Hervé Saulignac

Informations

• Mandat clos rempli du 22 juin 2022 au 9 juin 2024 (fin de législature)
• Groupe politique : Socialistes et apparentés (ancien membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Parti socialiste
• Né le : 6 novembre 1970 (54 ans) à Privas (Ardèche)
• Profession : Cadre (entreprises publiques)
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @hsaulignac
  • Page Facebook
  • Site web : http://www.hervesaulignac.fr

Contact

• Par e-mail :
  • Herve.Saulignac@assemblee-nationale.fr
  • herve.saulignac2017@gmail.com
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
  • 5 Cours du Palais 07000 Privas 0475645649

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Sécuriser et réguler l'espace numérique (49 interventions)
• Réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (32 interventions)
• Garantir le respect du droit à l'image des enfants (23 interventions)
• Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (14 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
128	Total	8766
18	adoptés	474
44	rejetés	2401
6	tombés	535
6	retirés	739
8	non soutenus	67
29	irrecevables	1072
17	en attente	3478

Le mandat de ce député est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 28/02/24 : Rapport de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la répub...
• 28/02/24 : Rapport Texte comparatif sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réparation des personnes condamn...
• 02/10/23 : Rapport d'information tel quel sur Éducation et numérique

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 20/03/23 : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer que l'âge légal de...
• 21/09/22 : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution portant création d'une contribution ...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 04/06/24 : contre l'amendement n° 52 de M. Bazin à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
• 04/06/24 : contre l'amendement n° 1330 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
• 04/06/24 : contre l'amendement n° 136 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
• 04/06/24 : contre l'amendement de suppression n° 50 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 28/05/24 : Réforme de l'assurance chômage
• 14/05/24 : Transport ferré sur la rive droite du rhône
• 19/12/23 : Projet de loi sur l'immigration
• 04/04/23 : Intelligence artificielle

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 11/06/24 : Ministère des ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (bois et forêts)
• 07/05/24 : Ministère des ministère de l’Europe et des affaires étrangères (politique extérieure)
• 09/04/24 : Ministère des ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (pouvoir d'achat / Dysfonctionnement dans le paiement du chèque énergie)
• 26/03/24 : Ministère de l’éducation nationale (enseignement)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Député réélu : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Commission départementale prévue à l'article l. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (membre titulaire du 25 janvier 2023 au 11 juin 2024)
• Délégation française à l'assemblée parlementaire de l'otan (membre suppléant du 9 septembre 2022 au 11 juin 2024)
• Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance (membre du 20 avril 2024 au 9 juin 2024)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 6 décembre 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe Socialistes et apparentés (membre du 20 octobre 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études vigne, vin et œnologie (vice-président du 2 mars 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études chasse et pêche (membre du 9 février 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études déserts médicaux et accès aux soins (membre du 9 février 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crises (membre du 31 janvier 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'amitié france-côte d'ivoire (vice-président du 16 décembre 2022 au 9 juin 2024)
• Délégation aux droits des enfants (membre du 23 septembre 2022 au 9 juin 2024)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (secrétaire du 31 août 2023 au 12 avril 2024)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 19 novembre 2023 au 30 novembre 2023)
• Mission d'information sur l'éducation et le numérique (rapporteur du 1er avril 2023 au 19 novembre 2023)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 30 juin 2022 au 11 novembre 2023)
• Groupe (membre du 29 juin 2022 au 20 octobre 2023)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (membre du 14 juillet 2023 au 31 août 2023)
• Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles (secrétaire du 14 décembre 2022 au 3 juin 2023)
• Groupe d'études vigne, vin et œnologie (membre du 31 janvier 2023 au 2 mars 2023)
• Député du 22/06/2022 au 09/06/2024 (fin de législature)
• Député du 21/06/2017 au 21/06/2022 (fin de législature)