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7 mars 2023
Proposition de loi N° 925
portant suppression de la région Occitanie et rétablissant le Languedoc-Roussillon et le Midi-Pyrénées comme régions de plein exercice
écrite par Aurélien Lopez-Liguori
cosignée par Philippe Ballard, Christophe Barthès, Pierrick Berteloot, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Jérôme Buisson, Frédéric Cabrolier, Victor Catteau, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Christine Engrand, Frédéric Falcon, Grégoire de Fournas, Thibaut François, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Daniel Grenon, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Joris Hébrard, Laurent Jacobelli, Alexis Jolly, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Christine Loir, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, Matthieu Marchio, Michèle Martinez, Alexandra Masson, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet, Joëlle Mélin, Pierre Meurin, Serge Muller, Mathilde Paris, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Julien Rancoule, Laurence Robert-Dehault, Anaïs Sabatini, Emeric Salmon, Emmanuel Taché de la Pagerie, Jean-Philippe Tanguy, Michaël Taverne & Antoine Villedieu
Extrait
Mesdames, Messieurs, II. ‒ Les échecs de la loi du 16 janvier 2015 La loi n° 2015‑29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral a uni de manière délétère les régions Languedoc‑Roussillon et Midi‑Pyrénées.
La région Occitanie compte désormais treize départements, pour 72 724 km2 et près de six millions d’habitants.
Cette réforme a été très critiquée pour son incohérence et son autoritarisme au moment de sa présentation.
Le bilan qui peut en être fait aujourd’hui n’est pas plus satisfaisant et plaide pour un retour à l’ancienne carte.
Ce nouveau découpage territorial avait pour objectif de réduire les coûts de fonctionnement et de favoriser les économies d’échelles, d’améliorer la lisibilité du système administratif et de créer des « régions de taille européenne », capables de s’insérer dans la compétition économique...
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- Rapport N° 2659 d'enquête
- Rapport N° 2660 d'enquête
- Proposition de résolution N° 2691 en application de Article 34-1 de la Constitution
- Rapport d'information N° 2696
- Proposition de résolution N° 2697 en application de Article 34-1 de la Constitution
- Rapport N° 2703 des offices parlementaires
- Projet de loi N° 2714
- Proposition de résolution N° 2718 en application de Article 34-1 de la Constitution
- Rapport d'information N° 2738 de contrôle budgétaire de la commission des finances
- Proposition de résolution N° 2739 tendant à la création d'une commission d'enquête
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