Stéphane Rambaud

Informations

• Mandat clos rempli du 22 juin 2022 au 9 juin 2024 (fin de législature)
• Groupe politique : Rassemblement National (ancien membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Rassemblement national
• Né le : 5 avril 1960 (64 ans) à Alger (France)
• Profession : Retraité de la police nationale
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @sRambaudRN

Contact

• Par e-mail :
  • stephane.rambaud@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
  • Permanence parlementaire 19 Avenue des îles d'or 83400 Hyères

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Projet de loi de finances pour 2023 (3 interventions)
• Adaptation du droit de la responsabilité civile (2 interventions)
• Orientation et programmation du ministère de l'intérieur (1 intervention)
• La vie chère dans les outre-mer (1 intervention)

Tous ses dossiers

Ses interventions

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Consulter ses travaux en hémicycle

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Proposés		Signés
40	Total	8922
0	adoptés	108
13	rejetés	3745
0	tombés	772
9	retirés	823
2	non soutenus	67
6	irrecevables	1562
10	en attente	1845

Le mandat de ce député est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 14/02/24 : Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en applicat...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 07/03/23 : Proposition de loi visant à mieux protéger les forces de l’ordre en définissant des peines minimales de privation d...
• 11/10/22 : Proposition de loi visant à établir une réduction de la taxe foncière au bénéfice des propriétaires procédant au dé... (1 commentaire)

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 03/06/24 : pour la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 députés.
• 03/06/24 : pour la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 députés.
• 28/05/24 : pour l'amendement n° 24 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
• 28/05/24 : contre l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 09/04/24 : Pacte sur la migration et l'asile
• 13/02/24 : Régularisations des étrangers pour les métiers en tension
• 21/11/23 : Lutte contre les violences envers les élus
• 18/10/22 : Réforme de la police judiciaire

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 11/06/24 : Ministère du ministère du travail (santé)
• 21/05/24 : Secrétariat d'état aux anciens combattants (anciens combattants et victimes de guerre)
• 14/05/24 : Ministère de la transformation et fonction publiques (fonctionnaires et agents publics)
• 14/05/24 : Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer (fonction publique territoriale)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Conseil consultatif de la garde nationale (membre titulaire du 25 janvier 2023 au 11 juin 2024)
• Groupe de travail sur l'évolution institutionnelle de la corse (membre du 23 mai 2024 au 9 juin 2024)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 14 octobre 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études chrétiens d'orient (membre du 26 avril 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études Énergies durables et hydrogène (membre du 21 avril 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études sécurité privée (secrétaire du 9 mars 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études cannabis (membre du 4 mars 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études prisons et conditions carcérales (membre du 7 février 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études amiante (membre du 3 février 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études fin de vie (membre du 29 janvier 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études littoral (membre du 26 janvier 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études polices municipales (membre du 25 janvier 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'amitié france-gambie (président du 9 décembre 2022 au 9 juin 2024)
• Délégation aux outre-mer (membre du 13 juillet 2022 au 9 juin 2024)
• Groupe Rassemblement National (membre du 29 juin 2022 au 9 juin 2024)
• Intelligence artificielle et protection des données personnelles (co-rapporteur du 6 mai 2023 au 17 février 2024)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 30 juin 2022 au 13 octobre 2023)
• Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution (membre du 17 février 2023 au 16 septembre 2023)
• Groupe d'études nouvelles énergies vertes et hydrogène (membre du 4 février 2023 au 21 avril 2023)
• Groupe d'études sécurité privée (membre du 25 janvier 2023 au 9 mars 2023)
• Député du 22/06/2022 au 09/06/2024 (fin de législature)