Bruno Fuchs

Informations

• Mandat clos rempli du 22 juin 2022 au 9 juin 2024 (fin de législature)
• Groupe politique : Démocrate (ancien membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Ensemble
• Né le : 7 avril 1959 (65 ans) à Colmar (Haut-Rhin)
• Profession : Chef d'entreprise
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @bruno_fuchs
  • Page Facebook
  • Site web : http://bruno-fuchs.fr

Contact

• Par e-mail :
  • Bruno.Fuchs@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
  • Permanence parlementaire 10 Rue de Mulhouse 68110 Illzach 09 61 65 59 51

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Partenariat france-qatar relatif à la sécurité de la coupe du monde de football de 2022 (9 interventions)
• Projet de loi de finances pour 2023 (7 interventions)
• Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation, rapporteur de la commission des affaires sociales (7 interventions)
• Déclaration du gouvernement relative aux partenariats renouvelés entre la france et les pays africains (5 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
48	Total	1269
25	adoptés	278
4	rejetés	142
2	tombés	78
1	retirés	193
1	non soutenus	21
5	irrecevables	192
10	en attente	365

Le mandat de ce député est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 08/11/23 : Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en applicat...
• 12/07/23 : Rapport d'information tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires ...
• 12/10/22 : Rapport d'information tel quel déposé, en application de l'article 29 du Règlement, au nom de la section française ...
• 30/09/22 : Rapport de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Bruno Fuchs, Sylvain Maillard, Thom...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 02/05/24 : Proposition de loi visant à améliorer l’accueil et l’intégration des gens du voyage au sein des collectivités local...
• 17/10/23 : Proposition de loi visant à lutter contre les discriminations dont les gens du voyage sont victimes au moyen d’une ...
• 23/08/22 : Proposition de loi visant à lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 07/06/24 : contre l'amendement n° 2213 de M. Delautrette à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
• 07/06/24 : contre l'amendement n° 2212 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
• 06/06/24 : pour l'amendement n° 3308 de Mme Maillart-Méhaignerie de rédaction globale de l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture)
• 06/06/24 : pour l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 27/03/24 : Élection présidentielle au sénégal (1 commentaire)
• 21/03/23 : Journée internationale de la francophonie
• 18/10/22 : Production de voitures électriques sur le site de stellantis à mulhouse

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 16/04/24 : Ministère auprès de la ministre du travail (démographie)
• 12/03/24 : Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer (mort et décès)
• 20/02/24 : Ministère du ministère de la justice (professions judiciaires et juridiques)
• 20/02/24 : Ministère du ministère de l’économie (tourisme et loisirs)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Député réélu : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Section française de l'assemblée parlementaire de la francophonie a.p.f (membre du 31 mars 2023 au 11 juin 2024)
• Conseil d'administration de campus france (membre titulaire du 16 septembre 2022 au 11 juin 2024)
• Commission des affaires étrangères (membre du 12 avril 2024 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études gens du voyage (secrétaire du 10 mars 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études francophonie (membre du 10 février 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'amitié france-são tomé et príncipe (vice-président du 22 décembre 2022 au 9 juin 2024)
• Groupe d'amitié france-guinée-bissao (président du 9 décembre 2022 au 9 juin 2024)
• Groupe Démocrate (membre du 29 juin 2022 au 9 juin 2024)
• Commission des affaires étrangères (membre du 18 janvier 2024 au 10 avril 2024)
• Commission des affaires étrangères (membre du 12 octobre 2022 au 17 janvier 2024)
• Mission d'information sur les relations entre la france et l'afrique (co-rapporteur du 15 décembre 2022 au 13 janvier 2024)
• Section française de l'assemblée parlementaire de la francophonie a.p.f (président délégué du 21 juillet 2022 au 31 mars 2023)
• Groupe d'études gens du voyage (membre du 9 février 2023 au 10 mars 2023)
• Commission des affaires sociales (membre du 27 septembre 2022 au 12 octobre 2022)
• Commission des affaires étrangères (membre du 14 septembre 2022 au 27 septembre 2022)
• Commission des affaires étrangères (membre du 30 juin 2022 au 13 septembre 2022)
• Député du 22/06/2022 au 09/06/2024 (fin de législature)
• Député du 21/06/2017 au 21/06/2022 (fin de législature)