Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Scrutin public ordinaire n°118

Sur l'amendement n° 173 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 23 juillet 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 111
  • Contre : 114
  • Abstention : 6

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National et Président du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES.

Votes :