Nicolas Sansu

Informations

• Mandat clos rempli du 22 juin 2022 au 9 juin 2024 (fin de législature)
• Groupe politique : Gauche Démocrate et Républicaine - NUPES (ancien membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Parti communiste français
• Né le : 17 juin 1968 (56 ans) à Vierzon (Cher)
• Profession : Permanent politique
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @NicolasSansu

Contact

• Par e-mail :
  • nicolas.sansu@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • 38 Rue du Maréchal Joffre 18100 Vierzon 0658417129
  • Assemblée nationale 126 Rue de l'Université 75355 Paris 07 SP

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (89 interventions)
• Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (79 interventions)
• Motion de censure (60 interventions)
• Projet de loi de finances pour 2023 (55 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
421	Total	4376
15	adoptés	280
133	rejetés	1361
17	tombés	292
52	retirés	441
45	non soutenus	363
29	irrecevables	667
130	en attente	972

Le mandat de ce député est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 30/05/24 : Rapport d'information de contrôle budgétaire de la commission des finances déposé en application de l'article 146 d...
• 31/01/24 : Rapport de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la répub...
• 24/01/24 : Rapport Texte comparatif sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, encadrant l'intervention des cabinets de...
• 14/10/23 : Annexe au Rapport (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 30/05/24 : Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution relative aux politiques de santé enviro...
• 16/04/24 : Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes pour une contribution européenn...
• 13/02/24 : Proposition de loi visant à mettre en place une contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les...
• 08/02/24 : Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution visant à mettre en place un impôt mondi...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 04/06/24 : contre l'amendement de suppression n° 50 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
• 03/06/24 : contre l'amendement n° 384 de Mme Genevard avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
• 03/06/24 : contre l'amendement n° 48 de M. Bazin avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
• 03/06/24 : contre l'amendement n° 713 de M. Odoul et l'amendement identique suivant avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 13/02/24 : Ehpad à vierzon
• 11/07/23 : Recours aux cabinets de conseil
• 13/06/23 : Déserts médicaux
• 28/02/23 : Ligne ferroviaire paris-orléans-limoges-toulouse

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 12/03/24 : Ministère auprès de la ministre du travail (professions de santé)
• 06/02/24 : Ministère auprès du ministre de la transition écologique (transports ferroviaires)
• 06/02/24 : Ministère du ministère de la justice (lieux de privation de liberté)
• 09/01/24 : Ministère de l’éducation nationale (cérémonies publiques et fêtes légales)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Député réélu : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Commission départementale de coopération intercommunale (membre titulaire du 25 janvier 2023 au 11 juin 2024)
• Commission départementale prévue à l'article l. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (membre titulaire du 25 janvier 2023 au 11 juin 2024)
• Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (membre du 18 mai 2024 au 9 juin 2024)
• Commission des affaires européennes (membre du 16 mai 2024 au 9 juin 2024)
• Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des français (membre du 15 mai 2024 au 9 juin 2024)
• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (membre du 12 avril 2024 au 9 juin 2024)
• Mission d'information sur la réalité des financements publics dans les territoires fragiles (membre du 7 mars 2024 au 9 juin 2024)
• Mission d'information sur les dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences (membre du 10 février 2024 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le saint siège (vice-président du 21 décembre 2022 au 9 juin 2024)
• Groupe d'amitié france-tunisie (vice-président du 21 décembre 2022 au 9 juin 2024)
• Groupe d'amitié france-espagne (vice-président du 21 décembre 2022 au 9 juin 2024)
• Groupe d'amitié france-portugal (vice-président du 21 décembre 2022 au 9 juin 2024)
• Mission d'information sur la rémunération de l'épargne populaire et des classes moyennes (membre du 9 décembre 2022 au 9 juin 2024)
• Groupe Gauche Démocrate et Républicaine - NUPES (membre du 29 juin 2022 au 9 juin 2024)
• Commission des affaires européennes (membre du 6 juillet 2022 au 15 mai 2024)
• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (membre du 3 février 2024 au 10 avril 2024)
• Mission d'information sur la réalité des financements publics dans les villes populaires (membre du 30 janvier 2024 au 7 mars 2024)
• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (membre du 14 décembre 2023 au 24 janvier 2024)
• Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (membre du 14 juillet 2023 au 7 janvier 2024)
• Mission d'information sur la fiscalité du patrimoine (rapporteur du 10 décembre 2022 au 22 décembre 2023)
• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (membre du 25 octobre 2023 au 12 décembre 2023)
• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (membre du 2 juin 2023 au 24 octobre 2023)
• Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (co-rapporteur du 6 mai 2023 au 14 juillet 2023)
• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (membre du 30 juin 2022 au 31 mai 2023)
• Député du 22/06/2022 au 09/06/2024 (fin de législature)
• Député du 20/06/2012 au 20/06/2017 (fin de législature)