Michel Sala

Informations

• Mandat clos rempli du 22 juin 2022 au 9 juin 2024 (fin de législature)
• Groupe politique : La France Insoumise - NUPES (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : La France Insoumise
• Né le : 13 mai 1954 (70 ans) à Oran (Algérie)
• Profession : Ancien cadre du secteur bancaire
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @AvecMichelSala
  • Page Facebook
  • Site web : https://linkr.bio/Avecmichelsala
  • Site web : https://www.instagram.com/avecmichelsala
  • Site web : https://www.instagram.com/michelsala_nupes

Contact

• Par e-mail :
  • michel.sala@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • 5 Bis Rue Florian 30100 Alès 04 11 24 00 88
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (14 interventions)
• Transition écologique des bâtiments scolaires (12 interventions)
• Haut conseil de stabilité financière (6 interventions)
• Discussion d'une proposition de loi (3 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

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Proposés		Signés
293	Total	16905
6	adoptés	546
81	rejetés	7379
6	tombés	961
60	retirés	1420
0	non soutenus	110
46	irrecevables	3315
94	en attente	3174

Le mandat de ce député est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 14/10/23 : Annexe au Rapport (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
• 01/06/23 : Rapport d'information de contrôle budgétaire de la commission des finances déposé en application de l'article 146 d...
• 06/10/22 : Annexe au Rapport (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 20/03/23 : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer que l'âge légal de...
• 21/09/22 : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution portant création d'une contribution ...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 04/06/24 : contre l'amendement de suppression n° 50 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
• 03/06/24 : pour la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 députés.
• 30/05/24 : pour la proposition de résolution portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (art. 34-1 de la Constitution).
• 30/05/24 : pour la proposition de résolution visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires (art. 34-1 de la Constitution).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 02/04/24 : Pollution à salindres
• 13/03/24 : Intempéries dans le gard
• 13/02/24 : Contamination des eaux par les pfas
• 06/06/23 : Sécheresse

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 28/05/24 : Ministère de la transformation et fonction publiques (retraites)
• 21/05/24 : Ministère de l’éducation nationale (professions et activités sociales)
• 21/05/24 : Ministère auprès de la ministre du travail (retraites)
• 14/05/24 : Ministère de l’éducation nationale (enseignement technique et professionnel)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Conseil national de l'information statistique (membre titulaire du 9 novembre 2022 au 14 juin 2024)
• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (membre du 22 novembre 2023 au 24 janvier 2024)
• Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (vice-président du 14 juillet 2023 au 7 janvier 2024)
• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (membre du 1er novembre 2023 au 21 novembre 2023)
• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (membre du 2 février 2023 au 28 octobre 2023)
• Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (membre du 1er juillet 2023 au 14 juillet 2023)
• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (membre du 30 juin 2022 au 27 janvier 2023)
• Député du 22/06/2022 au 09/06/2024 (fin de législature)