Scrutin public ordinaire n°57

Sur l'amendement n° 993 de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 21 juillet 2022

Résultat : adopté

  • Pour : 316
  • Contre : 2
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires.

Votes :