Damien Abad

, député LR de la 5ème circonscription de l'Ain

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    • M. Magnuson Lopes
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    • Mme Angel Ruggeri

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ProposésSignés
857Total13217
9adoptés362
280rejetés6675
32tombés616
46retirés1336
256non soutenus2020
198irrecevables2007
36en attente201

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Derniers commentaires concernant les travaux de Damien Abad Flux rss

Proposition de loi N° 4734, pierre deshayes a dit le 24/03/2022 :

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bonjour, j'espère pouvoir lire nombre d'avis favorable sur ce sujet, et que sera aussi abordé la taxe sur la taxe lors d'achat de carburant car si la TVA peut s'appliquer sur le liquide carburant, c'est une injustice que cette TVA soit aussi appliquée sur la TICPE, ce qui pénalise le porte monnai...

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Proposition de loi N° 4734, pierre deshayes a dit le 23/03/2022 :

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pourquoi cette proposition n'a pas té étudiée lorsque le diesel comme l'essence coûtaient plus de 2,20 € le litre

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