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20 juillet 2023
Proposition de loi N° 1598
visant à assurer la continuité pédagogique et le remplacement effectif des enseignants et personnels de vie scolaire
écrite par Léo Walter
cosignée par Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Pascale Martin, Élisa Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé & Paul Vannier
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le droit à l’éducation est protégé par l’article 26 de la Déclaration universelle des droits humains de 1948. Son premier alinéa stipule ainsi que « toute personne a droit à l’éducation ». Pourtant ce droit est fragilisé dans notre pays par les années consécutives de casse des services publics.
Ces dernières années, l’école est particulièrement touchée par ce phénomène.
Une crise du remplacement entretenue L’Éducation nationale vit depuis des années à flux tendu en matière de personnel enseignant.
Pour répondre à l’exigence de baisse de la masse salariale globale dans la Fonction Publique portée par les gouvernements successifs depuis la présidence de Nicolas Sarkozy, la réserve de professeurs remplaçants a été délibérément asséchée : cela se « voit » moins que des suppressions de postes « devant élèves ». Les postes de remplaçant sont ainsi devenus la variable d’ajustement d’une dotation globale...
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Documents relatifs
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- Projet de loi N° 691
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- Proposition de loi N° 1249
- Proposition de loi N° 1250
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- Proposition de loi N° 1262
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- Proposition de loi N° 1794
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- Proposition de loi N° 1796
- Proposition de loi N° 1797
- Proposition de loi N° 1798
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- Proposition de résolution N° 1854 en application de Article 34-1 de la Constitution
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- Proposition de loi N° 1881
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- Proposition de loi N° 2020
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- Proposition de loi N° 2182
- Proposition de loi N° 2183
- Proposition de loi N° 2184
- Proposition de loi N° 2185
- Proposition de loi N° 2186
- Proposition de loi N° 2187
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- Proposition de loi N° 2192
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- Proposition de loi N° 2195
- Proposition de résolution N° 2196 en application de Article 34-1 de la Constitution
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- Rapport N° 2658 des offices parlementaires
- Rapport N° 2659 d'enquête
- Rapport N° 2660 d'enquête
- Proposition de résolution N° 2691 en application de Article 34-1 de la Constitution
- Rapport d'information N° 2696
- Proposition de résolution N° 2697 en application de Article 34-1 de la Constitution
- Rapport N° 2703 des offices parlementaires
- Projet de loi N° 2714
- Proposition de résolution N° 2718 en application de Article 34-1 de la Constitution
- Rapport d'information N° 2738 de contrôle budgétaire de la commission des finances
- Proposition de résolution N° 2739 tendant à la création d'une commission d'enquête
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