Patrick Hetzel

Informations

• Mandat en cours depuis le 22 juin 2022
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Né le : 2 juillet 1964 (59 ans) à Phalsbourg (Moselle)
• Profession : Professeur des Universités
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Page Facebook
  • Compte Twitter : @patrickhetzel
  • Site web : http://www.patrick-hetzel.fr

Contact

• Par e-mail :
  • Patrick.Hetzel@assemblee-nationale.fr
  • contact@patrick-hetzel.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale 126 Rue de l'Université 75355 Paris 07 SP
  • 9 Rue de la Gare 67700 Saverne 03 88 91 25 88
  • 14 Rue de Phalsbourg 67260 Sarre-Union 03 88 00 60 08
• Collaborateurs :
  • Mme Nathalie Lozito
  • Mme Françoise Le Chenadec
  • Mme Sylvie Gruner
  • Mme Catherine Rieffel

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Finances, économie générale et contrôle budgétaire (membre)
• Missions parlementaires :
  • Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (vice-président)
  • Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (vice-président)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Groupe de travail innovations de rupture et intelligence artificielle (membre avec voix délibérative)
  • Assemblée parlementaire franco-allemande (membre du bureau)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-allemagne (vice-président)
  • Groupe d'études enseignement privé (président)
  • Groupe d'études fin de vie (membre)
  • Groupe d'études langues et cultures régionales (membre)
  • Groupe d'études sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crises (membre)
  • Groupe d'études déserts médicaux et accès aux soins (membre)
  • Groupe d'études chasse et pêche (membre)
  • Groupe d'études enjeux frontaliers et transfrontaliers (membre)
  • Groupe d'études filière brassicole (secrétaire)
  • Groupe d'études chrétiens d'orient (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales (1 intervention)
• Premier bilan du plan gouvernemental "agir contre la fraude" (1 intervention)
• Lutte contre les dérives sectaires (4 interventions)
• Discussion d'une proposition de loi (4 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

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Proposés		Signés
418	Total	4922
4	adoptés	198
42	rejetés	1079
65	tombés	288
19	retirés	376
29	non soutenus	445
147	irrecevables	1490
112	en attente	1046

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 14/10/23 : Annexe au Rapport (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
• 25/05/23 : Rapport d'information de contrôle budgétaire de la commission des finances déposé en application de l'article 146 d...
• 27/10/22 : Annexe au Rapport (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 11/04/24 : Proposition de loi visant à lever certains freins d’accès à l’apprentissage
• 19/03/24 : Proposition de loi visant à faciliter l’accueil familial pour les personnes âgées ou handicapées
• 12/03/24 : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à réformer l'accès aux presta...
• 05/12/23 : Proposition de loi pour préserver les revenus ou la transmission du patrimoine par l’actualisation de divers seuils...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 09/04/24 : contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
• 09/04/24 : pour l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire).
• 09/04/24 : pour l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).
• 09/04/24 : contre la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).

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Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 13/12/23 : Amélioration du niveau des élèves
• 17/10/23 : Attractivité de la recherche française
• 30/05/23 : Plan de lutte contre la fraude sociale
• 02/05/23 : Droits d'exploitation des ehpad privés

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 16/04/24 : Premier ministre (démographie)
• 09/04/24 : Ministère des ministère de l’Europe et des affaires étrangères (politique extérieure)
• 02/04/24 : Ministère du ministère de l’économie (finances publiques)
• 19/03/24 : Ministère auprès de la ministre du travail (établissements de santé)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Député réélu : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements (président du 25 mai 2023 au 9 novembre 2023)
• Groupe d'études filière brassicole (membre du 25 janvier 2023 au 2 mars 2023)
• Député du 21/06/2017 au 21/06/2022 (fin de législature)
• Député du 20/06/2012 au 20/06/2017 (fin de législature)