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19 mars 2024
Proposition de loi N° 2359
pour mieux connaître, prévenir, sanctionner et indemniser les accidents du travail
écrite par Martine Etienne
cosignée par Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Alma Dufour, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier & Léo Walter
Extrait
Mesdames, Messieurs, On ne doit pas mourir au travail.
La mort au travail n’est pas un aléa, un impondérable, un fait divers et isolé ou une variable d’ajustement.
La mort au travail est la conséquence d’un système qui compte la vie humaine pour rien.
C’est une « hécatombe invisible » ([1]), la matérialisation de l’ultra libéralisation du travail, et du système capitaliste tel qu’il se déploie dans la sphère du travail.
Au niveau médiatique comme au niveau politique, les morts et les accidentés du travail sont invisibilisés, souvent décrits comme des faits divers et isolés, une fatalité, comme une statistique incompressible sans jamais faire l’objet d’une prise de conscience générale.
Pourtant, le combat pour leur reconnaissance ne date pas d’hier.
En 1883 déjà, la chambre des Députés discutait pour la première fois des accidents du travail après l’explosion d’une cartoucherie au Mont Valérien.
Le ministère du travail lui‑même...
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- Proposition de résolution N° 2656 sur les travaux conduits par les institutions européennes
- Rapport N° 2658 des offices parlementaires
- Rapport N° 2659 d'enquête
- Rapport N° 2660 d'enquête
- Proposition de résolution N° 2691 en application de Article 34-1 de la Constitution
- Rapport d'information N° 2696
- Proposition de résolution N° 2697 en application de Article 34-1 de la Constitution
- Rapport N° 2703 des offices parlementaires
- Projet de loi N° 2714
- Proposition de résolution N° 2718 en application de Article 34-1 de la Constitution
- Rapport d'information N° 2738 de contrôle budgétaire de la commission des finances
- Proposition de résolution N° 2739 tendant à la création d'une commission d'enquête
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