Sébastien Rome

Informations

• Mandat clos rempli du 22 juin 2022 au 9 juin 2024 (fin de législature)
• Groupe politique : La France Insoumise - NUPES (ancien membre)
• Parti politique (rattachement financier) : La France Insoumise
• Né le : 12 octobre 1978 (46 ans) à Nîmes (Gard)
• Profession : Professeur des écoles, instituteur et assimilé
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @SebRome
  • Page Facebook
  • Site web : http://blogs.mediapart.fr/blog/Sebastien%20Rome

Contact

• Par e-mail :
  • sebastien.rome@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Permanence parlementaire 16 Boulevard de la Liberté 34700 Lodève
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Sécurité des élus locaux et protection des maires (49 interventions)
• Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (10 interventions)
• Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement (10 interventions)
• Haut conseil de stabilité financière (10 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

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Proposés		Signés
328	Total	16885
12	adoptés	547
77	rejetés	7432
12	tombés	961
103	retirés	1396
0	non soutenus	110
45	irrecevables	3293
79	en attente	3146

Le mandat de ce député est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 16/05/24 : Rapport d'information de contrôle budgétaire de la commission des finances déposé en application de l'article 146 d...
• 14/10/23 : Annexe au Rapport (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
• 15/06/23 : Rapport d'information de contrôle budgétaire de la commission des finances déposé en application de l'article 146 d...
• 06/10/22 : Annexe au Rapport (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 04/04/23 : Proposition de loi visant à abroger les déclarations individuelles d’intention de grève des enseignants du premier ...
• 20/03/23 : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer que l'âge légal de...
• 21/09/22 : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution portant création d'une contribution ...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 05/06/24 : pour l'ensemble de la proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate (texte de la commission mixte paritaire).
• 04/06/24 : contre l'amendement n° 2992 de M. Dharréville à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
• 03/06/24 : contre l'amendement n° 294 de Mme Genevard à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
• 03/06/24 : contre l'amendement n° 49 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 04/06/24 : Déficit de la sécurité sociale
• 24/10/23 : Territoires zéro chômeur de longue durée
• 24/01/23 : Tarifs de l'électricité
• 10/01/23 : Maternité de ganges dans les cévennes

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 23/01/24 : Ministère des ministère de l’Europe et des affaires étrangères (politique extérieure)
• 23/01/24 : Ministère auprès de la ministre du travail (eau et assainissement)
• 19/12/23 : Ministère auprès de la ministre du travail (personnes handicapées)
• 20/06/23 : Ministère auprès du ministre de la transition écologique (transports ferroviaires)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Comité de bassin rhône-méditerranée (membre suppléant du 25 janvier 2023 au 11 juin 2024)
• Mission d'information sur la réalité des financements publics dans les territoires fragiles (rapporteur du 7 mars 2024 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études logement et écoconstruction (membre du 25 janvier 2024 au 9 juin 2024)
• Mission d'information sur l'intercommunalité (membre du 2 juin 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études vigne, vin et œnologie (vice-président du 2 mars 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études cinéma et production audiovisuelle (secrétaire du 15 février 2023 au 9 juin 2024)
• Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (membre du 9 décembre 2022 au 9 juin 2024)
• Groupe d'amitié france-islande (président du 9 décembre 2022 au 9 juin 2024)
• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (membre du 30 juin 2022 au 9 juin 2024)
• Groupe La France Insoumise - NUPES (membre du 29 juin 2022 au 9 juin 2024)
• Mission d'information sur la réalité des financements publics dans les villes populaires (rapporteur du 30 janvier 2024 au 7 mars 2024)
• Mission d'information sur le statut de l'élu local (membre du 23 décembre 2023 au 13 janvier 2024)
• Mission d'information sur les dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l'accession à la propriété (membre du 9 décembre 2022 au 22 décembre 2023)
• Groupe d'études vigne, vin et œnologie (membre du 14 février 2023 au 2 mars 2023)
• Député du 22/06/2022 au 09/06/2024 (fin de législature)