Scrutin public ordinaire n°120

Sur l'amendement n° 290 de M. Pancher après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 23 juillet 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 104
  • Contre : 120
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires.

Votes :