Xavier Breton

Informations

• Mandat en cours depuis le 22 juin 2022
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Né le : 25 novembre 1962 (61 ans) à Darney (Vosges)
• Profession : Cadre territorial
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Page Facebook
  • Compte Twitter : @bretonxavier
  • Site web : http://www.xavierbreton.fr

Contact

• Par e-mail :
  • Xavier.Breton@assemblee-nationale.fr
  • contact@xavierbreton.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
  • 27 Rue du Docteur Hudellet 01000 Bourg-en-Bresse 04 74 45 02 11
• Collaborateurs :
  • Mme Christelle Demoustier
  • M. Jean-Luc Orset
  • M. Alexis Morand
  • Mme Françoise Le Chenadec
  • Mme Hélène Marechal

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, législation et administration générale de la république (membre)
• Missions parlementaires :
  • Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (membre)
  • Groupe de travail sur la décentralisation (membre)
  • Mission d'information sur le rôle local et l'ancrage territorial des parlementaires (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Cour de justice de la république (juge suppléant)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-soudan du sud (président)
  • Groupe d'études à vocation internationale france-palestine (vice-président)
  • Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le saint siège (vice-président)
  • Groupe d'études condition et bien-être des animaux (membre)
  • Groupe d'études adoption (membre)
  • Groupe d'études ruralité (membre)
  • Groupe d'études vigne, vin et œnologie (membre)
  • Groupe d'études sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crises (membre)
  • Groupe d'études handicap et inclusion (membre)
  • Groupe d'études eau et biodiversité (membre)
  • Groupe d'études gestion des déchets, économie circulaire et économie verte (membre)
  • Groupe d'études tourisme et patrimoine (membre)
  • Groupe d'études chasse et pêche (membre)
  • Groupe d'études vie associative et bénévolat (membre)
  • Groupe d'études grande consommation et pratiques commerciales dans la distribution (membre)
  • Groupe d'études commerce, artisanat et métiers d'art (membre)
  • Groupe d'études pauvreté, précarité, non-recours aux droits et sans-abri (membre)
  • Groupe d'études sécurité routière (membre)
  • Groupe d'études illettrisme et illectronisme (membre)
  • Groupe d'études cheval (membre)
  • Groupe d'études enseignement privé (membre)
  • Groupe d'études Économie, sécurité et souveraineté numériques (membre)
  • Groupe d'études forêt et filière bois (membre)
  • Groupe d'études santé mentale (membre)
  • Groupe d'études exploitations agricoles et structuration des filières (membre)
  • Groupe d'études autisme (membre)
  • Groupe d'études Énergies durables et hydrogène (membre)
  • Groupe d'études chrétiens d'orient (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Discrimination capillaire (30 interventions)
• Reconnaître le bénévolat de sécurité civile (1 intervention)
• Lutte contre les dérives sectaires (24 interventions)
• Discussion d'une proposition de loi (30 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
655	Total	2474
11	adoptés	108
139	rejetés	505
66	tombés	159
87	retirés	250
42	non soutenus	166
178	irrecevables	700
132	en attente	586

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

Ce député n'a déposé aucun rapport.

Ses dernières propositions de loi

• 05/04/24 : Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les nouvelles règles appliquées à l...
• 12/03/24 : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à réformer l'accès aux presta...
• 17/10/23 : Proposition de loi visant à rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille
• 15/12/22 : Proposition de loi visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 09/04/24 : contre l'amendement de suppression n° 32 de Mme Chikirou et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
• 09/04/24 : pour l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire).
• 09/04/24 : pour l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).
• 28/03/24 : contre l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (première lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 17/01/24 : Rapport de la cour des comptes sur la lutte contre l'immigration irrégulière
• 13/06/23 : Filière bois
• 23/05/23 : Politique agricole
• 14/02/23 : Renouvellement des fréquences tnt des chaînes c8 et cnews

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 09/04/24 : Ministère du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (animaux)
• 13/02/24 : Ministère des ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (eau et assainissement)
• 09/01/24 : Ministère auprès du ministre de l’économie (communes)
• 24/10/23 : Ministère du ministère du travail (personnes âgées / Orientation et date du projet de loi grand âge)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Député réélu : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Commission des affaires culturelles et de l'éducation (membre du 25 novembre 2023 au 6 décembre 2023)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 30 juin 2022 au 15 novembre 2023)
• Groupe d'études nouvelles énergies vertes et hydrogène (membre du 4 février 2023 au 19 avril 2023)
• Député du 21/06/2017 au 21/06/2022 (fin de législature)
• Député du 20/06/2012 au 20/06/2017 (fin de législature)
• Député du 20/06/2007 au 19/06/2012 (fin de législature)