Soumya Bourouaha

Informations

• Mandat clos rempli du 22 juin 2022 au 9 juin 2024 (fin de législature)
• Groupe politique : Gauche Démocrate et Républicaine - NUPES (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Parti communiste français
• Née le : 16 mars 1964 (60 ans) à Ghazaouet (Algérie)
• Profession : Professeure
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @S_Bourouaha
  • Page Facebook
  • Site web : https://linktr.ee/soumyabourouaha

Contact

• Par e-mail :
  • soumya.bourouaha@assemblee-nationale.fr
  • soumya.bourouaha@gmail.com
• Par courrier :
  • Permanence parlementaire 38 Avenue Paul Vaillant Couturier 93240 STAINS
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP 01 40 63 48 72

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Sécuriser et réguler l'espace numérique (31 interventions)
• Motion de censure (16 interventions)
• Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (15 interventions)
• Discussion d'une proposition de loi (11 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
229	Total	4213
11	adoptés	254
68	rejetés	1309
7	tombés	293
25	retirés	437
15	non soutenus	339
22	irrecevables	636
81	en attente	945

Le mandat de cette députée est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

Cette députée n'a déposé aucun rapport.

Ses dernières propositions de loi

• 20/03/23 : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer que l'âge légal de...
• 16/01/23 : Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution en faveur de la création d’une agence m...
• 12/12/22 : Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire la langue des signes française dans la Constitution
• 29/11/22 : Proposition de loi relative à la lutte contre les addictions aux jeux d’argent et de hasard et à la régulation de l...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 04/06/24 : pour l'amendement de suppression n° 50 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
• 03/06/24 : pour l'amendement n° 384 de Mme Genevard avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
• 03/06/24 : pour l'amendement n° 1333 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
• 03/06/24 : pour la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 députés.

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 20/03/24 : Décès d'un jeune de la courneuve
• 07/02/24 : Situation à gaza
• 12/12/23 : Langues polynésiennes
• 12/12/23 : Équipements sportifs en seine-saint-denis

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 07/05/24 : Ministère de l’éducation nationale (enseignement)
• 07/05/24 : Ministère auprès de la ministre du travail (dépendance)
• 19/03/24 : Ministère auprès de la ministre du travail (professions et activités sociales)
• 06/06/23 : Ministère des sports (sports)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Commission des affaires culturelles et de l'éducation (membre du 23 mai 2024 au 14 juin 2024)
• Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (membre du 15 mai 2024 au 14 juin 2024)
• Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (membre du 13 juillet 2022 au 14 juin 2024)
• Mission flash sur le rôle de la médecine scolaire dans la lutte contre le harcèlement scolaire (co-rapporteure du 29 février 2024 au 4 juin 2024)
• Commission des affaires culturelles et de l'éducation (membre du 14 février 2024 au 22 mai 2024)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (membre du 14 juillet 2023 au 12 avril 2024)
• Bureau de l'assemblée nationale (secrétaire du 16 septembre 2023 au 22 février 2024)
• Commission des affaires culturelles et de l'éducation (membre du 22 décembre 2023 au 13 février 2024)
• Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public (membre du 29 juin 2023 au 5 janvier 2024)
• Commission des affaires culturelles et de l'éducation (membre du 11 novembre 2022 au 20 décembre 2023)
• Bureau de l'assemblée nationale (secrétaire du 29 juin 2022 au 15 septembre 2023)
• Groupe d'études prostitution (membre du 4 février 2023 au 28 février 2023)
• Commission des affaires économiques (membre du 30 juin 2022 au 11 novembre 2022)
• Députée du 22/06/2022 au 09/06/2024 (fin de législature)