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2 mai 2024
Proposition de loi N° 2593
relative au financement des travaux des bâtiments culturels
écrite par Alexandre Holroyd
cosignée par Véronique Louwagie
Extrait
Mesdames, Messieurs, La présente proposition de loi vise à modifier le code du patrimoine et le code de l’environnement pour faciliter le recours à des bâches publicitaires, afin de financer des travaux, y compris de rénovation énergétique, au sein des monuments historiques et de certains immeubles à usage culturel propriétés des personnes publiques.
Les dispositions de cette proposition de loi s’inspirent de celles figurant dans l’article 109 de la loi de finances pour 2024 censurées par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 28 décembre 2023 en raison de leur assimilation à un cavalier budgétaire ([1]). L’objectif de la proposition de loi est le même que celui poursuivi par l’article 109 de la loi de finances adoptée par le Parlement : ouvrir plus largement la possibilité de recourir à un affichage publicitaire pour financer, par des apports non budgétaires, des travaux sur des monuments historiques ou sur certains bâtiments à usage...
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Documents relatifs
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- Proposition de loi N° 2540
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