Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Scrutin public ordinaire n°9

Sur l'amendement n° 37 rectifié de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 12 juillet 2022

Résultat : adopté

  • Pour : 386
  • Contre : 1
  • Abstention : 5

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :