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Proposés | Signés | |
---|---|---|
579 | Total | 2883 |
2 | adoptés | 129 |
86 | rejetés | 726 |
48 | tombés | 229 |
28 | retirés | 227 |
123 | non soutenus | 294 |
211 | irrecevables | 783 |
81 | en attente | 495 |
Toutes ses propositions de loi cosignées
À propos d'une question écrite du 13/12/2022, ANDRE Ange a dit le 05/03/2023 :
Monsieur le député, Je lis les messages précédents et j'approuve. Je me joins à tous ceux qui ont eu une diminution, voire un arrêt de versement de leur pension invalidite. Plusieurs remarques : - aucune information, notification reçue des CRAM, Caisses de SS. Donc aucune voie de recours. Ce ...
À propos d'une question écrite du 13/12/2022, LORELEI2311 a dit le 31/01/2023 :
Bonjour Monsieur le Député, Un grand merci pour votre action. En invalidité catégorie 1 pour un cancer du sein grave qui m'a laissée de nombreuses séquelles, je me suis aperçue en voulant télécharger mon attestation de pension début janvier qu'elle passait de 965 euros à 670 euros sur novembre 2...
À propos d'une question écrite du 13/12/2022, mv9181 a dit le 29/01/2023 :
En Invalidité de 1ere cat depuis août 2019 (maladie orpheline sans traitement) puis en ALD depuis 2020 pour un cancer, je suis licenciée en septembre 2022, et surprise depuis le 1er décembre je ne perçois plus de pension d’invalidité ! Sans en avoir été informée ! Donc actuellement j’ai 0€ de r...
À propos d'une question écrite du 13/12/2022, Mascarelli a dit le 09/03/2023 :
À ce jour, ce décret n'a pas encore été révisé, et cette situation met en détresse financière des milliers de personnes handicapées et invalides. Malgré les engagements de la Ministre Déléguée, les CPAM continuent de réclamer des indus selon les régions. Les Directeurs des Caisses appliquent stri...
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