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30 avril 2024
Proposition de loi N° 2537
visant à exonérer de frais bancaires les associations formées en application de la loi du 1er juillet 1901 n’employant aucun salarié
écrite par Christophe Naegelen
Extrait
Mesdames, Messieurs, La présente proposition de loi vise à exonérer de frais bancaires les associations formées en application de la loi du 1er juillet 1901 n’employant aucun salarié. La France compte 1,3 million d’associations actives, dont 25 % dans le secteur du sport, 20 % dans le domaine de la culture et les spectacles et 19 % des loisirs ([1]). 170 000 d’entre elles sont employeuses et 1 100 000 n’ont aucun salarié. Un quart des Français de 16 ans ou plus se déclarent bénévoles dans une association, soit 15 millions de personnes environ.
Ce sont donc deux tiers des Français qui participent de près ou de loin aux activités associatives par une adhésion, via le bénévolat ([2]). En janvier 2022, une forte baisse du bénévolat a été observée, liée notamment à la crise de la covid‑19. Si cette baisse est durable chez les plus de 50 ans, une reprise du bénévolat est réelle depuis 2023 chez les plus jeunes.
Ces chiffres témoignent du...
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Documents relatifs
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- Proposition de loi N° 854
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- Proposition de loi N° 903 organique
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- Proposition de loi N° 919
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- Proposition de loi N° 921
- Proposition de loi N° 923
- Proposition de loi N° 924
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- Proposition de résolution N° 943 en application de Article 34-1 de la Constitution
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- Proposition de loi N° 965
- Proposition de loi N° 966
- Proposition de loi N° 967
- Proposition de loi N° 968
- Proposition de loi N° 969
- Proposition de loi N° 970
- Proposition de loi N° 971
- Proposition de loi N° 972
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- Proposition de loi N° 978
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- Rapport N° 1311 d'enquête
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