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Scrutin public ordinaire n°169

Sur l'amendement n° 279 de M. Marleix après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

source

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 26 juillet 2022

Résultat : adopté

  • Pour : 237
  • Contre : 182
  • Abstention : 15

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :

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