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Scrutin public ordinaire n°116

Sur l'amendement de suppression n° 540 de Mme Bassire à l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 23 juillet 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 101
  • Contre : 102
  • Abstention : 4

À la demande de : Présidente de séance.

Votes :