Dominique Potier

Informations

• Mandat clos rempli du 22 juin 2022 au 9 juin 2024 (fin de législature)
• Groupe politique : Socialistes et apparentés (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Parti socialiste
• Né le : 17 mars 1964 (60 ans) à Toul (Meurthe-et-Moselle)
• Profession : Agriculteur
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @potierdominique
  • Page Facebook
  • Site web : http://www.dominiquepotier.com

Contact

• Par e-mail :
  • Dominique.Potier@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale 126 Rue de l'Université, 75355 PARIS 07 SP
  • Permanence parlementaire 27 Avenue du Maréchal Foch 54200 Toul

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture (164 interventions)
• Accélération de la production d'énergies renouvelables (80 interventions)
• Accompagnement des malades et de la fin de vie (57 interventions)
• Industrie verte (39 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

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Consulter ses travaux en hémicycle

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Proposés		Signés
973	Total	9342
72	adoptés	494
336	rejetés	2606
112	tombés	669
111	retirés	773
31	non soutenus	87
160	irrecevables	1197
151	en attente	3516

Le mandat de ce député est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 14/12/23 : Rapport d'enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maî...
• 19/06/23 : Rapport de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de résolutio...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 19/03/24 : Proposition de loi relative aux missions de l’observatoire de la formation des prix et des marges des produits alim...
• 05/03/24 : Proposition de loi relative au revenu agricole et au partage de la valeur tout au long de la chaîne agroalimentaire
• 05/03/24 : Proposition de loi portant premières mesures de lutte contre l’accaparement des terres et pour l’installation des j...
• 02/02/24 : Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à l’adoption et à la m...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 07/06/24 : contre l'amendement n° 518 de Mme Iborra et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
• 07/06/24 : contre l'amendement n° 1864 de M. Pilato à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
• 07/06/24 : contre l'amendement n° 845 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
• 07/06/24 : contre l'amendement n° 2134 de Mme Rousseau à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 23/01/24 : Mort d'alexandra et mobilisation des agriculteurs
• 17/10/23 : Conflit israélo-palestinien
• 11/04/23 : Déclarations du gouvernement sur le s-métolachlore
• 29/11/22 : Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 04/06/24 : Ministère auprès du ministre de l’économie (marchés publics)
• 04/06/24 : Ministère des ministère de l’Europe et des affaires étrangères (politique extérieure)
• 28/05/24 : Ministère du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (agriculture)
• 21/05/24 : Ministère du ministère de l’économie (marchés publics)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Député réélu : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Commission départementale de coopération intercommunale (membre titulaire du 25 janvier 2023 au 14 juin 2024)
• Conseil d'administration de l'agence française de développement (membre suppléant du 9 novembre 2022 au 14 juin 2024)
• Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (rapporteur du 14 juillet 2023 au 7 janvier 2024)
• Commission des affaires économiques (membre du 29 novembre 2023 au 20 décembre 2023)
• Commission des affaires économiques (membre du 26 juillet 2023 au 21 novembre 2023)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (membre du 30 juin 2023 au 21 novembre 2023)
• Groupe (membre du 29 juin 2022 au 20 octobre 2023)
• Groupe d'études exploitations agricoles et structuration des filières (membre du 16 mars 2023 au 17 octobre 2023)
• Commission des affaires économiques (membre du 21 juin 2023 au 22 juillet 2023)
• Groupe de travail concernant le bilan de la séparation de la vente et du conseil en matière de produits phytopharmaceutiques (rapporteur du 15 avril 2023 au 22 juillet 2023)
• Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (membre du 30 juin 2023 au 14 juillet 2023)
• Commission des affaires économiques (membre du 1er avril 2023 au 19 juin 2023)
• Groupe d'études chrétiens d'orient (membre du 26 avril 2023 au 23 mai 2023)
• Commission des affaires économiques (membre du 14 février 2023 au 24 mars 2023)
• Commission des affaires économiques (membre du 21 octobre 2022 au 9 février 2023)
• Commission des affaires économiques (membre du 4 août 2022 au 20 octobre 2022)
• Commission des affaires économiques (membre du 30 juin 2022 au 30 juillet 2022)
• Député du 22/06/2022 au 09/06/2024 (fin de législature)
• Député du 21/06/2017 au 21/06/2022 (fin de législature)
• Député du 20/06/2012 au 20/06/2017 (fin de législature)