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2 mai 2024
Proposition de loi N° 2590
visant à améliorer l’accueil et l’intégration des gens du voyage au sein des collectivités locales et à renforcer son encadrement juridique
écrite par Bruno Fuchs
cosignée par Xavier Albertini, Xavier Batut, Béatrice Bellamy, Laurent Esquenet-Goxes, Agnès Firmin Le Bodo, Félicie Gérard, Stéphanie Kochert, Luc Lamirault, Aude Luquet, Lise Magnier, Ludovic Mendes, Jérémie Patrier-Leitus, Christophe Plassard, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Isabelle Rauch & Anne-Cécile Violland
Extrait
Mesdames, Messieurs, La population qu’il est convenu de regrouper sous l’appellation de « gens du voyage » dont a émergé une catégorie administrative, est estimée à un nombre oscillant entre 250 000 à 400 000 personnes aujourd’hui en France.
La réalité étant toujours plus complexe qu’une donnée statistique, ce sont, en fait, plusieurs communautés différentes, aux origines historiques et géographiques lointaines très variées, qui sont ainsi désignées, sur le constat d’un héritage originaire commun, celui de leur mode de vie nomade ou semi‑nomade.
Ce mode de vie est attaché à un caractère d’itinérance objectif et réel mais de moins en moins exprimé. Il se résume aujourd’hui d’avantage au choix d’habiter en résidence mobile.
On considère qu’un tiers de ces populations est sédentaire, un autre tiers étant semi‑sédentaires et un dernier tiers étant réellement nomades.
Très majoritairement ces...
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