Xavier Breton

Informations

• Mandat clos rempli du 22 juin 2022 au 9 juin 2024 (fin de législature)
• Groupe politique : Les Républicains (ancien membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Né le : 25 novembre 1962 (62 ans) à Darney (Vosges)
• Profession : Cadre territorial
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @bretonxavier
  • Page Facebook
  • Site web : http://www.xavierbreton.fr

Contact

• Par e-mail :
  • contact@xavierbreton.fr
  • Xavier.Breton@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • 27 Rue du Docteur Hudellet 01000 Bourg-en-Bresse 04 74 45 02 11
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (44 interventions)
• Discussion d'une proposition de loi (30 interventions)
• Discrimination capillaire (30 interventions)
• Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (26 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

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Proposés		Signés
704	Total	3254
11	adoptés	121
145	rejetés	720
77	tombés	221
88	retirés	272
53	non soutenus	216
198	irrecevables	762
132	en attente	942

Le mandat de ce député est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

Ce député n'a déposé aucun rapport.

Ses dernières propositions de loi

• 05/04/24 : Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les nouvelles règles appliquées à l...
• 12/03/24 : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à réformer l'accès aux presta...
• 17/10/23 : Proposition de loi visant à rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille
• 15/12/22 : Proposition de loi visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 07/06/24 : contre l'amendement n° 518 de Mme Iborra et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
• 07/06/24 : pour l'amendement n° 3204 de M. Bentz à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
• 07/06/24 : pour l'amendement n° 1016 de M. Odoul à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
• 07/06/24 : contre l'amendement n° 1864 de M. Pilato à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 17/01/24 : Rapport de la cour des comptes sur la lutte contre l'immigration irrégulière
• 13/06/23 : Filière bois
• 23/05/23 : Politique agricole
• 14/02/23 : Renouvellement des fréquences tnt des chaînes c8 et cnews

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 11/06/24 : Ministère auprès de la ministre du travail (sécurité sociale)
• 09/04/24 : Secrétariat d'état à la mer (animaux)
• 13/02/24 : Ministère des ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (eau et assainissement)
• 09/01/24 : Ministère auprès du ministre de l’économie (communes)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Député réélu : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Cour de justice de la république (juge suppléant du 1er décembre 2023 au 11 juin 2024)
• Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (membre du 18 mai 2024 au 9 juin 2024)
• Mission d'information sur le rôle local et l'ancrage territorial des parlementaires (vice-président du 1er mai 2024 au 9 juin 2024)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 6 décembre 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études chrétiens d'orient (membre du 27 juin 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études Énergies durables et hydrogène (membre du 19 avril 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études autisme (membre du 29 mars 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études exploitations agricoles et structuration des filières (membre du 10 mars 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études santé mentale (membre du 7 mars 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études forêt et filière bois (membre du 16 février 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études Économie, sécurité et souveraineté numériques (membre du 16 février 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études enseignement privé (membre du 14 février 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études cheval (membre du 14 février 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études illettrisme et illectronisme (membre du 11 février 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études sécurité routière (membre du 11 février 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études pauvreté, précarité, non-recours aux droits et sans-abri (membre du 11 février 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études vie associative et bénévolat (membre du 10 février 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études commerce, artisanat et métiers d'art (membre du 10 février 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études grande consommation et pratiques commerciales dans la distribution (membre du 10 février 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études chasse et pêche (membre du 9 février 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études tourisme et patrimoine (membre du 8 février 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études gestion des déchets, économie circulaire et économie verte (membre du 8 février 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études eau et biodiversité (membre du 7 février 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études handicap et inclusion (membre du 7 février 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crises (membre du 7 février 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études vigne, vin et œnologie (membre du 1er février 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études ruralité (membre du 1er février 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études condition et bien-être des animaux (membre du 29 janvier 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études adoption (membre du 29 janvier 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le saint siège (vice-président du 27 janvier 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe de travail sur la décentralisation (membre du 27 janvier 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études à vocation internationale france-palestine (vice-président du 25 janvier 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'amitié france-soudan du sud (président du 9 décembre 2022 au 9 juin 2024)
• Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (membre du 13 juillet 2022 au 9 juin 2024)
• Groupe Les Républicains (membre du 29 juin 2022 au 9 juin 2024)
• Mission d'information sur le rôle local et l'ancrage territorial des parlementaires (membre du 5 avril 2024 au 1er mai 2024)
• Commission des affaires culturelles et de l'éducation (membre du 25 novembre 2023 au 6 décembre 2023)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 30 juin 2022 au 15 novembre 2023)
• Groupe d'études nouvelles énergies vertes et hydrogène (membre du 4 février 2023 au 19 avril 2023)
• Député du 22/06/2022 au 09/06/2024 (fin de législature)
• Député du 21/06/2017 au 21/06/2022 (fin de législature)
• Député du 20/06/2012 au 20/06/2017 (fin de législature)
• Député du 20/06/2007 au 19/06/2012 (fin de législature)