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4 juin 2024
Proposition de résolution N° 2718
en application de Article 34-1 de la Constitution visant à réformer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés externes
écrite par Pierre Morel-À-L'Huissier
Extrait
Mesdames, Messieurs, Chaque année, entre 40 000 et 50 000 personnes en France sont victimes d’arrêts cardiaques soudains, une tragédie fatale sans intervention immédiate.
L’utilisation d’un défibrillateur automatisé externe (DAE), réalisée conjointement avec un massage cardiaque, peut doubler, voire tripler les chances de survie en attendant l’arrivée des secours.
Malgré ces statistiques alarmantes, la législation actuelle ne garantit pas la présence de ces dispositifs vitaux dans tous les environnements professionnels et publics où les risques demeurent significatifs.
La législation et la réglementation française imposent l’installation de DAE dans certains établissements recevant du public (ERP) mais négligent de nombreux milieux professionnels car non‑obligatoires où le risque d’arrêt cardiaque est tout aussi prégnant.
Le code du travail se limite à exiger que l’employeur assure la santé de ses salariés en mettant à disposition du matériel...
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