Danielle Brulebois

Informations

• Mandat clos rempli du 22 juin 2022 au 9 juin 2024 (fin de législature)
• Groupe politique : Renaissance (ancien membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Ensemble
• Née le : 4 juillet 1947 (77 ans) à Longwy sur le Doubs (Jura)
• Profession : Retraitée de l'enseignement
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @dbrulebois
  • Page Facebook

Contact

• Par e-mail :
  • Danielle.Brulebois@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
  • 22 Rue des Écoles 39000 Lons-Le-Saunier 0384247495

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Accélération de la production d'énergies renouvelables (26 interventions)
• Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque (23 interventions)
• Projet de loi de finances pour 2023 (19 interventions)
• Amélioration de l'accès aux soins (17 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
784	Total	2541
46	adoptés	406
52	rejetés	184
63	tombés	171
160	retirés	455
178	non soutenus	301
166	irrecevables	487
119	en attente	537

Le mandat de cette députée est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 11/10/23 : Avis sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
• 11/10/23 : Avis (Tome VI) sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 02/05/24 : Proposition de loi pour un accès plus juste et transparent au marché de l’assurance affinitaire
• 05/03/24 : Proposition de loi visant à revitaliser les centres-villes
• 12/09/23 : Proposition de loi visant à modifier les modalités du congé maternité
• 12/09/23 : Proposition de loi visant à étendre le droit à la pension de réversion aux partenaires d’un pacte civil de solidari...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 06/06/24 : pour l'amendement n° 1321 de M. Panifous et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
• 06/06/24 : pour l'amendement n° 1246 de Mme Petel à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
• 06/06/24 : contre l'amendement n° 65 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
• 06/06/24 : contre l'amendement n° 2206 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 13/03/24 : Maprimerénov'
• 12/03/24 : Soutien au secteur du bâtiment
• 05/03/24 : Maprimerénov'
• 23/05/23 : Oubliés du ségur de la santé

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 11/06/24 : Ministère du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (enseignement agricole)
• 11/06/24 : Ministère auprès de la ministre du travail (professions de santé)
• 23/04/24 : Ministère du ministère de l’économie (assurances)
• 23/04/24 : Ministère du ministère de l’économie (entreprises)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Députée réélue : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Conseil national de la montagne (membre titulaire du 15 mai 2024 au 11 juin 2024)
• Conseil d'administration de l'office français de la biodiversité (membre titulaire du 9 mars 2024 au 11 juin 2024)
• Commission départementale prévue à l'article l. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (membre titulaire du 25 janvier 2023 au 11 juin 2024)
• Commission départementale de coopération intercommunale (membre titulaire du 25 janvier 2023 au 11 juin 2024)
• Conseil national de l'industrie (membre titulaire du 25 janvier 2023 au 11 juin 2024)
• Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des français (secrétaire du 16 mai 2024 au 9 juin 2024)
• Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (membre du 1er mai 2024 au 9 juin 2024)
• Groupe d'amitié france-suisse (vice-présidente du 31 mars 2024 au 9 juin 2024)
• Mission d'information sur le rôle du pastoralisme dans l'aménagement du territoire, les causes de son déclin et les conséquences pour le développement durable des territoires ruraux (membre du 26 janvier 2024 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études pastoralisme (membre du 14 septembre 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études Énergies durables et hydrogène (membre du 19 avril 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crises (secrétaire du 13 avril 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études attractivité économique et export (vice-présidente du 31 mars 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études exploitations agricoles et structuration des filières (secrétaire du 24 mars 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études chasse et pêche (membre du 28 février 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études forêt et filière bois (membre du 16 février 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études gestion des déchets, économie circulaire et économie verte (membre du 8 février 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études ruralité (membre du 1er février 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études vigne, vin et œnologie (membre du 31 janvier 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe Renaissance (membre du 29 juin 2022 au 9 juin 2024)
• Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (membre du 15 février 2024 au 30 avril 2024)
• Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (membre du 2 août 2022 au 14 février 2024)
• Mission d'information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l'évaluation des politiques publiques associées (membre du 10 mai 2023 au 1er février 2024)
• Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (membre du 12 juillet 2023 au 5 janvier 2024)
• Groupe d'études nouvelles énergies vertes et hydrogène (membre du 8 février 2023 au 19 avril 2023)
• Groupe d'études sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crises (membre du 31 janvier 2023 au 13 avril 2023)
• Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france (membre du 20 octobre 2022 au 1er avril 2023)
• Groupe d'études attractivité économique et export (membre du 8 mars 2023 au 31 mars 2023)
• Commission des affaires sociales (membre du 30 juin 2022 au 26 juillet 2022)
• Députée du 22/06/2022 au 09/06/2024 (fin de législature)
• Députée du 21/06/2017 au 21/06/2022 (fin de législature)