- Proposition de loi N° 854
- Proposition de loi N° 855
- Proposition de résolution N° 901 en application de Article 34-1 de la Constitution
- Proposition de loi N° 903 organique
- Proposition de résolution N° 905 en application de Article 34-1 de la Constitution
- Proposition de résolution N° 907 tendant à la création d'une commission d'enquête
- Proposition de loi N° 918
- Proposition de loi N° 919
- Proposition de loi N° 920
- Proposition de loi N° 921
- Proposition de loi N° 923
- Proposition de loi N° 924
- Proposition de loi N° 925
- Proposition de loi N° 926
- Proposition de loi N° 927
- Proposition de loi N° 929
- Proposition de loi N° 930
- Proposition de loi N° 931
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- Proposition de résolution N° 943 en application de Article 34-1 de la Constitution
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- Proposition de loi N° 960
- Proposition de loi N° 961
- Proposition de loi N° 963
- Proposition de loi N° 964
- Proposition de loi N° 965
- Proposition de loi N° 966
- Proposition de loi N° 967
- Proposition de loi N° 968
- Proposition de loi N° 969
- Proposition de loi N° 970
- Proposition de loi N° 971
- Proposition de loi N° 972
- Proposition de loi N° 973
- Proposition de loi N° 974
- Proposition de loi N° 975
- Proposition de loi N° 976
- Proposition de loi N° 977
- Proposition de loi N° 978
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- Proposition de loi N° 984
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- Rapport d'information N° 1073 tel quel
- Proposition de résolution N° 1077 en application de Article 34-1 de la Constitution
- Proposition de résolution N° 1098 en application de Article 34-1 de la Constitution
- Projet de loi N° 1105
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- Proposition de résolution N° 1109 en application de Article 34-1 de la Constitution
- Proposition de résolution N° 1110 tendant à la création d'une commission d'enquête
- Projet de loi N° 1172
- Proposition de résolution N° 1173 en application de Article 34-1 de la Constitution
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- Proposition de loi N° 1248
- Proposition de loi N° 1249
- Proposition de loi N° 1250
- Proposition de loi N° 1251
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- Proposition de loi N° 1253
- Proposition de loi N° 1254
- Proposition de loi N° 1255
- Proposition de loi N° 1256
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- Proposition de loi N° 1258
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- Proposition de résolution N° 1310 tendant à la création d'une commission d'enquête
- Rapport N° 1311 d'enquête
- Rapport d'information N° 1315 de contrôle budgétaire de la commission des finances
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- Proposition de loi N° 1411
- Proposition de loi N° 1412
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- Proposition de loi N° 1417
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- Proposition de loi N° 1853
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- Proposition de loi N° 1896
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- Projet de loi N° 1984
- Proposition de résolution N° 1999 en application de Article 34-1 de la Constitution
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- Proposition de loi N° 2020
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- Rapport d'information N° 2207 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente
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- Proposition de résolution N° 2514 sur les travaux conduits par les institutions européennes
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- Proposition de loi N° 2538
- Proposition de loi N° 2539
- Proposition de loi N° 2540
- Proposition de loi N° 2541
- Proposition de loi N° 2542
- Proposition de loi N° 2544
- Proposition de loi N° 2545
- Proposition de loi N° 2546
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- Proposition de loi N° 2591
- Proposition de loi N° 2592
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- Proposition de résolution N° 2632 sur les travaux conduits par les institutions européennes
- Proposition de résolution N° 2633 sur les travaux conduits par les institutions européennes
- Proposition de résolution N° 2656 sur les travaux conduits par les institutions européennes
- Rapport N° 2658 des offices parlementaires
- Rapport N° 2659 d'enquête
- Rapport N° 2660 d'enquête
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- Rapport d'information N° 2696
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- Proposition de résolution N° 2739 tendant à la création d'une commission d'enquête
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