Jean-Louis Bricout

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : Socialistes et apparentés (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Parti socialiste
• Profession : Cadre (secteur privé)
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @jlbricout
  • Site web : http://www.jeanlouisbricout.fr

Contact

• Par e-mail :
  • bricoutjl@orange.fr
  • jean-louis.bricout@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale 126 Rue de l'Université 75355 PARIS 07 SP
  • Permanence parlementaire 9 Rue de la République 02140 Vervins 03 23 58 52 45
• Collaborateurs :
  • M. Noé Girardot-Champsaur
  • M. Arnaud Battefort
  • Mme Sandrine Le-Vourch

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Finances, économie générale et contrôle budgétaire (membre)
• Missions parlementaires :
  • Mission d'information flash sur l'inclusion bancaire (membre)
  • Mission d'information sur les différentes missions confiées par l'administration de l'État à des prestataires extérieurs «outsourcing» (membre)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-belgique (vice-président)
  • Groupe d'études amiante (membre)
  • Groupe d'études statut des travailleurs mobiles en europe (membre)
  • Groupe d'études modernisation des activités agricoles et structuration des filières (membre)
  • Groupe d'études enjeux de la ruralité (vice-président)
  • Groupe d'études langues et cultures régionales (secrétaire)
  • Groupe d'amitié france-turquie (secrétaire)
  • Groupe d'études parcs nationaux, parcs naturels régionaux et aires protégées (membre)

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Projet de loi de finances pour 2019 (109 interventions)
• Projet de loi de finances pour 2020 (99 interventions)
• Projet de loi de finances pour 2021 (96 interventions)
• Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (88 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
423	Total	15236
21	adoptés	800
228	rejetés	8556
17	tombés	756
48	retirés	1737
38	non soutenus	566
67	irrecevables	2057
4	en attente	764

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Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 04/12/19 : Rapport de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Jean-Louis Bric...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 05/04/22 : Proposition de loi visant à faciliter l’accession sociale et durable à la propriété
• 05/01/21 : Proposition de loi pour un développement harmonieux de l’éolien
• 29/10/19 : Proposition de loi de la Socialistes et apparentés relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route d... (1 commentaire)
• 10/04/19 : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de se...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 23/02/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).
• 20/01/22 : pour l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses (première lecture).
• 20/01/22 : pour l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses (première lecture).
• 20/01/22 : pour l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses (première lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 08/02/22 : Politique du logement
• 21/09/21 : Chèque énergie
• 15/06/21 : Réforme de l'allocation aux adultes handicapés
• 23/03/21 : Vaccination des enseignants

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 09/11/21 : Ministère des solidarités (professions et activités sociales)
• 19/10/21 : Ministère des solidarités (professions de santé)
• 22/06/21 : Ministère auprès du ministre de l’économie (collectivités territoriales)
• 22/06/21 : Ministère des solidarités (travailleurs indépendants et autoentrepreneurs)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Député réélu : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (membre du 20 novembre 2021 au 22 février 2022)
• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (membre du 20 novembre 2021 au 22 février 2022)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (membre du 5 novembre 2021 au 15 novembre 2021)
• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (membre du 29 janvier 2021 au 15 novembre 2021)
• Mission d'information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire (membre du 19 janvier 2021 au 22 juillet 2021)
• Mission d'information sur la rénovation thermique des bâtiments (membre du 22 juin 2020 au 11 février 2021)
• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (membre du 5 mars 2020 au 27 janvier 2021)
• Mission d'information sur les différentes missions confiées par l'administration de l'État à des prestataires extérieurs «outsourcing» (membre du 6 février 2020 au 11 décembre 2020)
• Mission d'information sur la rénovation thermique des logements (membre du 5 mars 2020 au 22 juin 2020)
• Conseil d'administration de l'agence nationale de santé publique (membre titulaire du 27 janvier 2018 au 9 juin 2020)
• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (membre du 13 décembre 2019 au 4 mars 2020)
• Groupe d'études enjeux de rénovation des quartiers et habitats dégradés (vice-président du 30 mai 2018 au 22 janvier 2020)
• Commission des affaires culturelles et de l'éducation (membre du 27 novembre 2019 au 12 décembre 2019)
• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (membre du 14 novembre 2019 au 26 novembre 2019)
• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (membre du 21 février 2018 au 12 novembre 2019)
• Groupe d'études parcs nationaux et régionaux (membre du 20 février 2018 au 21 octobre 2019)
• Mission d'information sur l'impôt universel (membre du 23 janvier 2019 au 25 septembre 2019)
• Mission d'information sur les monnaies virtuelles (membre du 24 février 2018 au 2 avril 2019)
• Groupe d'amitié france-turquie (vice-président du 25 octobre 2017 au 15 novembre 2018)
• Mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie (membre du 7 mars 2018 au 25 octobre 2018)
• Groupe Nouvelle Gauche (membre du 28 juin 2017 au 13 septembre 2018)
• Groupe d'études enjeux de rénovation des quartiers et habitats dégradés (membre du 8 mars 2018 au 30 mai 2018)
• Groupe d'études langues et cultures régionales (membre du 14 février 2018 au 24 mars 2018)
• Groupe d'études enjeux de la ruralité (membre du 20 février 2018 au 23 mars 2018)
• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (membre du 29 juin 2017 au 20 février 2018)
• Député du 20/06/2012 au 20/06/2017 (fin de législature)