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Votes de Thomas Mesnier

Votes sur l'ensemble

02/12/22 : n'a pas voté sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 144 membres de l'Assemblée.
02/12/22 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
01/12/22 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales (première lecture).
01/12/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (première lecture).
30/11/22 : n'a pas voté sur la proposition de résolution appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique (art. 34-1 de la Constitution).
30/11/22 : pour la proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution).
30/11/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (première lecture).
30/11/22 : pour la proposition de résolution visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud (art. 34-1 de la Constitution).
28/11/22 : n'a pas voté sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.
28/11/22 : pour la proposition de résolution en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien (art. 34-1 de la Constitution).
25/11/22 : n'a pas voté sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.
24/11/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).
23/11/22 : n'a pas voté sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).
22/11/22 : pour l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
15/11/22 : pour l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
08/11/22 : pour l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
04/11/22 : n'a pas voté sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.
31/10/22 : n'a pas voté sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.
31/10/22 : n'a pas voté sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 88 membres de l'Assemblée.
25/10/22 : pour l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture).
24/10/22 : n'a pas voté sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée.
24/10/22 : n'a pas voté sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 89 membres de l'Assemblée.
24/10/22 : n'a pas voté sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain et Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et André Chassaigne et 147 membres de l'Assemblée.
11/10/22 : pour l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture).
06/10/22 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (première lecture).
06/10/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).
06/10/22 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture).
06/10/22 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (première lecture).
04/08/22 : pour l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).
03/08/22 : n'a pas voté sur l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (texte de la commission paritaire).
03/08/22 : n'a pas voté sur l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (lecture définitive).
03/08/22 : pour l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire).
02/08/22 : n'a pas voté sur l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède (première lecture).
27/07/22 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (texte de la commission mixte paritaire).
27/07/22 : n'a pas voté sur l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (nouvelle lecture).
26/07/22 : pour l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
25/07/22 : pour l'ensemble du projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid 19 (texte de la commission mixte paritaire).
21/07/22 : pour l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
13/07/22 : n'a pas voté sur l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture).
12/07/22 : pour l'ensemble du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
11/07/22 : n'a pas voté sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et Julien Bayou, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues.

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