Jean-Jacques Gaultier

Informations

• Mandat clos rempli du 22 juin 2022 au 9 juin 2024 (fin de législature)
• Groupe politique : Les Républicains (ancien membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Né le : 13 juillet 1963 (60 ans) à Épinal (Vosges)
• Profession : Médecin biologiste
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @JJ_Gaultier
  • Page Facebook

Contact

• Par e-mail :
  • jjgaultier88@gmail.com
  • Jean-Jacques.Gaultier@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
  • Permanence parlementaire 116 Rue Charles Garnier 88800 Vittel 03 29 05 83 84

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (4 interventions)
• Proposition de législation européenne sur la liberté des médias (4 interventions)
• Pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et accès au cinéma dans les outre-mer (3 interventions)
• Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (1 intervention)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
67	Total	971
5	adoptés	110
3	rejetés	213
0	tombés	58
6	retirés	110
5	non soutenus	19
13	irrecevables	209
35	en attente	252

Le mandat de ce député est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 22/05/24 : Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souv...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 12/03/24 : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à réformer l'accès aux presta...
• 12/09/23 : Proposition de loi visant à déplafonner la contribution des eaux minérales due aux communes
• 06/06/23 : Proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 05/06/24 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire).
• 28/05/24 : pour l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
• 14/05/24 : pour l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
• 10/04/24 : pour l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 13/02/24 : Urgences et smur de vittel
• 24/10/23 : Financement de l'audiovisuel public
• 11/04/23 : Service des urgences et smur de vittel
• 14/03/23 : Loi rist et offre de soins

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 11/06/24 : Ministère du ministère de la justice (administration)
• 21/05/24 : Ministère des ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (bois et forêts)
• 02/04/24 : Ministère auprès de la ministre du travail (sang et organes humains)
• 12/03/24 : Ministère du ministère de l’économie (bâtiment et travaux publics / Prêt à taux zéro (PTZ) et difficultés des entreprises du BTP)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Député réélu : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Commission départementale de coopération intercommunale (membre titulaire du 25 janvier 2023 au 11 juin 2024)
• Assemblée parlementaire franco-allemande (membre du 13 septembre 2022 au 11 juin 2024)
• Mission flash sur les ingérences étrangères dans les médias (co-rapporteur du 29 février 2024 au 9 juin 2024)
• Commission des affaires culturelles et de l'éducation (membre du 2 décembre 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études thermalisme (vice-président du 9 mars 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études santé mentale (membre du 7 mars 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études tourisme et patrimoine (membre du 2 février 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crises (membre du 2 février 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études ruralité (membre du 1er février 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études cinéma et production audiovisuelle (membre du 27 janvier 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise (vice-président du 25 janvier 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe de travail chargé du suivi de la préparation des jeux olympiques et paralympiques de paris (membre du 30 septembre 2022 au 9 juin 2024)
• Groupe de travail chargé du suivi de la conservation et de la restauration de la cathédrale notre-dame de paris (membre du 30 septembre 2022 au 9 juin 2024)
• Groupe Les Républicains (membre du 29 juin 2022 au 9 juin 2024)
• Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (membre du 18 mai 2024 au 5 juin 2024)
• Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (vice-président du 9 décembre 2023 au 15 mai 2024)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (membre du 14 juillet 2023 au 12 avril 2024)
• Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (membre du 19 novembre 2023 au 9 décembre 2023)
• Commission des affaires culturelles et de l'éducation (membre du 19 novembre 2023 au 29 novembre 2023)
• Commission des affaires culturelles et de l'éducation (membre du 30 juin 2022 au 15 novembre 2023)
• Mission d'information sur l'avenir de l'audiovisuel public (président du 30 septembre 2022 au 19 juin 2023)
• Député du 22/06/2022 au 09/06/2024 (fin de législature)
• Député du 21/06/2017 au 21/06/2022 (fin de législature)
• Député du 20/06/2007 au 19/06/2012 (fin de législature)
• Député du 19/06/2002 au 19/06/2007 (fin de législature)