Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Scrutin public ordinaire n°63

Sur l'amendement n° 214 de Mme Batho à l'article 10 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 21 juillet 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 24
  • Contre : 167
  • Abstention : 22

À la demande de : Président du groupe Écologiste - NUPES.

Votes :