Scrutin public ordinaire n°84

Sur l'amendement n° 166 de la commission des finances et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 22 juillet 2022

Résultat : adopté

  • Pour : 180
  • Contre : 53
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :