Séance en hémicycle du mardi 29 novembre 2022 à 15h00

La séance est ouverte.

L'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.

La parole est à M. Laurent Marcangeli.

Madame la Première ministre, la nouvelle vague du covid-19 est là, et elle n'arrive pas seule. Avec 48 000 nouveaux cas de covid cette semaine, l'épidémie de bronchiolite qui se répand dans tout le territoire, celle de grippe qui débute de manière précoce, les indicateurs sanitaires sont au rouge. Le nombre de passages aux urgences et d'hospitalisations pour bronchiolite atteint ainsi un niveau inédit depuis dix ans, suscitant l'inquiétude légitime de nombreux parents.

Alors même que ces chiffres laissent entrevoir une hausse des hospitalisations durant la période de Noël, déjà particulièrement tendue, chaque année, pour nos services de soins, ceux-ci vivent une situation dramatique : services d'urgences qui ferment, départs à la retraite, postes vacants… Des milliers de Français ne parviennent plus à se faire soigner près de chez eux, entretenant une spirale de saturation dont nous peinons à sortir.

Certes, nous n'en sommes pas à la première période de fortes tensions. Au mois de juillet, M. le ministre de la santé avait pris le problème à bras-le-corps, par le biais de nombreuses mesures destinées à remédier à la saturation des services d'urgences. Face à la crise pédiatrique dont nous parlions dans cet hémicycle il y a quelques semaines, certaines de ces mesures ont été reprises et assorties d'une enveloppe. Le Gouvernement a par ailleurs annoncé, la semaine passée, investir plus de 500 millions d'euros supplémentaires en vue d'une prise en charge optimale des malades, dès cette année, au sein des établissements de santé. Nous saluons ce choix, révélateur d'un engagement continu en faveur de l'hôpital.

Néanmoins, madame la Première ministre, face à cette nouvelle donne épidémique, pourriez-vous indiquer à la représentation nationale quelles mesures envisage le Gouvernement pour faire face à la situation et permettre à nos concitoyens de passer le plus sereinement possible les fêtes de fin d'année ?

La parole est à Mme la Première ministre.

Vous avez raison, monsieur le président Marcangeli, de tirer la sonnette d'alarme : avec plus de 40 000 cas détectés chaque jour, des hospitalisations dont le nombre a progressé de 10 % en une semaine, une hausse de 22 % du nombre d'admissions en soins critiques, enfin 400 décès la semaine dernière, la résurgence du covid-19 est indéniable. Cette nouvelle vague nous rappelle que le virus n'a pas disparu, que l'épidémie continue de sévir, de tuer, et que les hôpitaux subiront donc de nouveau un surcroît de pression.

En outre, à la reprise du covid-19 s'ajoutent l'épidémie de bronchiolite la plus intense de ces dix dernières années, génératrice de tensions notamment dans les services pédiatriques,…

Des tensions, il y en a tous les ans, quand même !

…et les premiers effets d'une grippe saisonnière particulièrement virulente – cinq régions sont déjà en phase pré-épidémique. Des mesures ont été prises afin de mobiliser l'ensemble des personnels et d'accroître les capacités de prise en charge, notamment grâce à l'activation du dispositif Orsan (Organisation de la réponse du système de santé en situations sanitaires exceptionnelles), tandis que les agences régionales de santé (ARS) et les préfets assurent la coordination des acteurs de terrain.

Face à cette situation, je veux une nouvelle fois rendre hommage aux soignants pour leur engagement exceptionnel, leur lutte contre les épidémies, en faveur des malades.

Notre devoir consiste à les aider, non à prendre des mesures idéologiques qui rendraient leur mission plus difficile encore. Or, aider nos soignants, c'est avant toute chose être vigilants ensemble. Je lance ici un appel solennel : pratiquons les gestes barrières, portons le masque en présence de personnes fragiles ou dans les zones favorables à la promiscuité, comme les transports en commun. Ces petits gestes sauvent des vies ; dans les reculs de l'épidémie, ils ont joué un rôle décisif. Les Français ont toujours répondu à de tels appels à la responsabilité : je ne doute pas qu'ils le feront de nouveau.

Aider nos soignants, c'est également recourir à la vaccination : le vaccin contre la grippe, qui peut se révéler déterminant, mais rencontre malheureusement peu de succès cette année ; le vaccin contre le covid-19, dont nous avons acquis la certitude qu'il sauve des vies. En octobre, une campagne de rappel a été lancée à destination des plus de 60 ans, des personnes fragiles et bien sûr des soignants : 10 % des intéressés y ont répondu à ce jour, ce qui est bien trop peu. C'est pourquoi je répète aux Français concernés : faites-vous vacciner, cela vous protège et protège l'hôpital !

Eh oui !

Aider nos soignants, c'est enfin défendre la science, défendre notre système de santé, ne pas prendre de décisions qui les mettraient en péril. Avec la majorité, j'assume notre défense du système de soins,…

Eh oui !

…notre refus de faire passer des manœuvres politiques avant la science

et de soutenir des propositions démagogiques que l'écrasante majorité des soignants nous demande de repousser ! J'ai entendu ces derniers jours, au sujet des vaccins, des propos terrifiants, certains confinant à l'obscurantisme.

Oh oui ! Elle a raison ! C'est vrai, ça…

Je ne pensais pas devoir un jour, dans le pays de Louis Pasteur, réaffirmer notre confiance en la parole de nos scientifiques et dans l'efficacité de nos vaccins, encore moins que celles-ci seraient vivement contestées au sein même de l'hémicycle !

Et les autres pays ? Nous sommes les derniers à n'avoir pas réintégré les soignants non vaccinés. C'est vous, les obscurantistes !

Vos hurlements ne nous feront pas reculer : encore une fois, nous assumons. Nous ferons toujours le choix de la responsabilité, le choix de la science ; nous serons toujours aux côtés des soignants et des malades !

La parole est à Mme Michèle Martinez.

Monsieur le ministre de l'économie, chaque hiver compte son lot d'intoxications au monoxyde de carbone ; mais cette année, en raison de la hausse du prix de l'énergie, une augmentation de ces accidents est à redouter. La précarité énergétique, la crainte de laisser des factures impayées, celle de coupures d'électricité qui semblent inéluctables, poussent les Français à recourir à des moyens de chauffage insalubres, voire complètement inadaptés, quitte à mettre leur vie en danger. Qui aurait pu imaginer la France dans un tel état ? Pendant des décennies, notre pays s'est enorgueilli de sa souveraineté énergétique ; il se retrouve dans une situation accablante, important plus d'électricité qu'il n'en exporte. Certes, sous la pression du Rassemblement national,…

C'était sous celle des Républicains !

C'était sous celle des Républicains !

C'était sous celle des Républicains !

…vous avez enfin accordé une aide modeste aux familles qui se chauffent au fioul et au bois ; c'est encore insuffisant. Les Français paient le prix de votre incompétence. Depuis la présidence de François Hollande, vous échangez les voix des écologistes contre une politique énergétique suicidaire : abandon du nucléaire, péréquation européenne du prix de l'énergie qui nous fait sponsoriser la politique énergétique de l'Allemagne en vendant à perte notre énergie nucléaire, pourtant décarbonée. Vous promettez depuis des mois une réforme de la tarification de l'électricité : votre échec en la matière nous donne raison. Vous êtes incapables de défendre les Français, alors qu'il suffirait pour cela, comme le propose Marine Le Pen, de sortir du marché européen.

« Il suffirait » !

Monsieur le ministre, que compte faire le Gouvernement pour redonner à la France l'indépendance énergétique qui permettrait à ses citoyens de se chauffer décemment ? Pouvez-vous nous garantir que les Français ne subiront pas de coupures d'électricité cet hiver ?

La parole est à Mme la ministre de la transition énergétique.

Et des centrales à charbon !

Merci de me donner l'occasion d'éclairer, si je puis dire, notre politique énergétique. Contrairement à ce que vous affirmez, celle-ci a déjà fait ses preuves en vue de protéger les Français.

On ne va pas commencer comme ça !

Protéger les Français, c'est atténuer mieux qu'aucun autre pays la répercussion sur leur portefeuille de l'augmentation du coût de l'énergie : boucliers tarifaires concernant le gaz et l'électricité, amortisseur électricité pour les entreprises, dispositions prises par le ministère de l'économie afin d'accompagner ces dernières et par conséquent de sécuriser les emplois.

Notre inflation est la plus faible d'Europe ! Certes, il s'agit là d'un moindre mal, car elle demeure excessive, mais reconnaissons que le Gouvernement, je le répète, a pris toutes les mesures nécessaires à la protection des Français !

Il a également pris toutes ses dispositions pour que la France accède à une indépendance énergétique qu'elle n'a encore jamais atteinte, contrairement à ce que vous avancez, madame Martinez.

Vous étiez favorables à la fermeture de la centrale de Fessenheim !

Le nucléaire représente moins de 20 % de notre consommation finale d'énergie, dont nous importons les deux tiers.

Aujourd'hui, madame la députée, c'est votre groupe qui empêche la France de développer l'exploitation des énergies renouvelables, en se cantonnant dans une opposition stérile et déconnectée à notre projet d'accélération du recours à ces énergies.

S'il vous plaît, chers collègues, un peu de silence ! Nous écoutons Mme la ministre.

Ce n'était pas une réponse mais une provocation !

Admettez que vos propositions en la matière n'ont aucune portée concrète ! Quant à nous, nous travaillons à favoriser la sobriété, l'efficacité énergétique, les énergies renouvelables et la relance du programme nucléaire. Nous avons un programme ; encore une fois, nous protégeons les Français et ils nous font confiance !

Vous ne protégez que vos intérêts !

La parole est à Mme Michèle Martinez.

Madame la ministre, je réitère ma question : pouvez-vous garantir que les Français ne subiront pas de coupures d'électricité cet hiver ?

Eh non, elle ne le peut pas !

La parole est à M. Frédéric Maillot.

Ma question s'adresse au ministre délégué chargé du logement.

Conçu pour les Français dont le logement est équipé d'un compteur individuel, le bouclier tarifaire exclut nombre d'artisans et de commerçants qui voient leurs factures exploser, notamment les boulangers, dont certains ont fermé boutique, et les bouchers, qui manifestent aujourd'hui devant le Palais-Bourbon, ainsi que beaucoup de simples particuliers, à commencer par les habitants de La Réunion, où ce dispositif ne s'applique pas. En France continentale, alors que l'hiver débute, les habitants des 17 millions de copropriétés, dont 5 millions de logements sociaux, sont déjà étranglés financièrement : le bouclier tarifaire ne concerne pas les charges collectives, notamment de chauffage, qui ont augmenté de 150 à 200 %. Dans certains cas, le montant de leur facture égale celui de leur revenu mensuel, et il leur faut payer avant les fêtes. Pour un retraité qui perçoit 800 euros de pension, pour un foyer dont tous les membres vivent sur un Smic, c'est non seulement impossible, mais insupportable !

Par conséquent, nous demandons l'égalité : égalité entre ceux qui disposent d'un logement individuel et ceux qui vivent dans un logement collectif, égalité entre les habitants de l'Hexagone et les ultramarins.

L'Union sociale pour l'habitat (USH) et le Mouvement HLM ont formulé des propositions. Dans l'immédiat, ils réclament le prolongement et l'élargissement du bouclier tarifaire ainsi que du chèque énergie, la réduction à 5,5 % du taux de la TVA sur le gaz et l'électricité, enfin que l'État et les énergéticiens alimentent des fonds de solidarité pour le logement.

Monsieur le ministre délégué, se loger, se nourrir, vivre deviennent pour nombre de nos concitoyens des préoccupations lancinantes. Il y a urgence absolue. Les solutions sont sur la table. Que comptez-vous faire pour tous – j'insiste sur ce point – les exclus du bouclier tarifaire ?

La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Et du charbon !

Vous soulevez le problème du chauffage collectif, ce qui appelle quelques précisions. Premièrement, il est exact que le bouclier tarifaire, destiné à tous les particuliers, ne bloquait que jusqu'au 30 juin, en vertu du décret du 9 avril, les tarifs du chauffage collectif au gaz. Le décret du 14 novembre y a remédié en prolongeant ce dispositif jusqu'au 31 décembre.

Deuxièmement, reste donc le chauffage collectif à l'électricité. Ce n'est plus qu'une question de jours avant que soit pris par le Gouvernement un décret rétroactif, produisant ses effets dès le mois de juillet.

Une partie des avances de charges dont vous parlez sera régularisée dès lors que le bouclier tarifaire s'appliquera, je le répète, de manière rétroactive à toutes ces situations !

Troisièmement, vous avez raison d'évoquer l'USH, car c'est avec les bailleurs sociaux que nous discutons principalement, même si le chauffage collectif équipe parfois des résidences qui n'ont pas de caractère social, et que nous avançons à ce sujet. Quant au chèque énergie, certains de ses bénéficiaires ne l'utilisent pas : il y a là une simplification à effectuer, notamment avec les opérateurs du mouvement social au sens large. Ce point est donc également au cœur de nos échanges avec Emmanuelle Cosse, la présidente de l'USH.

Il y a urgence !

La parole est à M. Frédéric Maillot.

Je vous remercie de reconnaître que j'ai raison mais cela n'apporte pas de réponse aux boulangers qui ferment leurs boutiques les uns après les autres ni aux bouchers qui manifestent aujourd'hui devant le Palais-Bourbon. C'est à eux aussi qu'il faut donner raison, monsieur le ministre.

Eh oui, ils manifestaient aujourd'hui !

La parole est à M. le ministre.

Je vous remercie de reconnaître que la réponse que je vous ai apportée vous satisfait au moins sur un point. Vous ne me réinterrogez pas en effet sur le chauffage collectif mais uniquement sur la situation des clients disposant de contrats d'au moins 36 kilowattheures. Dans leur cas c'est le dispositif de l'amortisseur d'électricité, que nous avons présenté, qui prendra le relais : il permettra à l'État de prendre en charge une partie du surcoût.

Et sur le fond ? Arrêtez de faire de la com !

La parole est à M. Stéphane Vojetta.

Ma question s'adresse également à M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion du territoire.

Monsieur le ministre, prenez quelques instants pour imaginer la scène : vous rentrez chez vous ce soir, vous mettez la clef dans la serrure de votre domicile et vous réalisez que celle-ci a été modifiée. Rapidement, vous devez vous rendre à l'évidence : quelqu'un a pris possession de votre logement. Un squatteur. Face à ces situations, nous avons agi en renforçant la procédure d'expulsion express des squatteurs dans le cadre de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap) en 2020.

Eh oui !

Grâce à cette procédure, 170 victimes de squatteurs ont déjà pu récupérer leur domicile en quelques jours seulement. Mais il nous faut aller plus loin. Il n'est pas normal qu'un propriétaire qui sort lui-même un squatteur de sa propriété soit exposé à des sanctions pénales trois fois plus élevées que le squatteur lui-même.

Combien de milliers de locataires à la rue ?

Il nous faut agir également contre l'enfer juridique et administratif que vivent des victimes non pas de squatteurs mais de locataires indélicats qui ne payent plus leur loyer depuis des années. Je pense ainsi à Pierre et Maryse, de Marseille, qui se retrouvent à vivre dans leur caravane car leur appartement est occupé par une locataire qui ne leur paye plus ses loyers depuis deux ans.

Eh oui, c'est hallucinant.

Ni eux, ni nous, ne pouvons accepter que les procédures puissent durer jusqu'à cinq ans. Il faut donc agir à nouveau, non pas pour permettre à de riches Thénardier de martyriser de malheureux Jean Valjean, comme on voudrait nous le faire croire, mais bien pour aider ces nombreux Français, petits propriétaires victimes d'impayés, qui sont souvent poussés – eux ! – vers la précarité par ce type d'agissements.

C'est pour cela que nous poursuivrons aujourd'hui en séance la discussion de la proposition de loi de notre collègue Guillaume Kasbarian. Ce texte est attendu par les Français. La cause qu'il défend devrait, espérons-le, rassembler la représentation nationale bien au-delà de la majorité.

Aussi, monsieur le ministre, pouvez-vous nous expliquer dans quelle mesure cette proposition permettra d'améliorer le marché locatif en protégeant toutes les victimes d'abus, qu'il s'agisse de propriétaires ou de locataires de bonne foi mais en difficulté ?

La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Votre question est particulièrement d'actualité puisque l'examen de la proposition de loi défendue par le président de la commission des affaires économiques, Guillaume Kasbarian, a débuté hier et se poursuivra ce soir. Sécuriser les propriétaires, c'est éviter que les garanties demandées augmentent sans cesse et s'assurer que des refus de louer ne tendent pas un peu plus le marché locatif – pour vous répondre de manière très directe. Vous avez cité des cas particuliers. Il y a malheureusement trop de cas qui frappent ainsi l'opinion publique et montrent qu'en dépit des modifications législatives intervenues, l'équilibre n'est pas atteint aujourd'hui entre les droits des propriétaires et le droit au logement. Celui-ci conduit, sous couvert de squats, à des situations dans lesquelles la charge de la responsabilité est inversée et se trouve transférée sur les propriétaires, qui n'en demandaient pas tant.

La proposition de loi discutée cette semaine a le mérite de traiter le problème largement et de ne pas faire l'impasse sur des sujets compliqués, sur lesquels les Français nous attendent. Dépassant la question des squats, elle vise à éviter que des locataires de mauvaise foi n'abusent d'une situation déséquilibrée. Le Gouvernement s'est fixé un point de vigilance : s'il soutient pleinement la nécessité d'être ferme avec les squatteurs, de modifier de façon radicale les équilibres existants, il souhaite également que l'on puisse distinguer les locataires de bonne foi de ceux qui sont de mauvaise foi.

Eh oui !

Il ne faudrait pas que, sur le fondement de motifs légitimes, on échoue, dans cette proposition de loi, à trouver l'équilibre auquel le Gouvernement est attaché : défendre réellement les propriétaires sans pour autant viser des gens qui se trouveraient dans des situations humaines complexes ou douloureuses…

Exactement.

…et dont on considérerait trop rapidement qu'ils sont de mauvaise foi.

La parole est à M. Bertrand Pancher.

Nos jeunes sont en quête d'espérance et nos aînés sont abandonnés. Les plus riches continuent de s'enrichir et la classe moyenne s'appauvrit. Quant aux pauvres, ce sont les grands oubliés. Je veux vous faire part, madame la Première ministre, de ma grande inquiétude quant aux profondes inégalités qui minent notre pays. Une étude récente de l'Insee montre que votre politique fiscale a surtout profité aux plus riches.

Et Louis Gallois – qui n'est pas un gauchiste – résume bien ce sentiment d'injustice : « On tape sur les précaires. On ne taxe pas les superprofits mais on taxe les chômeurs. Il y a un problème. »

La période de Noël approche. Combien n'auront rien ou si peu à mettre sous le sapin ? Je veux vous parler de la prime de Noël, que seuls 2 millions de Français toucheront : elle ne sera versée ni à ceux qui perçoivent une retraite de misère, ni aux jeunes sans ressources ni aux personnes en situation de handicap ! Ce n'est pas normal, ce n'est pas juste. Je vous demande donc d'élargir son versement à tous les bénéficiaires des minima sociaux. Il faut aussi la revaloriser, car elle ne l'a pas été depuis 2007. Compte tenu de l'inflation, elle devrait atteindre près de 200 euros.

Cette prime, c'est l'urgence. Qu'allez-vous faire pour le long terme ? Le grand plan de lutte contre la pauvreté de 2019 a été repoussé puis abandonné. Le chèque alimentaire, repoussé puis enterré. Le revenu universel d'activité, promesse du Président, a été patiemment balayé. Votre dispositif de solidarité à la source pour lutter contre le non-recours aux prestations sociales connaîtra-t-il le même sort ? Vous annoncez de premières expérimentations en 2023. Où en sommes-nous ? Faisons très vite, madame la Première ministre, avant que notre pays ne se déchire davantage. Il est temps d'agir enfin pour les Français les plus pauvres.

La parole est à Mme la Première ministre.

L'une des grandes batailles de mon gouvernement, vous le savez, c'est l'égalité des chances – et la lutte contre la pauvreté est au cœur de l'égalité des chances.

Il n'y a jamais eu autant d'écarts.

C'est pourquoi nous agissons de manière résolue et déterminée, notamment grâce à la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté 2018-2022. Cette stratégie, ce sont des actions directes et concrètes pour permettre aux familles précaires d'avoir un toit et de se soigner, et pour garantir une alimentation suffisante et équilibrée à leurs enfants. Nous voulons agir directement sur la pauvreté en répondant aux problèmes quotidiens. Notre stratégie, c'est aussi une action pour l'égalité des chances à destination de notre jeunesse. Je pense aux plus de 100 000 élèves qui bénéficient de repas à la cantine pour moins de 1 euro, à la création des centres et maisons participatifs, ou encore au déploiement des accueils sociaux de proximité qui couvrent désormais plus de 90 % du territoire.

Mesdames et messieurs les députés, le sujet de la pauvreté appelle à l'humilité, toujours, mais nous avançons. En dépit de la crise sanitaire, le taux de pauvreté n'a pas augmenté au cours des trois dernières années et il reste à un niveau bas en comparaison internationale. Le nombre d'allocataires du RSA diminue depuis novembre 2020 ; en juin dernier, il est repassé sous son niveau de janvier 2017.

Mais aujourd'hui – c'est le sens de votre question, monsieur le président Pancher –, nous devons amplifier nos efforts. La stratégie pauvreté 2018-2022 arrive à son terme et nous avons lancé les travaux avec les collectivités et les associations pour préparer la suite. Ces travaux se concrétiseront par un pacte des solidarités structuré autour de quatre axes : la lutte contre les inégalités à la racine ; le retour à l'activité, clé d'une sortie durable de la pauvreté ; le refus de se résigner à la grande marginalité ; la transition écologique solidaire. Nous préparons l'avenir, vous le voyez, mais il nous faut aussi traiter l'urgence parce que l'inflation appelle une réponse forte et rapide, surtout pour les plus fragiles. C'est pour cela que nous avons décidé, dès cet été, de revaloriser de manière anticipée les prestations sociales à hauteur de 4 %.

Vous feriez mieux d'aider les gens qui travaillent.

Elles seront naturellement revalorisées à nouveau le 1er avril prochain, à hauteur de l'inflation. C'est pour cela également que nous avons pris les mesures les plus protectrices d'Europe pour limiter la hausse des prix du gaz et de l'électricité. C'est pour cela que nous avons revalorisé de 50 %, le 1er novembre, l'allocation de soutien familial pour les parents qui élèvent seuls leurs enfants. C'est pour cela aussi que nous avons mis en place une aide exceptionnelle de solidarité qui a bénéficié à 11 millions de personnes. Le 15 décembre prochain, nous verserons de manière automatique la prime de Noël à plus de 2,3 millions de ménages, notamment aux bénéficiaires du RSA et de l'allocation de solidarité spécifique, pour un montant de 500 millions d'euros. Cette prime traduit l'engagement constant de mon gouvernement à soutenir le pouvoir d'achat des ménages et à accompagner ceux qui en ont le plus besoin. Nous ne laisserons personne au bord du chemin.

La parole est à M. Olivier Marleix.

Le premier quinquennat du président Macron a été marqué par de nombreux renoncements, s'agissant de notre souveraineté industrielle : Alstom, Alcatel, Technip. Dassault est aujourd'hui l'un des derniers champions industriels tricolores exerçant un leadership mondial dans son domaine, l'aviation de combat. Or depuis plusieurs années, le projet européen de système de combat aérien du futur (Scaf) fait l'objet d'un bras de fer entre Français et Allemands sur la maîtrise d'œuvre du projet avec, en toile de fond, la question de la maîtrise du savoir-faire industriel. Ce projet a été plusieurs fois reporté, notamment parce que le gouvernement allemand faisait du partage de la technologie de Dassault un préalable à toute discussion. Or dans un contexte franco-allemand largement dégradé – je pense aux désaccords sur la gestion de la crise énergétique, à l'annulation du conseil des ministres franco-allemand, ainsi qu'à de nombreux projets de coopération militaire déjà abandonnés comme l'artillerie du futur ou le drône européen – le gouvernement allemand a communiqué de manière unilatérale sur la conclusion d'un accord que vous avez vous-même confirmé, madame la Première ministre, lors votre déplacement à Berlin vendredi dernier. Or, quelques heures après cette communication, l'entreprise Dassault a rappelé que rien n'était signé. Où en est donc ce dossier ? Un accord a-t-il été trouvé ?

C'est une vraie question.

Pouvez-vous garantir solennellement à la représentation nationale que c'est bien Dassault qui sera maître d'œuvre de l'avion et du système de combat ? Pouvez-vous assurer que les droits de propriété intellectuelle sur les brevets, qui sont des actifs stratégiques de la défense nationale, ne seront pas cédés ? Et pouvez-vous nous certifier que Dassault et la France garderont toute leur liberté d'action pour l'exportation de ces avions ? Sans ces garanties, ce serait une énième soumission française face à l'Allemagne pour sauver la grande illusion d'un couple franco-allemand sur le dos de Dassault, et ce serait inacceptable.

Très bien !

La parole est à Mme la Première ministre.

La souveraineté stratégique française et européenne est déterminante, et nous la défendons avec force. Vous m'interrogez, monsieur le président Marleix, sur le projet de système de combat aérien du futur. Ce projet ambitieux, lancé en 2017 et mené en coopération avec l'Allemagne et l'Espagne, atteint aujourd'hui une étape importante de son développement. S'agissant d'abord de la nature du projet, le Scaf est, vous le savez, un système complet : c'est un avion de combat, associé à des drones. Ce système sera structurant pour nos forces armées, qui seront demain en mesure d'agir efficacement sur tout le spectre des missions aériennes de combat, y compris la dissuasion. Le Scaf répond donc à un enjeu opérationnel : conserver, à l'horizon 2040, notre supériorité aérienne et notre capacité d'action dans la troisième dimension. Oui, mesdames et messieurs, la France est engagée dans le Scaf parce qu'elle y trouve son intérêt avec ses partenaires allemands et espagnols.

Parlez-nous des brevets !

C'est une coopération majeure : elle garantit l'interopérabilité de nos forces et renforce la souveraineté européenne tout en préservant nos intérêts stratégiques, industriels et technologiques. Oui, mesdames et messieurs les députés, l'appui du Gouvernement et de nos partenaires à ce projet est total.

Répondez à la question.

Nos trois pays ont récemment réaffirmé leur détermination à aller de l'avant. Le Président de la République s'est personnellement investi.

Vous ne répondez pas à la question.

C'est un grand pas et, dans le contexte international actuel, c'est un signal important de l'excellente coopération entre nations. Le chancelier Scholz, avec qui j'ai pu m'entretenir vendredi dernier à Berlin, a lui-même marqué son attachement au projet et exprimé sa confiance en une conclusion rapide.

Pourriez-vous répondre à la question ?

L'impulsion et la volonté politique sont là. Vous m'interrogez plus spécifiquement sur les enjeux industriels du Scaf.

Sur les brevets !

Avec le ministre des armées, Sébastien Lecornu, nous y sommes évidemment particulièrement attentifs. Aujourd'hui, nous nous engageons dans une nouvelle phase du projet, la réalisation du démonstrateur qui précède les phases de développement et de production. Après plus d'un an de discussions sur ce programme complexe, les positions des industriels convergent. Nous sommes bien dans la période de finalisation des contrats et, je vous l'ai dit, nous nous assurons de la cohérence de ce programme avec nos intérêts stratégiques.

Notre capacité à exporter est l'un des critères fondamentaux, il est connu de nos partenaires et nous ne transigerons pas sur ce point. La soutenabilité financière est un autre prérequis, sur lequel nous ne transigerons pas davantage.

Nous construisons avec nos industriels et nos partenaires un outil qui fera référence, qui nous permettra de conserver un avantage sur nos compétiteurs et d'assurer la souveraineté industrielle et stratégique de la France.

Aucune réponse à la question !

Vous nous enfumez !

La parole est à Mme Brigitte Liso.

Ce jeudi 1er décembre marque la Journée internationale de lutte contre le sida. Mais ce 1er décembre ne ressemble pas aux précédents. Cette année, nous pouvons tous ici porter un message d'espoir : la France peut être le premier pays à voir la fin des contaminations au VIH d'ici à 2027.

J'en suis convaincue, c'est notre législature qui va enfin atteindre cet objectif, après quarante ans de drames et de vies brisées. Les spécialistes sont unanimes : nous en avons les moyens, grâce aux progrès considérables des traitements et de la prise en charge des patients.

Cependant, nous n'y arriverons pas sans prendre des mesures fortes pour augmenter le nombre de dépistages, en particulier chez les jeunes. Les chiffres sont alarmants : 13 % des nouveaux cas sont des jeunes de moins de 25 ans ; près de 28 % des séropositifs sont diagnostiqués avec une infection avancée.

La faute à la crise ? Pas seulement. Depuis plusieurs années, le sida ne fait plus peur comme avant. On entend souvent dire : « On peut vivre avec, ce n'est pas si grave, il existe des traitements. » Or, soyons clairs : le sida tue encore et toujours.

Chers collègues, ce combat est le nôtre, le combat de tous ! Alors, que chacun de nous, dans sa circonscription, passe ce message simple : le dépistage du VIH est gratuit et sans ordonnance ! Soutenons nos associations, participons à des actions de sensibilisation, parlons sans tabou dans les écoles, les collèges, les lycées !

Ce combat, nous le devons à tous ceux qui se battent contre la maladie et à ceux qui en sont morts. Line Renaud a dit : « Quelqu'un de dépisté, c'est quelqu'un de soigné, qui ne transmet plus la maladie. » Et c'est vrai !

Alors, qu'envisage le Gouvernement pour améliorer les taux de dépistage et sensibiliser encore et encore la population aux risques du VIH et des MST, les maladie sexuellement transmissibles ?

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé.

Votre question est essentielle à l'avant-veille de la Journée mondiale de lutte contre le sida, et alors que les données de Santé publique France montrent que le nombre de personnes se découvrant séropositives reste stable, quelle que soit la population concernée : oui, vous avez raison de dire que le sida tue encore et toujours.

Le Gouvernement entend intensifier ses efforts pour améliorer la prévention, le dépistage et le traitement du VIH par la mise en œuvre des actions de la nouvelle feuille de route 2021-2024, parmi lesquelles on peut citer la généralisation depuis cette année de l'accès au dépistage sérologique du VIH sans prescription et pris en charge à 100 %, ainsi que le renforcement de notre stratégie globale de prévention. Cette dernière repose à la fois sur le préservatif, le dépistage du VIH et des autres infections sexuellement transmissibles (IST), leur traitement, le traitement postexposition et la prophylaxie pré-exposition, dite Prep.

Depuis le 1er janvier 2021, un premier pas été franchi avec l'ouverture de la primoprescription de la Prep à tout médecin, afin de favoriser le recours à ce dispositif. L'accessibilité du traitement postexposition a également été accélérée avec la délivrance d'un starter kit par les médecins généralistes ; elle sera renforcée en 2023, avec une ouverture aux pharmaciens. Enfin, nous avançons vers une plus grande accessibilité des trod – les tests rapides d'orientation diagnostique – et des autres autotests VIH. Ce modèle lancé il y a près de onze ans a démontré tout son intérêt, mais il est essentiel d'en améliorer la flexibilité pour augmenter le réflexe de dépistage.

Le covid nous a rappelé que l'efficacité de la lutte contre les pandémies doit faire l'objet d'une approche concertée et multilatérale. Le 22 septembre dernier, la France s'est ainsi engagée à verser 1,6 milliard d'euros au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, afin de réaffirmer l'objectif d'un monde sans sida à l'horizon 2030.

La parole est à M. Julien Rancoule.

Ma question s'adresse au ministre de l'intérieur. Dans la nuit du 27 au 28 octobre, un multirécidiviste étranger s'introduisait à l'hôpital Cochin et violait dans sa chambre une patiente victime d'un traumatisme crânien. Trois, monsieur le ministre : c'est le nombre d'obligations de quitter le territoire français (OQTF) adressées à cet homme ! Déjà connu des services de police, cet individu avait déjà été suspecté de viol sur mineur en 2020. La dernière OQTF le visant avait même été prononcée avec application immédiate au mois de juillet de cette année. Mais que fait encore cet homme en France ?

En 2019, Emmanuel Macron annonçait vouloir porter à 100 % le taux d'exécution des OQTF. Vous-même, monsieur le ministre, vous avez assuré à plusieurs reprises que le Gouvernement voulait « durcir l'application des OQTF » et « rendre la vie impossible » à ceux qui en font l'objet. Mais les Français veulent des actes ! La réalité, c'est que le taux d'exécution des OQTF n'a jamais été aussi faible : seulement 5,6 % au premier semestre 2021. Aujourd'hui encore, l'une de nos compatriotes paie le prix de votre laxisme !

Et pourtant, comme l'a proposé Marine Le Pen ,

il existe des moyens de pression afin d'obtenir les fameux laissez-passer consulaires pour renvoyer les personnes visées par une OQTF, à savoir le blocage des transferts d'argent vers les pays d'origine, l'arrêt des versements des aides au développement ou encore la limitation drastique du nombre de visas accordés par pays. Alors, je vous pose la question : quand comptez-vous agir ?

Dernièrement, vous avez proposé la création d'un nouveau titre de séjour visant à régulariser des clandestins déjà présents illégalement sur notre territoire. De son côté, Mme Borne a annoncé augmenter le nombre de visas délivrés aux étudiants algériens. Vous semblez particulièrement ingénieux pour faire entrer des étrangers sur notre sol, mais beaucoup moins pour renvoyer ceux qui pourrissent la vie des Français !

Ça, c'est vrai !

Expulser, c'est protéger ! Alors, monsieur le ministre, quand allez-vous faire appliquer toutes les OQTF afin de protéger nos compatriotes ?

La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.

Mais où est Caroline Cayeux ? Ah oui, c'est vrai, elle s'est trompée de 3 millions d'euros !

La politique d'éloignement a connu une efficacité croissante entre 2017 et 2019. Cette dynamique s'est trouvée interrompue sous l'effet de la fermeture des frontières dans le cadre des mesures sanitaires et diplomatiques prises par certains pays d'origine, en particulier du Maghreb.

Toujours la même rengaine !

Nous faisons déjà mieux que nos voisins européens. Ainsi, sur l'année 2021, nous avons procédé à 11 630 éloignements, contre 10 785 pour l'Allemagne et 3 230 pour l'Espagne. En 2022, les éloignements sont en hausse de 20 % par rapport à 2021. Depuis 2017, nous avons expulsé plus de 700 étrangers radicalisés.

C'est ridicule !

Notre priorité absolue est d'expulser les étrangers délinquants.

Vous ne le faites pas !

Les étrangers constituant une menace pour l'ordre public représentent, depuis le mois d'août dernier, 90 % du public placé en centres de rétention administrative (CRA). Depuis 2020, ce sont ainsi 3 500 étrangers constituant une menace pour l'ordre public qui ont été éloignés du territoire français, venant s'ajouter aux 700 étrangers radicalisés expulsés depuis 2017 et aux 88 000 titres de séjour retirés ou refusés pour motif d'ordre public.

En principe, quand on est ministre déléguée on n'a pas besoin de fiches, on connaît ses dossiers !

Le ministère de l'intérieur et des outre-mer a donné des instructions très claires aux préfets, au moyen d'une instruction du 17 novembre 2022. Désormais, les étrangers sous OQTF seront systématiquement inscrits au fichier des personnes recherchées. Cela permettra aux policiers, aux gendarmes et aux douaniers de connaître immédiatement la situation administrative d'un étranger sous OQTF en cas de contrôle d'identité sur la voie publique ; une mise à exécution immédiate de l'éloignement pourra ainsi être engagée.

Nous devons aller encore plus loin

et le Gouvernement aura ainsi l'occasion de formuler ses propositions pour mieux lutter encore contre l'immigration irrégulière, à l'occasion du prochain débat au Parlement sur l'immigration.

Eh oui !

La parole est à M. Julien Rancoule.

Madame la ministre déléguée, vous ne m'avez pas répondu : que faisait encore cet homme en France ?

La parole est à M. Sylvain Carrière.

Ma question s'adresse à Mme la Première ministre. L'année 2022 en France, c'est + 10 % sur l'alimentation, + 15 % sur les produits alimentaires essentiels, + 15 % pour l'électricité, et seulement + 6 % pour le Smic indexé sur l'inflation. Nous avons proposé le Smic à 1 600 euros, vous l'avez refusé !

Mensonge !

Vous avez retiré votre proposition !

Nous proposons le blocage des prix, vous refusez encore ! En Macronie, se chauffer ou manger, il faut choisir ! Selon le Secours populaire français, on compte aujourd'hui 10 millions de Français sous le seuil de pauvreté, et 7 millions en insécurité alimentaire. Voilà le vrai bilan de votre politique !

Une personne sur quatre accueillie dans les banques alimentaires a moins de 25 ans…

La honte !

…et 83 % des étudiants qui fréquentent l'aide alimentaire ont commencé depuis mars 2020. À Montpellier, au début du mois de novembre, ce sont 1 000 étudiants qui en ont bénéficié. La jeunesse a faim et fait la queue le soir pour avoir un colis-repas. Vous leur annoncez des repas du Crous, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires, à 1 euro, mais ils se retrouvent avec du pain industriel accompagné de trois morceaux de salade et deux miettes de poulet.

Les miettes, miroir de notre société, du ruissellement d'une élite qui se gave – une élite qui refuse le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), qui défend corps et âme un patron de Total qui se félicite de gagner 6 millions d'euros en 2021.

Dans le même temps, des parents doivent rationner leurs propres enfants !

Le Secours populaire demandait 200 millions d'euros, à coups de 49.3 vous en accordez 117.

Des technocrates assis autour d'une table se permettent de décider de l'aide qui convient à ceux qui font la queue dans le froid. Nous ne voulons plus d'aides au lance-pierre, mais de la dignité pour les Françaises et les Français !

Madame la Première ministre, quand allez-vous enfin écouter les associations qui sont en première ligne, alors que l'inflation prévue dans les mois à venir va atteindre de nouveaux records ? la France est riche, alors quand allez-vous enfin partager ?

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé.

L'inflation et la hausse des prix de l'énergie ont en effet un impact marqué sur les associations de l'aide alimentaire et sur leurs bénéficiaires, qui sont près de 4 millions. Les banques alimentaires font remonter leurs inquiétudes et le Gouvernement agit.

La première loi de finances rectificative, adoptée cet été, comportait ainsi une enveloppe exceptionnelle de 55 millions d'euros, en plus des 56 millions de la loi de finances initiale.

Cette enveloppe a permis de protéger les associations fragilisées par la hausse des prix des denrées et de résoudre des difficultés particulières, notamment celles liées aux lots dits infructueux des marchés passés avec les crédits européens. Sur ce point, je précise qu'un travail est en cours pour changer les modalités de passation des marchés et réduire la complexité et les risques qui pèsent sur les acteurs.

Une seconde enveloppe exceptionnelle, représentant 40 millions d'euros supplémentaires, a été dégagée dans la seconde loi de finances rectificative, votée récemment. Les fonds correspondants seront notamment mobilisés pour lutter contre la précarité étudiante. Ainsi 10 millions d'euros seront dédiés au financement d'au moins 300 000 colis alimentaires permettant à un étudiant de se nourrir pendant une semaine, en complément des repas Crous à 1 euro.

Je rappelle par ailleurs que les banques alimentaires bénéficient bien évidemment de l'amortisseur et du bouclier tarifaire.

Enfin, au-delà des crédits d'urgence mobilisés, l'action du Gouvernement en faveur de l'aide alimentaire prend la forme d'un fonds pour une aide alimentaire durable, doté de 60 millions d'euros pour 2023, afin de renforcer la qualité de l'aide alimentaire et de soutenir des projets locaux innovants. Vous le voyez, le Gouvernement agit.

La parole est à Mme Marina Ferrari.

Ma question s'adresse à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Le 22 novembre dernier, vous avez annoncé la mise en place d'un temps de formation et de sensibilisation à destination des élus locaux sur les questions de transition écologique. Le groupe MODEM et indépendants salue cette mesure, les collectivités locales étant en première ligne pour engager les chantiers destinés à accélérer la transition écologique. Selon vos annonces, les agences du ministère telles que Météo-France, l'Agence de la transition écologique (Ademe) ou l'Office français de la biodiversité (OFB) seraient chargées de ces formations. Ma première question est simple : quels moyens et quelles ressources humaines pourraient être alloués à ces agences pour remplir cette mission ?

Concernant l'objet de ces formations, vous avez annoncé qu'il s'agissait de « regarder, territoire par territoire, ce que sont déjà les conséquences du dérèglement climatique et la manière dont on peut prendre des mesures pour l'atténuer et s'y adapter ». Si nos élus locaux sont déjà au fait de l'impact des changements climatiques, ils rencontrent des difficultés pour appréhender les enjeux liés au développement des énergies renouvelables et à la ressource en eau. Vulgarisation autour des questions énergétiques, contraintes urbanistiques, réglementation, connaissance des différentes solutions techniques, intégration des énergies renouvelables aux réseaux et financement sont autant de sujets cruciaux.

À ce titre, il me semblerait important que les volets relatifs au développement des énergies renouvelables et à la gestion de l'eau soient intégrés aux formations et fassent l'objet d'un accompagnement particulier de la part de formateurs spécifiques. Il ne s'agit évidemment pas de transformer nos élus en techniciens ou en ingénieurs mais de leur donner les clés pour éviter de tomber dans certains écueils et leur permettre de s'assurer en amont de la réussite des projets qu'ils pourraient développer.

Enfin, concernant le financement de ces formations, pouvez-vous nous préciser, monsieur le ministre, s'il sera prélevé ou non sur l'enveloppe de 2 milliards d'euros allouée au fonds vert ?

La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Et de la modestie !

En marge du salon des maires, j'ai dit notre volonté de lancer une formation à destination de tous les maires de France précisément autour des questions relatives au dérèglement climatique et à la préservation de la biodiversité. Il ne s'agit pas d'un plan en chambre. Nous nous sommes fondés sur une expérimentation menée dans le département de l'Indre qui compte 241 communes : 250 élus, soit un peu plus que le nombre total de maires, ont suivi une formation organisée par la préfecture, avec l'appui du département. Elle a été alimentée par les forces vives du ministère, les agents de l'Ademe, de l'OFB et de Météo-France, qui compte en son sein trente-cinq intervenants pour les questions relatives au climat.

La formation n'a pas consisté en une lecture à haute voix du rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (Giec). Il s'est agi de montrer aux maires quelles étaient les conséquences sur leur territoire des écarts de température par rapport aux moyennes observées, de faire venir témoigner des élus ayant mené des politiques d'îlots de fraîcheur, d'insister sur les solutions à même d'être appréhendées depuis le terrain et relevant d'une écologie du concret.

C'est n'importe quoi !

Je retiens votre suggestion de focaliser la formation, au-delà des questions liées à l'adaptation et à la biodiversité, sur deux sujets qui gagnent en importance : d'une part, la gestion de l'eau, premier chantier de la planification écologique que nous avons lancé fin septembre avec Bérangère Couillard et Marc Fesneau et qui a trait à la réutilisation des eaux usées, à la préservation des nappes phréatiques et à la volonté de limiter les pertes et les fuites ; d'autre part, les énergies renouvelables, enjeu de pédagogie qui renvoie à la capacité à avancer, à mesurer l'existence de freins et à construire les consensus locaux dont nous avons besoin.

La parole est à M. Alain David.

Le mouvement de grève d'ampleur touchant plusieurs sites de l'entreprise Sanofi, dont ceux d'Ambarès près de Bordeaux et de Val-de-Reuil, a été reconduit : une partie des personnels réclame toujours des revalorisations salariales ainsi que la titularisation des deux tiers des personnels sous contrat précaire.

Rappelons qu'en dix ans, Sanofi a perçu plus de 1 milliard d'euros d'aides publiques de l'État, au titre du crédit d'impôt recherche (CIR) et du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Nous sommes ici à un carrefour où se rencontrent deux sujets de préoccupation : la pénurie de plusieurs médicaments et les superprofits. Sanofi est, en effet, entrée dans une logique financière malsaine au lieu de se concentrer sur le cœur de son métier : la recherche et la production de médicaments. Cette entreprise avait déjà choqué en poursuivant les licenciements alors qu'elle réalise des profits élevés. L'annonce de fermeture du site de recherche et développement de Chilly-Mazarin, avec ses 1 600 emplois,…

Un drame !

…à l'été 2022 a suivi la fermeture en 2020 du site de Vitry-Alfortville, spécialisé dans les biotechnologies, la bioproduction et la sécurité du médicament.

Je crois qu'ils ont arrêté aussi la production de vitamine C !

Rappelons que pendant la crise sanitaire, de grands espoirs avaient été placés dans la capacité de Sanofi à produire un vaccin fiable mais qu'ils ont été cruellement déçus.

Ma question sera simple : quelles contreparties le Gouvernement entend exiger de Sanofi en matière de maintien de l'emploi, de juste répartition des profits auprès des salariés et d'investissement dans la recherche et la production des médicaments dont notre pays a un besoin criant ?

La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'industrie.

Vous m'interrogez sur un conflit relatif aux salaires qui affecte une partie des sites de l'entreprise Sanofi, notamment dans votre circonscription. J'aimerais citer une étude mise aujourd'hui en avant par Les Échos selon laquelle la France est le meilleur élève du pouvoir d'achat en Europe.

Entre 2019 et 2022, le pouvoir d'achat a augmenté de 1,5 % dans notre pays

alors qu'il stagnait en Allemagne et qu'il baissait en Italie, au Royaume-Uni et en Espagne. Grâce aux mesures votées par cette majorité, l'inflation est plus faible en France que nulle part ailleurs en Europe.

Eh oui !

Grâce aux efforts des entreprises qui ont continué à créer de l'emploi, le pouvoir d'achat des salariés français a progressé.

C'est faux !

Elle est énorme celle-là !

Cela veut-il dire pour autant qu'il faut s'arrêter là ? La réponse est évidemment négative. Et j'engage, comme le Gouvernement dans son ensemble, les chefs d'entreprise à se saisir des outils mis en place grâce à cette majorité. Je vous rappelle que cet été, celle-ci a permis que soit adopté le triplement de la prime de partage de la valeur dont, en l'espace de quelques mois, plus de 730 000 salariés ont bénéficié.

La NUPES a voté contre !

Je citerai encore les mesures concernant l'intéressement et la participation, votées là encore grâce à la majorité, avec 60 % de bénéficiaires supplémentaires.

Là, il s'agit des salaires !

Pour les salaires, vous le savez, même si je ne souhaite en aucun cas m'immiscer dans des négociations salariales particulières ,

Sanofi a proposé une hausse des rémunérations pour l'ensemble des salariés en 2023…

Elles ne sont pas à la hauteur !

…de plus de 7 %, une partie passant par les salaires, l'autre par les primes, précisément grâce aux mesures votées par cette majorité.

J'engage les parties prenantes à poursuivre les négociations dont j'espère qu'elles seront conclusives.

La parole est à M. Jean-Claude Raux.

J'ai lu dans une récente tribune du Monde que la santé mentale était l'« enjeu du XXIe siècle ».

C'est sûr, nous en avons des exemples.

Pourtant près de 30 % des postes de psychiatres sont vacants en France et je n'ose commenter l'état de la pédopsychiatrie !

Hier, après deux heures passées auprès de psychiatres et de médecins, voici les mots qui m'ont frappé : abandon, incompréhension, épuisement. Ce sont hélas les mêmes termes qui résonnent aux oreilles de chacune et chacun de mes collègues dans leurs territoires.

Dans les hôpitaux de Loire-Atlantique où suroccupation et pénurie médicale sont le lot quotidien, où médecins et personnels paramédicaux s'évertuent malgré tout à mener un travail et des projets de qualité, les demandes sans fin d'adaptation, l'accroissement du nombre de missions, les décisions méprisantes de l'agence régionale de santé (ARS) conduisent à l'épuisement des soignants et à la dégradation des soins. Quand, faute de soignants, une unité a fermé dans la Sarthe, ce sont vingt et un patients qui ont dû être accueillis cet été dans un établissement de notre département de Loire-Atlantique malgré le manque déjà criant d'effectifs. Et les patients, dès qu'il est mis un terme à leur hospitalisation, rentrent chez eux sans suivi approprié. Demain, l'absence de médecins en Mayenne, en Vendée ou ailleurs pourrait entraîner d'autres transhumances de patients dans des conditions iniques. Et que dire de ceux qui ne peuvent même pas accéder aux soins ou encore des enfants admis dans des services réservés aux adultes, faute de places ?

Madame la ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, quand des médecins qui ont fait le choix de l'hôpital public et de la psychiatrie vous disent qu'ils et elles ne sont plus capables de penser, naviguent à vue en fonction des arrêts de travail, ne gèrent que l'urgence et les fermetures de lit ; quand des équipes entières vous parlent de guerre au quotidien sans être ni entendus ni reconnus ni soutenus, que leur répondez-vous ? Une personne sur cinq est touchée chaque année par un trouble psychique : allez-vous enfin faire de la santé mentale une priorité au lieu de laisser se délabrer la psychiatrie, gérée qu'elle est par des technocrates qui ont conduit notre système de santé au bord du gouffre ?

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé.

La psychiatrie et plus largement la prise en charge de la santé mentale sont des sujets d'importance, comme vous le rappelez, qui font l'objet de toute mon attention. Les conséquences de la crise du covid notamment ont fortement affecté la santé mentale de nos concitoyens qui est plus que jamais une priorité.

Et alors ?

Le ministère a pleinement conscience des difficultés que rencontrent actuellement les psychiatres. Ce matin ont été reçus avenue de Ségur les quatre syndicats ayant appelé à la grève. Nous sommes convenus qu'un cycle de réunions de travail sur les sujets propres à la psychiatrie s'ouvrirait à partir de début janvier avec les représentants de la profession. Le ministre François Braun les recevra et, dans le cadre d'un dialogue social nourri, nous souhaitons élaborer un plan d'ampleur destiné à améliorer les conditions d'exercice et à conduire les chantiers structurels de modernisation de la profession.

C'est un problème qui se pose depuis des années !

Les travaux autour de ces chantiers sont en cours, qu'il s'agisse de la réforme du financement de la psychiatrie, qui a pour objectif de réduire les inégalités entre les territoires et de redonner des marges de développement, notamment dans le secteur public, ou de la réforme des autorisations destinée à renforcer le maillage territorial. Prochainement sera dressé un premier bilan des assises de la santé mentale et de la psychiatrie.

Pourquoi ne l'avoir pas fait avant ?

Ces assises permettront d'accélérer les actions dans le domaine de la pédopsychiatrie, qui constitue un enjeu majeur. J'ajoute que d'importantes enveloppes financières ont été ouvertes pour soutenir le secteur de façon pérenne, notamment en 2020 avec 110 millions d'euros et de nouveau en 2021.

Dans le cadre du Ségur de l'investissement, sont en outre déployés des dispositifs de soutien aux projets de modernisation, assez nécessaires, des établissements psychiatriques.

Les mesures de soutien général à l'hôpital bénéficient aussi aux services de psychiatrie. Enfin, le Conseil national de la refondation (CNR) « Santé », dont les travaux sont en cours dans tous les territoires, favorise l'activation de leviers locaux pour répondre à ces enjeux en créant des alliances au plus près des réalités de terrain.

Vous l'avez signalé, la prise en charge de la psychiatrie est un enjeu majeur.

Oui, depuis plus d'un an !

C'est la raison pour laquelle nous utilisons tous les leviers pour refonder et transformer notre système de santé et l'adapter aux défis auxquels nous faisons face, ambition dans laquelle la santé mentale et la psychiatrie sont des priorités structurantes et transversales.

Mais quel verbiage !

La parole est à M. Lionel Vuibert.

Monsieur le ministre délégué chargé de l'industrie, vous le savez, la crise énergétique affecte fortement la trésorerie des entreprises. Avec des prix près de dix fois supérieurs à ceux de 2020, les entreprises grandes consommatrices d'énergie ou celles qui doivent actuellement renégocier leurs contrats connaissent des difficultés telles que nombreuses sont celles qui voient leur équilibre économique mis en péril. Malgré un environnement conjoncturel difficile, marqué par une succession de chocs, l'activité continue néanmoins à résister globalement.

Nous le devons au Gouvernement et à sa majorité qui ont très tôt mesuré toutes les conséquences de cette inflation en engageant sur trois ans près de 110 milliards d'euros d'aides pour les ménages et les entreprises. Le 19 novembre dernier ont été présentées les modalités de simplification et de renforcement des différents dispositifs d'aides aux entreprises, collectivités et associations. Parmi les mesures phares figurent le bouclier tarifaire, qui permet de plafonner la hausse des factures d'électricité des très petites entreprises à 4 % en 2022 et 15 % en 2023, ou encore l'amortisseur électricité destiné aux petites et moyennes entreprises. Il faut également citer le guichet d'aide au paiement des factures de gaz et d'électricité pour les entreprises de taille intermédiaire et les grandes entreprises.

Nous considérons que ces dispositifs peuvent être améliorés, notamment pour ce qui concerne les entreprises créées après le 1er décembre 2021 comme c'est le cas pour quelques méthaniseurs ardennais, ou encore celles qui sont en difficulté, du fait notamment d'une forte exposition à la concurrence internationale.

Quelles mesures complémentaires pourraient être prises pour aider les entreprises en grande difficulté ou qui ne bénéficient pas des dispositifs existants ?

La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'industrie.

Merci de m'interroger sur ce secteur industriel que vous connaissez bien pour avoir travaillé en son sein et pour être élu d'un département, les Ardennes, industriel hier, aujourd'hui et, je n'en doute pas, demain encore.

Votre question me permet de rappeler à la représentation nationale que depuis une dizaine de jours, nous avons simplifié, amplifié, prolongé le dispositif d'aides et j'engage toutes les entreprises de France, et pas seulement celles qui sont industrielles, à se connecter au site impots.gouv.fr pour découvrir le simulateur très simple qui leur permettra de connaître en temps réel le montant des aides auquel elles auront droit en 2022 et en 2023.

Je me suis rendu la semaine dernière, dans le cadre de la semaine de l'industrie, dans le Loiret, pas très loin de chez vous ,

sur le site de l'imprimerie Maury, que nous connaissons bien, qui verra grâce aux aides sa facture énergétique allégée d'un tiers en 2022 et sans doute aussi en 2023 si les prix de l'énergie restent au même niveau.

Ces dispositifs couvrent-ils toutes les situations ? Vous l'avez souligné, il reste quelques trous à combler, notamment s'agissant des entreprises créées après 2021 pour lesquelles les factures énergétiques sont difficiles à payer.

Nous examinons actuellement avec la Commission européenne la possibilité de compléter ce dispositif afin que toutes les entreprises perçoivent bien ces aides ou, au besoin, la nécessité de développer d'autres outils.

Je tiens néanmoins à rassurer la représentation nationale : nous soutenons l'industrie française, non seulement pour qu'elle réussisse la transition majeure vers sa décarbonation au cours des dix, vingt ou trente prochaines années, mais également, à l'horizon des dix, vingt ou trente prochains jours, pour l'aider à affronter l'hiver.

La parole est à M. Damien Maudet.

Monsieur le ministre de la santé et de la prévention, peut-on encore soigner nos enfants en France ? Il devient impossible de consulter un pédiatre, puisqu'il n'y en a plus, impossible de se rendre aux urgences, faute de places, et même impossible de soigner une angine, puisqu'il n'y a plus de médicaments !

Eh oui !

Pourtant, en mars 2020, le président Macron déclarait : « Ce que révèle cette pandémie, c'est qu'il est des biens et des services qui doivent être placés en dehors des lois du marché. Déléguer notre alimentation, notre protection, notre capacité à soigner […] est une folie. » Deux ans après ces belles paroles, où en sommes-nous en matière de médicaments ? À Limoges, comme ailleurs, les pharmaciens l'affirment : « Si on a, sur la même ordonnance, Amoxicilline et Doliprane en sachet, on ne peut rien donner. »

En vérité, avec votre Gouvernement, la situation ne fait que se dégrader : nous sommes ainsi passés de 400 pénuries de médicaments en 2016, à 2 200 en 2021.

La vérité, c'est que deux ans après les promesses, notre pays est à poil ! La vérité, c'est qu'aujourd'hui 80 % des molécules nécessaires à la fabrication de ces médicaments sont produites en Chine et en Inde.

La vérité, c'est que les productions s'arrêtent parce que les multinationales jugent ces médicaments peu rentables. La vérité, c'est qu'après avoir regardé partir ces mêmes multinationales, vous les gavez d'argent public en espérant les faire revenir.

Il n'y a plus de médecins, plus de soignants et maintenant plus de médicaments. Monsieur le ministre, quand reprendrez-vous la main pour sauver nos vies et notre industrie ? Comme le déclarait Emmanuel Macron, la logique que vous perpétuez est une folie. Comment se fait-il que la septième puissance mondiale ne soit plus capable de produire une simple boîte d'Amoxicilline comme celle-ci ?

Il est interdit de brandir un objet dans l'hémicycle !

La septième puissance mondiale a besoin d'un ministre de la santé et non d'un ministre des pénuries !

C'est un vrai problème de souveraineté industrielle !

Je rappelle que nous n'avons pas le droit de brandir des objets dans l'hémicycle, et vous le savez très bien, mon cher collègue !

La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'industrie.

Par votre question, vous cherchez à inquiéter les Françaises et les Français : cela ne me surprend pas, puisque c'est votre fonds de commerce !

Je commencerai donc par les rassurer : si nos concitoyens se voient prescrire du paracétamol ou de l'Amoxicilline, il leur sera bien délivré du paracétamol ou de l'Amoxicilline.

C'est faux !

Existe-t-il pour autant des tensions sur le marché ? La réponse est oui. Dans le monde entier, depuis quatre ans, la consommation de médicaments a en effet été très volatile et nous savons toutes et tous pourquoi.

Pourquoi ?

Le Gouvernement a réagi très vite à ces situations de tension, en grande partie parce que la France bénéficie d'un dispositif d'alerte unique, Trustmed, qui lui a permis d'être alerté très tôt. Dès le mois de juillet 2022, nous avons contingenté les stocks au niveau des industriels, afin de distribuer équitablement les pharmacies dans l'ensemble du territoire. Depuis octobre 2022, les grossistes-répartiteurs ne peuvent plus exporter les médicaments en question. Nous avons également augmenté la production de paracétamol en France, grâce à des usines qui travaillent vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept. Nous nous sommes assurés que la distribution dans les officines serait calée sur le besoin médical.

C'est une formule ! Dans la vraie vie, cela ne se passe pas comme ça !

Nous travaillons actuellement à améliorer l'usage des antibiotiques. Pour reprendre un slogan célèbre : « Les antibiotiques, ce n'est pas automatique ! »

Néanmoins, nous sommes d'accord avec vous sur un point : nous devons renforcer la souveraineté industrielle française…

Cela fait quinze ans que l'on répète la même chose !

…et, contrairement à vous qui restez dans l'invective, nous agissons, vous le savez.

Nous avons annoncé la réinstallation de la production de principes actifs en Isère, non loin de Grenoble, par l'entreprise Seqens. Ce projet est en cours et nous devrions obtenir les premières livraisons en 2025.

La parole est à M. Damien Maudet.

En vérité, c'est vous qui inquiétez les Français aujourd'hui, parce que vous leur promettez de continuer comme avant. La production que vous prévoyez de relocaliser représente à peine 5 % de l'ensemble des médicaments essentiels ; à ce rythme, il nous faudra 200 ans pour tous les relocaliser !

La parole est à M. Jordan Guitton.

Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé des transports. RER B « La galère quotidienne » ou encore « Aller et retour, nous avons cumulé plus de six heures de retard sur un trajet reliant Troyes, dans l'Aube, à Paris » : voilà le quotidien de 73 % des Français qui utilisent bus, métros et trains pour effectuer leurs déplacements quotidiens. Ces témoignages illustrent les difficultés rencontrées par tous les usagers des transports en commun : stress, fatigue, retards pour aller travailler, sans parler de l'insécurité ! Les Français sont obligés d'utiliser un service où les retards et les suppressions s'accumulent et de supporter des prix qui ne font que s'envoler, comme ceux du passe Navigo, du ticket de métro, du billet de TGV et bientôt des TER (transports express régionaux). Tout augmente ! Cette situation n'est plus tenable !

Entre les concitoyens de la France urbaine qui sont obligés d'utiliser des transports en commun dégradés pour aller travailler et les oubliés de la France rurale qui ne peuvent tout simplement plus aller travailler, la politique de transport du Gouvernement continue de s'effondrer depuis de nombreuses années. Comme dans beaucoup d'autres domaines, la France perd sa place de pionnière au profit d'une gestion de crise permanente, que même les cabinets de conseil n'arrivent pas à déjouer.

Face à cela, Emmanuel Macron fuit ses responsabilités en annonçant un grand plan de développement d'un réseau de RER dans les métropoles françaises à l'échéance de dix ans, au lieu d'engager un grand plan urbain et rural en matière de transport dès maintenant ! Les Français veulent non un président YouTube, porteur d'une vision parisienne, mais un président animé d'une vision nationale, qui facilite leur quotidien !

Arrêtez d'opposer Paris et les territoires !

Mes questions seront donc simples : que comptez-vous faire pour redonner aux Français un service public de qualité, doté de transports en commun sécurisés et ponctuels ? Quand augmenterez-vous la fréquence des dessertes aux heures de pointe ? Entendez-vous maintenir les petites lignes rurales ? Enfin, augmenterez-vous la qualité, et non le prix, du service public des transports ?

La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

C'est précisément un plan complet, national, et non uniquement centré sur l'Île-de-France ou sur tel ou tel territoire, que nous nous apprêtons à vous présenter. Il résulte d'une méthode, décrite depuis des mois : la présentation par le Conseil d'orientation des infrastructures (COI), à l'issue d'un tour de France commencé il y a déjà plusieurs mois, de toutes les infrastructures attendues dans les treize régions métropolitaines et au-delà.

Ce plan s'appuiera sur des investissements massifs en matière ferroviaire, pierre angulaire de la planification écologique qui sera déclinée par la Première ministre. Des dizaines de milliards d'euros y seront consacrées avec, vous avez raison, l'accent mis sur la régénération des transports du quotidien et des lignes : depuis cinq ans, nous avons augmenté les moyens alloués ; il faut encore les accroître pour prendre en compte certains aspects comme les postes de signalisation automatique et l'ERTMS – système européen de gestion et de trafic des trains.

Parallèlement à ce dispositif qui va des trains d'équilibre du territoire à la régénération des petites lignes, aux trains de nuit et au fret, le Président de la République a dévoilé, vendredi dernier, un des éléments socle du projet que sont les RER métropolitains, projet sur lequel nous travaillons avec la SNCF depuis plusieurs mois. Nous partons d'une idée simple : les transports représentent 30 % des émissions de gaz à effet de serre ; la voiture individuelle est à l'origine de 60 % d'entre elles, alors que le train, qui accueille 10 % des voyageurs et assure 9 % du transport de marchandises, n'en produit que 0,3 %.

C'est trois fois rien !

Augmenter cette part nécessite d'investir là où vivent les Français. Le plan que nous aurons l'occasion de présenter, et pour lequel nous réunirons les représentants des territoires en début d'année prochaine afin de leur préciser le niveau de contribution de l'État, concernera ainsi plus de 10 millions de Français qui vivent dans ces zones denses, dans lesquelles nous aurons l'occasion d'intervenir.

C'est quand même toujours tout pour les métropoles !

La parole est à M. Jordan Guitton.

Merci, monsieur le ministre, pour votre réponse de techno !

Oh là là !

Je vous invite simplement à prendre les transports en commun et à partager ainsi la galère que vivent les Français au quotidien !

La parole est à M. le ministre.

Merci, monsieur le député, pour votre réponse de politicien.

La parole est à M. Francis Dubois.

Comme vous le savez sans doute, monsieur le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, un rassemblement historique se tient actuellement à proximité de l'Assemblée nationale, organisé à l'initiative des artisans bouchers-charcutiers, venus de la France entière pour manifester leur désarroi.

Eh oui !

Ces artisans n'ont pourtant pas la culture de la manifestation : cela fait vingt ans – depuis la crise de la vache folle – que la profession n'a pas manifesté ! Mais les 80 000 femmes et hommes du secteur subissent aujourd'hui de plein fouet l'explosion des prix de l'énergie, si bien qu'ils nous alertent sur la gravité de la situation.

Le Gouvernement n'a pas saisi l'ampleur des difficultés de la profession ; les conséquences économiques et sociales imposées par la crise énergétique sont dramatiques.

Eh oui !

Si le Gouvernement ne prend pas ses responsabilités dans les prochaines semaines, nous assisterons collectivement à la mort de nombreuses entreprises.

Eh oui !

Les dispositifs actuels ne répondent pas aux réalités du terrain : 40 % des entreprises se trouvent dans une véritable zone blanche et ne peuvent bénéficier du bouclier tarifaire. De plus, l'amortisseur électricité prévu en 2023 pour les non-éligibles est tout à fait insuffisant. À l'heure actuelle, la tarification est en hausse de près de 400 % ! Les mesures que vous avez engagées pour la période d'octobre à décembre ne couvriront ainsi que 20 à 30 % de l'augmentation. Elles sont donc inadaptées et inefficaces.

Eh oui !

L'augmentation du prix de l'électricité ampute drastiquement les résultats de ces artisans, leur rémunération et leur capacité à rembourser leurs emprunts, dans un contexte où les prix des matières premières ont augmenté de 12 % – sans parler des difficultés de recrutement au sein de la filière, malgré une revalorisation des salaires de plus de 7 %. C'est donc une profession à bout de souffle et en danger qui manifeste aujourd'hui.

Dans ces conditions, pouvez-vous, monsieur le ministre, vous engager à prendre des mesures réellement efficaces afin de protéger les artisans et les très petites entreprises (TPE), maillons forts du lien social, notamment en zone rurale ?

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme.

Face à la hausse des prix de l'énergie, le Gouvernement agit et continuera de le faire.

Le bouclier tarifaire couvre, au moment où je vous parle, la moitié des TPE françaises. Nous avons ouvert, il y a une dizaine de jours, sur le site impots.gouv.fr, le guichet qui permet aux artisans boulangers, bouchers et autres, d'obtenir des aides : pour cela, il leur suffit de disposer de leur relevé d'identité bancaire (RIB) et de deux factures d'énergie de l'année 2022, sous réserve que le montant total représente 3 % du chiffre d'affaires réalisé en 2021.

À compter du 1er janvier 2023, mesdames et messieurs les députés, il ne sera pas possible de faire plus simple : les artisans n'auront aucune démarche à effectuer et bénéficieront d'une prise en charge équivalente à 50 % de leurs dépenses en énergie.

Ce sera automatique !

Vous avez posé votre question, monsieur Dubois, en faisant preuve d'un vrai engagement et d'un sens des responsabilités vis-à-vis des artisans. Vendredi dernier, j'étais encore avec les boulangers ; demain, je rencontrerai les bouchers. Je ne suis pas du genre à me défiler, et Bruno Le Maire non plus. Nous avons leurs factures en main : nous regardons très concrètement les multiples cas…

Il ne faut pas faire que regarder !

…afin de déterminer s'il convient d'adapter le dispositif. Vous avez dit, monsieur Dubois, que le Gouvernement devait prendre ses responsabilités. Il les prendra, afin d'accompagner les artisans français. Et s'il faut faire plus, nous le ferons. Mais, de grâce, avant d'en demander plus – je sais que vous êtes de bonne foi –, testons déjà les dispositifs en vigueur : 10 milliards d'euros sont sur la table. Laissons-les solliciter les aides mises en place, grâce au site impots.gouv.fr., je le répète. Et si, contrairement à d'autres, vous êtes ici pour accompagner les artisans, communiquez-leur ces informations ; si le dispositif n'est pas suffisant, nous ferons le nécessaire.

La parole est à M. Romain Daubié.

Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la simplification administrative doit être un objectif pour tous, particuliers comme entreprises. Les formalités administratives pèsent sur l'activité de ces dernières, en particulier les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME).

Afin de faciliter la création et le développement d'entreprises, la majorité actuelle a décidé, avec la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises de mai 2019, la loi Pacte, de rassembler les réseaux de centres de formalités des entreprises (CFE) en un guichet unique. Celui-ci permettra aux entreprises, quels que soient leur forme juridique et leur domaine d'activité, de déclarer en ligne, sur un même site, toutes les formalités qu'elles doivent remplir auprès des différents organismes : création, modification, dépôt de comptes, facilitant ainsi la vie des entrepreneurs.

Pas moins de cinquante-six Cerfa sont remplacés par ce guichet unique. Oui à cette simplification !

Confié à l'Inpi (Institut national de la propriété industrielle), ce guichet deviendra obligatoire à compter du 1er janvier 2023. Pour encourager la transition, il est accessible depuis le 1er avril 2021. Cependant, force est de constater qu'à quelques semaines de l'échéance, le site ne semble pas satisfaisant : certaines entreprises ne sont pas reconnues, et d'autres se voient demander des documents qui ne correspondent pas à leur forme juridique. Cela empêche les entrepreneurs d'accomplir certaines formalités. Le guichet unique ne semble donc pas en mesure de remplacer entièrement les CFE le 1er janvier prochain : pour l'heure, il paraît ralentir les démarches plutôt qu'il ne les accélère. Aussi nous inquiétons-nous d'un lancement trop précoce : un outil inabouti est un mauvais outil.

Les améliorations nécessaires seront-elles apportées au site d'ici au 1er janvier, pour garantir aux usagers un système efficace ? Ne faut-il pas décaler son lancement d'au moins six mois ? La coexistence des guichets physiques et du guichet unique ne peut-elle être prolongée ?

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme.

Merci, monsieur le député, pour votre question ; elle me permettra de répondre également au président Mattei, qui m'a sollicitée sur le même sujet. Vous soulignez que les formalités pèsent sur les entreprises ; j'ajoute qu'elles pèsent sur le moral des entrepreneurs – je le dis en connaissance de cause, ayant été moi-même entrepreneure. Elles pèsent également sur leur marge brute, dans la mesure où le temps d'un entrepreneur, c'est souvent du développement et de l'argent. Combien d'entrepreneurs ont été découragés par ces formalités chronophages !

Ce n'est donc pas un hasard si la loi Pacte, que nous avons été nombreux à voter sous la précédente législature, a institué un guichet unique – dont beaucoup d'entrepreneurs rêvaient –, pour effectuer de nombreuses formalités : créer une entreprise, la céder, la transmettre, modifier son adresse, son statut ou son immatriculation… Ces démarches étaient autrefois un parcours du combattant. Vous l'avez dit : la création d'un guichet unique constitue un changement de culture majeur et un projet d'ampleur, sachant que deux tiers des formalités administratives se font encore au format papier, et que six réseaux s'emploient à les traiter.

Qui dit projet d'ampleur dit préparation d'ampleur. Soyez assurés de notre pleine mobilisation, avec le ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et le ministre Bruno Le Maire. L'Inpi et tous les acteurs concernés assurent un suivi quotidien des campagnes de test à partir de cas fictifs. Les déclarants sont déjà redirigés, autant que possible, vers le nouveau guichet, pour augmenter les flux réels. Comme pour tout nouveau service, nous avons prévu une procédure de secours durant les premiers mois de l'année 2023 ; elle est pré-testée par le ministère, au cas où certaines formalités dysfonctionneraient. Nous avons également prévu une assistance en ligne, non seulement sur internet, mais aussi par téléphone, pour guider les premiers pas des entrepreneurs qui pourraient être déstabilisés par ce nouveau guichet. Je sais l'intérêt que porte le groupe Démocrate à ce chantier : soyez assurés de notre extrême vigilance.

La parole est à Mme Mathilde Hignet.

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Les Français sont pris à la gorge depuis plusieurs mois : ils angoissent dans l'attente des factures d'énergie et n'arrivent plus à remplir leurs caddies. La baisse du pouvoir d'achat des ménages les contraint à s'orienter vers des produits moins chers, et souvent de moins bonne qualité. Vous refusez d'indexer les salaires sur l'inflation et vous refusez de bloquer les prix de l'énergie : dès lors, comment voulez-vous que les Français aient les moyens de privilégier des produits de qualité issus de l'agriculture durable ?

Cette situation menace les paysans et les paysannes de notre pays qui ont fait l'effort d'engager une transition vers des pratiques plus respectueuses de l'environnement, des animaux et de l'humain. Certains groupes, comme Lactalis ou Sodiaal, freinent la conversion de leurs producteurs, déclassent des volumes de production ou paient moins bien les produits bio que les produits conventionnels.

Après plusieurs années de croissance, la filière bio traverse une véritable crise : les éleveurs de porcs bio, notamment, ont vu leurs ventes reculer de 15 % à 20 % en sept mois. La crise affecte aussi les magasins bio : après avoir subi un recul de son chiffre d'affaires de 10 %, le réseau rennais Scarabée Biocoop a été placé en redressement judiciaire, et 204 emplois sont menacés. Si la grande distribution se détourne des produits bio, et que les magasins spécialisés sont en danger, que reste-t-il aux producteurs ? Pour certains, 70 % de leurs débouchés risquent de disparaître.

À cela s'ajoute la multiplication des labels, comme le très flou HVE (haute valeur environnementale)…

Ce n'est pas vrai ! C'est de la très bonne qualité !

Le consommateur perd confiance et ne s'y retrouve plus – je le comprends ! Que comptez-vous faire pour soutenir les paysans et les paysannes en agriculture bio ou en appellation d'origine protégée, et rendre accessible aux consommateurs une alimentation plus saine et de meilleure qualité ?

La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Commençons par rappeler les faits : la surface cultivée en bio a doublé entre 2017 et 2022 en France, pour dépasser 2,78 millions d'hectares. De fait, la France est le pays de l'Union européenne qui a la plus grande surface convertie en bio : nous pouvons nous en féliciter ensemble.

J'en viens aux actes : au travers de la politique agricole commune (PAC) et du plan Ambition bio 2022, nous avons augmenté de plus de 30 % les crédits alloués à la conversion en bio. Dans le cadre du plan de relance, nous avons renforcé l'accompagnement des agriculteurs bio dans la transformation de leur modèle.

En outre, le crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique permet aux agriculteurs qui ont déjà réalisé leur conversion de maintenir leur activité :…

Ils arrêtent leur production !

…son montant est passé de 75 à 109 millions d'euros.

Nous faisons face à un problème structurel, mais aussi à un problème conjoncturel, l'inflation, qui pèse sur les ménages – même si, comme cela a été rappelé, la France connaît une inflation inférieure à celle d'autres pays. Il n'en reste pas moins que les choix des consommateurs se dégradent, car ils se détournent des produits bio. Nous devons y remédier.

J'en viens au problème structurel : l'offre s'étant développée, il faut désormais que la demande soit au rendez-vous. Les produits bio ont suivi une croissance à deux chiffres, qui atteint peut-être sa limite. Nous devons donc nous concentrer sur la demande, et, dans une stratégie de communication, mettre en valeur les vertus de l'agriculture biologique dans le modèle agricole français.

Enfin, il faut cesser d'opposer les modèles : labels, haute valeur environnementale, bio, agriculture plus conventionnelle… tous participent de la richesse de l'agriculture française. Nous devons respecter l'ensemble des producteurs, et faire en sorte que chacun trouve sa place et sa rémunération.

La parole est à M. André Chassaigne.

Ma question, qui s'adresse à Mme la Première ministre, concerne les territoires les plus pauvres de la République, dans lesquels les crises actuelles ont des effets démultipliés. Dans les outre-mer, la vie n'est plus seulement chère : elle est hors de prix. Tout augmente, et aucun secteur n'est épargné. Déjà hors norme, la grande pauvreté fait des ravages. Aux cris d'alarme et de souffrance de nos concitoyens, le Gouvernement a répondu par ce qu'il appelle un « Oudinot du pouvoir d'achat », qui ne cesse toutefois d'être différé. Les monopoles et l'économie des containers résistent, comme toujours.

Cet épisode révèle le manque d'attention – et même la légèreté – du pouvoir central, puisque le même silence prévaut concernant les énergies renouvelables : rien n'est prévu, alors que les outre-mer regorgent de potentialités, de gisements et de projets. A-t-on conscience que c'est leur objectif d'autonomie énergétique qu'on entrave ainsi ? Et que dire du mépris de la majorité, qui préfère camper sur des positions idéologiques plutôt que de remédier aux déserts médicaux et au manque de soignants dont souffrent cruellement nos concitoyens d'outre-mer ?

Il faut changer de méthode, madame la Première ministre, et adopter une démarche qui parte des territoires : modifiez votre regard, et admettez que ce sont les outre-mer qui font de la France une puissance maritime, une puissance spatiale et un joyau mondial de la biodiversité.

Ces trophées, il ne suffit pas de les brandir fièrement dans les conférences internationales ! Les femmes et les hommes qui vivent sur ces terres aspirent au développement, ce qui suppose de leur faciliter l'accès au foncier, à l'eau et aux environnements régionaux – en un mot, à leur avenir.

Le statu quo n'est plus tenable, et les vieilles recettes ne font qu'amplifier la colère qui gronde. L'État sera-t-il présent à ce rendez-vous historique ?

La parole est à Mme la Première ministre.

Vous avez raison de le dire, la France est riche de ses outre-mer : ce sont des territoires d'avenir et de jeunesse, à la biodiversité inestimable ; ils sont déterminants pour notre souveraineté et notre économie.

Mais les outre-mer, nous le savons également, ce sont des terres de défis : défi de la vie chère, auquel nous devons répondre ; défi climatique, qui menace certains espaces ; défi de l'emploi et de l'attractivité ; défi de la sécurité et de la question migratoire. Derrière ces défis, il y a des attentes, et parfois de la colère ; il y a aussi la jeunesse ultramarine, qui attend légitimement des réponses. Nous ne détournons pas le regard de cette réalité. Avec le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin, et le ministre chargé des outre-mer, Jean-François Carenco, nous sommes déterminés à y répondre.

Pour répondre à l'urgence du pouvoir d'achat, nous avons décidé, cet été, de créer une aide spécifique pour les outre-mer. Nous avons aussi revalorisé les aides sociales et les retraites, dans ces territoires comme dans l'Hexagone. Nous travaillons par ailleurs à des réponses structurelles. Ainsi, l'Oudinot de la vie chère vise à signer des accords de modération des coûts avec les opérateurs privés pour les produits de grande consommation. Des chartes ont déjà été signées, et d'autres sont en cours de signature.

Dans le budget pour 2023, les moyens de l'outre-mer sont en augmentation de 10 %. Nous investissons dans tous les domaines, notamment dans ceux qui permettent de lever les difficultés du quotidien – je pense à la distribution de l'eau en Guadeloupe, à la lutte contre les sargasses aux Antilles et à la question du logement dans l'ensemble des outre-mer. Nous investissons également pour accélérer la transition écologique dans ces territoires, par exemple pour faire de La Réunion un territoire pilote de l'éolien flottant. Nous renforçons les moyens destinés à la sécurité, en particulier pour la Guyane et Mayotte.

Nous sommes néanmoins conscients qu'il reste beaucoup de chemin à parcourir. Vous plaidez pour une nouvelle méthode, monsieur Chassaigne, et telle est bien notre intention : c'était le sens de la réunion qui s'est tenue le 7 septembre à l'Élysée, autour du Président de la République, en réponse à l'appel des élus d'outre-mer. Le travail a commencé dans un esprit d'ouverture, et nous examinerons toutes les propositions concrètes qui nous parviendront. Je réunirai un conseil interministériel des outre-mer au printemps ; il sera chargé de suivre la mise en œuvre des mesures et leurs résultats. Sur tous ces sujets, nous souhaitons travailler de concert avec les parlementaires et les élus ; je sais pouvoir compter sur votre mobilisation.

Bravo !

Quelle langue de bois !

Incroyable !

La parole est à M. Dominique Potier.

Ma question s'adresse à Mme la Première ministre.

Le 27 mars 2017, la France adoptait une loi pionnière dans le monde : la loi dite vigilance (loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre), qui levait le voile juridique hypocrite séparant jusqu'alors les multinationales et les donneurs d'ordre de leurs filiales et de leurs sous-traitants. Depuis, l'idée n'a cessé de faire école, notamment dans l'opinion publique. Un cercle parlementaire transpartisan s'y consacre pour la troisième législature consécutive, et une résolution proposée par le groupe Socialistes et apparentés a été adoptée à l'unanimité, le 20 janvier dernier, dans l'hémicycle.

L'idée a également progressé en Europe, puisque les Pays-Bas et l'Allemagne ont adopté une loi équivalente en 2021, et que cinq autres pays suivent la même voie. Un projet de directive a été proposé en ce sens par la Commission européenne, le 23 février.

Sur proposition de la présidence tchèque, le Conseil européen prendra position dans quelques jours, le vendredi 1er décembre, sur une directive qui sera ensuite soumise au trilogue européen. Cette directive doit être la plus forte possible : loin d'être un texte d'apparence, elle est destinée aux enfants qui travaillent dans des mines de cobalt ou dans des champs de cacao, tout comme aux peuples de l'Amazonie et aux paysans sans terre, ou encore aux ouvriers ouïghours soumis au travail forcé dans les camps d'internement chinois.

Pour que cette législation soit forte, la France doit la défendre. J'aimerais que vous clarifiiez ce que sera notre position dans les négociations européennes, en particulier dans trois domaines. Tout d'abord, quel périmètre sera retenu ? Celui des entreprises comprendra-t-il les filiales au sens de la loi française ? Les banques seront-elles incluses dans le dispositif ? Ma deuxième interrogation concerne la chaîne de production : sera-t-elle considérée en amont et en aval des donneurs d'ordre ? La loi prendra-t-elle en compte les préjudices écologiques, au sens où le préjudice est défini par l'arrêt du Conseil d'État de 1947 ? Enfin, la responsabilité civile sera-t-elle placée au cœur du dispositif ?

La parole est à Mme la Première ministre.

L'Union européenne est d'abord une communauté de valeurs. C'est ce qui en fait un projet politique et non seulement économique. Cela doit se refléter pleinement dans les règles qui gouvernent son marché intérieur et ses relations commerciales avec le reste du monde.

Nos exigences en matière sociale, en matière environnementale et en matière de droits humains doivent être au cœur des législations européennes : on ne transige pas sur les droits ni sur les valeurs. Cette approche est le fondement de la proposition de directive de la Commission européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, publiée le 23 février 2022 et en cours de négociation. C'est pourquoi nous sommes favorables à cette directive – je le dis sans détour.

Nous soutenons ce texte parce qu'il favorise un comportement durable et responsable des entreprises, tout au long de leur chaîne de valeur mondiale. Ces règles apporteront aux entreprises une sécurité juridique et garantiront aux consommateurs et aux investisseurs davantage de transparence.

Nous le soutenons aussi parce qu'il transpose sur le plan européen le combat que nous avons mené sur le plan national. Vous le savez mieux que quiconque, monsieur Potier, puisque vous êtes à l'origine de la loi sur le devoir de vigilance, qui porte votre nom et dont notre pays s'est doté en mars 2017.

Grâce à vous, la France a été pionnière en la matière : à ce jour, seuls trois États membres ont promulgué des règles nationales sur le devoir de vigilance. Si certaines entreprises ont également pris des initiatives en ce sens, il faut maintenant agir à plus grande échelle : celle de l'Union européenne.

Pendant la présidence française de l'Union européenne, nous avons fait de ce texte une de nos priorités, et mon gouvernement reste pleinement mobilisé pour obtenir la meilleure rédaction possible. Soyez assuré, monsieur le député, que nous travaillons sans relâche, afin de parvenir à un texte ambitieux.

Un texte ambitieux, c'est un texte qui ne transige pas sur les valeurs sociales, environnementales et humaines, qui pose efficacement des règles claires, qui protège les entreprises en tenant compte du risque de concurrence déloyale de la part d'acteurs qui ne seraient pas soumis aux mêmes règles.

C'est pourquoi, forts de notre expérience, nous plaidons pour un cadre de vigilance opérationnel. Les discussions menées au sein de l'Assemblée nationale avaient permis d'atteindre un équilibre satisfaisant dans notre législation nationale. Nous pouvons aller plus loin, en prévoyant des mesures de vigilance à la fois plus précises et plus exigeantes.

Lesquelles ?

En effet, les grandes entreprises exercent une influence sur leurs filiales, sur leurs fournisseurs et sur leurs sous-traitants. Elles doivent en faire usage, y compris sur leurs partenaires à l'étranger, pour contribuer au respect des droits de l'homme et à la protection de l'environnement. Cette ambition doit être identique dans tous les secteurs d'activité concernés, sans traitement spécifique.

Nous sommes évidemment très attentifs à ce que le texte à venir n'aboutisse pas à un allégement des obligations de vigilance en France. Je compte sur vous, monsieur Potier, pour sensibiliser vos collègues européens à l'importance d'un système pleinement équilibré, notamment en ce qui concerne la prise en compte des groupes d'entreprises.

Ce sont ces principes que nous défendons dans les négociations en cours. Celles-ci se sont accélérées lors des dernières semaines ; nous espérons qu'il sera possible de parvenir à un accord lors de la réunion du Conseil consacrée à la compétitivité, prévue le 1er décembre.

Le travail continuera au Parlement européen. Nous espérons que ce texte majeur sera adopté en 2023, ou en tout cas avant la fin de la législature.

Soyez certain que nous sommes déterminés et mobilisés.

La parole est à Mme Clara Chassaniol.

Monsieur le ministre de la transformation et de la fonction publiques, vous avez présenté mercredi une nouvelle grande étape de la réforme de la haute fonction publique. Elle concerne ces femmes et ces hommes qui conduisent avec rigueur, avec dévouement, parfois avec imagination, la mise en œuvre des réponses aux problèmes concrets que rencontrent nos concitoyens.

Nous devons beaucoup à la haute fonction publique et aux grandes écoles qui y mènent. Elles ont contribué à bâtir l'État fort et résilient qu'est la France, capable d'affronter des crises nouvelles et multiples : sanitaire, géopolitique et climatique.

Ces qualités ne doivent pas masquer l'effacement de l'esprit méritocratique censé caractériser cette haute fonction publique, effacement dû au manque de diversité dans les recrutements ou encore au manque d'agilité dans l'adaptation des carrières aux divers parcours de vie.

Je tiens d'ailleurs à saluer les transformations déjà engagées lors du précédent quinquennat : suppression de l'ENA, l'École nationale d'administration, création de la délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'État – qui a doté la haute administration d'un véritable service de gestion des ressources humaines –, création des classes préparatoires « Talents du service public », qui méritent d'être mieux connues, car elles dotent les préparationnaires d'une bourse de 4 000 euros.

Monsieur le ministre, vous avez tracé de nouvelles ambitions : supprimer le classement de sortie de l'INSP – Institut national du service public –, favoriser la mobilité et permettre une meilleure reconnaissance des compétences.

Pourriez-vous préciser comment vous comptez déployer ces transformations et surtout faire savoir aux jeunes en formation que ces carrières sont passionnantes et valorisées ? Il faut les encourager à s'engager dans cette voie, afin de faire bénéficier l'administration des compétences et de la diversité sociale et professionnelle de tous les profils qui peuvent y avoir accès. Nous agirons ainsi contre les déterminismes, au profit de l'excellence et de la méritocratie républicaine.

La parole est à M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques.

Merci de m'interroger sur cette nouvelle étape déterminante de la réforme de la haute fonction publique, qui parachève l'ambition annoncée par le Président de la République sous le précédent quinquennat.

Deux présidents avant lui, François Hollande et Nicolas Sarkozy, avaient exprimé la volonté de supprimer le classement de sortie de l'ENA mais n'avaient pu aller au bout de ce projet. C'est bien cette majorité, ce Président de la République, ce gouvernement, mené par Élisabeth Borne, qui sauront mener à bien cette réforme, en supprimant le classement de sortie de l'INSP.

Bravo : ça, c'est un vrai sujet !

Comment expliquer qu'un classement obtenu à l'âge de 25 ans scelle une carrière entière dans l'administration ?

Une vraie question ! Elle intéresse les Français au plus haut point !

Nous sommes engagés, comme vous l'avez rappelé, dans la lutte contre toute forme de déterminisme ; s'ils partagent cette lutte, les députés de tous les bords devraient soutenir cette réforme.

En l'occurrence, elle est à la hauteur de nos ambitions pour l'INSP, car elle permettra à ses élèves, plutôt que de se concentrer sur l'optimisation d'un classement de sortie, de préparer leur carrière dans la haute administration selon une logique de professionnalisation.

Démagogie !

Par cette réforme ambitieuse, nous prévoyons également d'harmoniser l'ensemble des systèmes de rémunération des administrateurs de l'État, en nous appuyant sur deux principes simples : l'attractivité et la récompense de l'engagement. J'assume de mener une réforme qui portera à 30 % la part variable de la rémunération des hauts fonctionnaires de l'État.

Et la suppression du corps diplomatique, vous l'assumez ?

Pour conclure, je rappelle que ces principes ne s'appliquent pas uniquement à la haute fonction publique. En matière de diversité, de mobilité professionnelle, de gestion des carrières fondée sur les compétences, notre ambition s'étend bien à l'ensemble de la fonction publique. Il s'agit d'assurer l'égalité des chances dans notre pays.

N'importe quoi !

La parole est à M. Benjamin Saint-Huile.

Monsieur le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, je souhaite vous parler de l'inquiétude des agriculteurs qui ont choisi de se lancer dans la production bio, en particulier dans la production laitière.

En Sambre-Avesnois, plus de cent exploitations ont ainsi accompli la transition vers le bio. Elles représentent 80 % de la production biologique laitière des Hauts-de-France. De Solre-le-Château à Sémeries, d'Anor à Wignehies, de Wignehies à Dompierre-sur-Helpe, la Sambre-Avesnois s'est mobilisée et a montré l'exemple.

Comme l'a rappelé Mme Hignet, l'inflation à laquelle nous faisons face nuit aux produits bio, dont se détournent les consommateurs, soucieux de leur pouvoir d'achat.

S'ajoutent à cela la sécheresse, qui affecte gravement les agriculteurs, et la relative fragilité des aides pour les herbes.

Lorsque je m'entretiens avec les agriculteurs de ma circonscription, une question revient systématiquement : « Que devons-nous faire ? » Lorsqu'ils produisent 1 000 litres de lait, ils les vendent en moyenne 450 euros ; la grande distribution les revend ensuite 1 310 euros.

Ma question est donc simple, monsieur le ministre. Vous venez de rappeler que l'État a accompagné largement la conversion vers le bio pour atteindre les objectifs européens. Le territoire que je représente fait partie des meilleurs élèves de France en la matière. Pourtant, les agriculteurs que je croise m'annoncent leur retour à un mode de production conventionnel : « Nous ne gagnons pas notre vie, nous allons faire marche arrière. »

Qu'allez-vous faire pour répondre à cette urgence, pour soutenir des agriculteurs qui souffrent, qui se sont montrés exemplaires en choisissant la conversion vers le bio, mais ont maintenant le sentiment que le Gouvernement les abandonne ?

La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Vous avez très bien décrit la situation des éleveurs laitiers bio. Ils souffrent de plusieurs effets de conjoncture, notamment de la baisse de consommation des produits bio – particulièrement marquée dans le cas du lait – et de l'effet ciseaux produit par la hausse des charges.

Cela crée le risque qu'ils entament à l'avenir, pour ainsi dire, leur « déconversion ». Cela serait très dommageable, puisqu'une fois revenus à un mode de production conventionnel ils ne referaient pas le chemin inverse, conscients des efforts qu'exige parfois la production bio.

Nous avons déjà pris plusieurs mesures.

Premièrement, nous avons déployé à partir du printemps un plan d'aide à l'alimentation animale, à hauteur de près de 500 millions d'euros. S'il s'est concentré essentiellement sur d'autres filières d'élevage que le bovin lait, il constitue néanmoins une première réponse.

Deuxièmement, nous mettons actuellement en œuvre un plan d'allégement des charges, mesure pour laquelle près d'un quart des agriculteurs ont manifesté leur intérêt et qui permettra d'améliorer la trésorerie des exploitations en réduisant leurs charges.

Troisièmement, nous avons décidé, sous l'autorité de la Première ministre, d'accélérer le processus de lutte contre les calamités agricoles, en déployant dès novembre, pour les régions les plus touchées par la sécheresse, le dispositif prévu. Les premiers versements ont eu lieu au début de la semaine.

Et que faites-vous pour les coopératives ?

Les autres départements en bénéficieront au printemps. En tout cas, nous avons tenu à accélérer le processus pour répondre aux problèmes de trésorerie des exploitations.

Quatrièmement – il s'agit là d'une question plus structurelle –, Olivia Grégoire et moi travaillons à la question de la valorisation des producteurs par la grande distribution. Roland Lescure a fait en sorte que le prix du lait soit revalorisé. Des efforts ont déjà été faits, mais pas suffisamment en ce qui concerne le bio. Il faut donc poursuivre dans cette voie.

Enfin, il s'agit de relancer la consommation. Pour les produits dont nous parlons, nous n'avons pas besoin d'un choc d'offre, mais d'un choc de demande.

Nous devons mener un travail en ce sens avec les agriculteurs et les producteurs laitiers…

N'importe quoi !

…en les encourageant à passer ce cap difficile et à attendre que la consommation des produits bio retrouve sa courbe ascendante.

C'est tout à l'envers !

La parole est à M. Benjamin Saint-Huile.

Merci, monsieur le ministre. Je vous invite donc à venir travailler sur ce sujet majeur avec les agriculteurs de la Sambre-Avesnois.

La parole est à M. Frédéric Falcon.

Madame la ministre de la transition énergétique, je commence en rappelant une très bonne nouvelle : la France est championne d'Europe de la production d'électricité décarbonée. Elle donne l'exemple en n'émettant que 50 grammes de CO2 par kilowattheure (kWh), quand l'Allemagne émet huit fois plus – 400 à 500 grammes de CO2 par kWh –, tout en détenant le triste record des éoliennes et des centrales à charbon.

Malgré cela, vous souhaitez suivre l'échec allemand, en déposant une loi d'exception visant à accélérer l'installation d'éoliennes. Vous voulez les multiplier au large des côtes françaises, notamment chez moi – dans l'Aude – et dans les Pyrénées-Orientales, à Gruissan, Port-la-Nouvelle et Leucate-Le Barcarès.

On se demande bien comment l'installation d'éoliennes résoudrait la crise énergétique : selon les chiffres du ministère de l'écologie, elles ne produisent que 1,6 % de l'énergie primaire consommée en France.

La production des quatre-vingts éoliennes que vous venez d'inaugurer au large de Saint-Nazaire et qui sont un véritable scandale…

Ah bon ?

…n'équivaudra guère qu'à 8 % de la production de la seule centrale nucléaire de Bugey. Pour remplacer cette centrale installée sur un kilomètre carré, il faudrait installer en mer treize fois plus d'éoliennes – soit 1 000 éoliennes – sur mille kilomètres carrés.

Eh oui !

On ne peut qu'être effaré en découvrant l'existence du lobby industriel éolien qu'est l'Ofate, l'Office franco-allemand pour la transition énergétique. Composé des principaux représentants de la filière éolienne allemande, il a son siège à Berlin, au ministère de l'industrie, et son adresse française correspond aux bureaux de la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), c'est-à-dire de l'institution chargée de la politique énergétique française, hébergée dans votre ministère.

Oui, mes chers collègues, un lobby éolien est abrité dans les locaux de l'institution chargée de la politique énergétique de la France ! Il a même pour membre l'organisation antinucléaire Greenpeace ! Madame la ministre, quelles actions comptez-vous mettre en œuvre pour expulser de votre ministère un organisme de lobbying qui n'y a pas sa place ?

Et vous, vous n'avez aucun lien avec les lobbys du nucléaire ?

Comment lutterez-vous contre l'infiltration de nos institutions par le lobby antinucléaire et pro-éoliennes qui nous mène dans une voie contraire aux intérêts supérieurs de la France ?

La parole est à Mme la ministre de la transition énergétique.

Je commencerai par préciser une chose : le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables porte sur l'ensemble des énergies renouvelables. Elle concerne donc la géothermie, le biogaz, le photovoltaïque électrique et thermique, l'énergie issue de la biomasse et aussi, effectivement, les éoliennes.

Deuxièmement, contrairement à ce que vous affirmez, notre consommation finale d'énergie est composée aux deux tiers d'énergies fossiles ; la part du nucléaire n'est que de 20 %. C'est une réalité.

Mais c'est votre bilan !

Autre réalité, que vous avez évidemment en tête : il faudra au moins quinze ans pour que le mouvement de relance des énergies nucléaires enclenché par le Gouvernement et la majorité aboutisse à la livraison du premier réacteur pressurisé européen (EPR).

Faites mieux !

Dans ce domaine, nous avons perdu cinq ans, à cause de Macron !

Voire six !

Que faire d'ici à 2035, dans un contexte où – l'un de vos collègues l'a très bien dit tout à l'heure – les Français souffrent du prix très élevé des énergies fossiles et les entreprises d'une perte de compétitivité ? Nous, nous avons choisi la voie de l'action, en accélérant la production d'énergies renouvelables,…

Aujourd'hui, on rouvre des centrales à charbon !

…suivant en cela les recommandations de l'Agence internationale de l'énergie et du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, le Giec, parce que nous avons une responsabilité environnementale et qu'il nous incombe de sécuriser, pour les Français, le déploiement sur notre territoire de nouvelles énergies bas-carbone, peu chères et accessibles à tous.

La parole est à M. Frédéric Falcon.

Vous n'avez pas répondu à la question, qui portait sur la place de ce lobby des éoliennes dans votre ministère. Vous engagez pourtant votre responsabilité morale devant la représentation nationale. Mais nous ne sommes pas étonnés : le macronisme, c'est l'art de la trahison !

La parole est à Mme la ministre.

Le Rassemblement national, c'est de mauvaises solutions à de véritables problèmes.

Vous, vous apportez de mauvaises solutions à tous les problèmes !

La parole est à Mme Anne-Cécile Violland.

Ce week-end encore, dans ma circonscription, j'ai été interpellée à de nombreuses reprises par des personnes atteintes de covid long. Ainsi, Sophie, mère de deux enfants, en activité, m'a raconté son covid, qui dure depuis 32 mois. Les témoignages se multiplient ; ils affluent par dizaines, par centaines.

D'après les premiers chiffres de Santé publique France, plus de 2 millions d'adultes français souffrent de cette affection de longue durée, caractérisée par des séquelles psychologiques, neurologiques, immunitaires, cardiovasculaires ou rénales. Elle peut toucher n'importe quelle personne ayant contracté une infection au covid, quel que soit son âge, même en l'absence de prédispositions aggravantes. Ces troubles mal connus sont peu étudiés.

De trop nombreux Français se retrouvent ainsi dans des situations non reconnues par l'administration, contraints d'entamer des parcours de soins non remboursés. L'association Covid long France nous alerte notamment sur la très mauvaise intégration et compréhension de la maladie par les services de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam), comme par la médecine de travail ou la médecine de ville. Or, cette affection a des conséquences majeures sur la santé des Français. Il est indispensable de mieux la prendre en compte, en développant l'accès aux lieux d'écoute.

Le Parlement a adopté, en janvier 2022, une loi visant à créer une plateforme de référencement et de prise en charge des maladies chroniques liées au covid. Il est urgent, pour des millions de nos compatriotes, d'accélérer la concertation et la parution des décrets d'application. En outre, alors que de nombreux articles ont paru dans des revues scientifiques depuis deux ans, la recherche française manque cruellement d'investissements, notamment pour entamer les essais thérapeutiques demandés par les patients souffrant de covid long.

Près de 2 millions de Français sont désormais dans l'incapacité de poursuivre leur activité professionnelle. Quelle réponse pouvons-nous leur apporter, une réponse qui soit à la hauteur de leurs souffrances, de leurs besoins et de leurs moyens ?

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé.

Deux ans et demi après le début de la crise sanitaire, le parcours du combattant n'en finit pas pour les malades souffrant d'un covid long. C'est bien pourquoi la réponse à cette problématique reconnue comme une réalité clinique est un enjeu majeur pour le ministère.

Le docteur Dominique Martin a été confirmé dans sa mission, qu'il mène avec l'appui de la Cnam et de toutes les administrations du ministère, fortement mobilisées sur ce sujet. Six mois après la parution de la feuille de route, nous voulons avancer vite. Nous réunirons, au cours de la première quinzaine de décembre, l'ensemble des parties prenantes pour faire un point d'étape, qui nous permettra d'évoquer non seulement les organisations territoriales mises en place dans chaque région pour la prise en charge et l'accompagnement des malades du covid long mais aussi la plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques du covid, prévue par la loi du 24 janvier 2022 – ce sujet figure également dans la lettre de mission.

Néanmoins, des actions sont mises en œuvre, qu'il convient peut-être de faire connaître. Ainsi, la Cnam a renforcé la mise à disposition d'informations sur le covid long ; un espace dédié sur son site internet regroupe tous les éléments utiles au patient : prise en charge, éléments médico-administratifs, affections de longue durée (ALD), maladies professionnelles, offres de services de l'assurance maladie… Les cellules d'appui et de coordination post-covid ont été généralisées sur l'ensemble du territoire.

L'information des médecins a été renforcée ; des lignes ont été ouvertes à destination des professionnels de santé pour qu'ils puissent connaître les ressources à leur disposition. Un outil a été développé par la Cnam et l'association Tous partenaires covid, afin de faciliter le travail du médecin traitant en recueillant les données médicales du patient de manière structurée. Un travail a été entrepris avec le collège des masseurs-kinésithérapeutes pour réaliser des vidéos de formation à la prise en charge des covid longs ; ces vidéos ont été mises en ligne cet été.

Les choses avancent donc ; les malades ne sont plus laissés sans réponse. Mais leur nombre et la diversité des formes dont ils souffrent doivent nous conduire à accentuer encore la mobilisation de l'ensemble du système de santé.

La parole est à M. Dino Cinieri.

Madame la Première ministre, jeudi dernier, dans cet hémicycle, votre majorité minoritaire a bloqué le débat sur la réintégration des soignants non vaccinés contre le covid-19. Ce débat était pourtant important et attendu par des dizaines de milliers de nos compatriotes : soignants et pompiers, ainsi que les membres de leurs familles, patients…

Ce débat est d'autant plus légitime que la France est l'un des tout derniers pays d'Europe à n'avoir toujours pas réintégré les soignants non vaccinés. Même la Grèce va les réintégrer avant le 1er janvier 2023 !

Il est urgent d'attendre !

La suspension de nos personnels de santé devait être temporaire. Pourtant, vous vous y opposez toujours, alors que nous vous avons soumis un protocole de protection renforcée. Près de 3 000 infirmiers et aides-soignants, des centaines de médecins, pharmaciens, orthophonistes et kinés sont suspendus depuis plus d'un an, sans salaire ni indemnités chômage.

Pendant ce temps-là, les hôpitaux font face à un manque criant de soignants, au point que des enfants se retrouvent sans suivi ! Les établissements médico-sociaux font également face à des difficultés majeures du fait d'un manque d'effectifs. Cela accentue la quantité de travail des soignants présents et affaiblit la qualité de la prise en charge et des soins prodigués.

Les députés Les Républicains n'acceptent pas la mise au ban d'une partie de nos soignants au moment où nous avons le plus besoin d'eux. C'est pourquoi nous vous demandons de réintégrer sans délai ces soignants, que nous avons applaudis durant des mois à vingt heures !

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé.

Je tiens d'abord à rappeler le caractère essentiel de la vaccination : c'est grâce à elle que nous avons pu retrouver une vie normale et mieux protéger les plus fragiles d'entre nous.

On n'est pas antivax !

Je rappelle que les campagnes hivernales de vaccination contre la grippe et le covid ont débuté, et j'invite les plus fragiles de nos concitoyens et ceux qui les entourent à se faire vacciner contre ces deux maladies. J'espère, mesdames, messieurs les députés, que vous relaierez ce message dans vos circonscriptions.

Répondez à la question !

La vaccination protège en effet contre les formes graves de ces deux virus.

Nous sommes d'accord !

Je rappelle que le principe de l'obligation vaccinale a été adopté par le Parlement dans le cadre de la loi du 5 août 2021, relative à la gestion de la crise sanitaire ; il a ensuite été validé par le Conseil constitutionnel. Je rappelle également que nos professionnels de santé sont, pour la très grande majorité d'entre eux, les premiers à se dire totalement opposés à la perspective d'un retour de ceux de leurs collègues qui n'ont pas joué le jeu de la vaccination,…

Ce n'est pas vrai !

C'est faux. Vous dites n'importe quoi !

…et ce, alors qu'ils sont les premières victimes du manque de personnels dans nos établissements de santé. Il y va d'un principe éthique essentiel et d'un devoir vis-à-vis des personnes les plus vulnérables.

Le Gouvernement est bien sûr particulièrement attentif à la situation, notamment dans les outre-mer. Néanmoins, plus encore sur les territoires insulaires qu'ailleurs, la vaccination des professionnels de santé protège le système de santé et garantit un accès aux soins pour tous.

Complètement à l'ouest !

Nous n'irons pas à l'encontre des autorités scientifiques. Nous avons saisi, la semaine dernière, conformément à notre engagement, la Haute Autorité de santé sur la révision de l'ensemble des recommandations vaccinales des professionnels exerçant dans le secteur sanitaire et médico-social. Elle se prononcera donc sur la réactualisation des recommandations vaccinales pour les professionnels de santé, en prenant en compte l'obligation vaccinale contre le covid.

Enfin, vous avez fait allusion au protocole inclus dans la proposition de loi de Mme Fiat. Or, je vous le rappelle, votre groupe a jugé, par la voix de Mme Corneloup, ce protocole inopérant.

La parole est à M. Dino Cinieri.

Nous vous demandons de respecter tous ceux, vaccinés ou non, qui, dès mars 2020, ont soigné tous les patients…

C'est ce que nous faisons !

…alors que le Gouvernement les privait de masques et de blouses. Ils et elles méritent la reconnaissance de la nation !

Très bien !

La parole est à Mme Christine Arrighi.

Ma question s'adresse au ministre délégué chargé des transports… qui n'est pas là.

Nous n'avons plus d'autre choix que d'apporter des réponses rapides et coordonnées aux différentes crises et chocs auxquels nous faisons face. Ainsi, la question des mobilités devient un enjeu de plus en plus stratégique, en particulier pour les populations les plus précaires : à la question du prix de l'énergie s'ajoute la nécessité d'accompagner le déploiement des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Or, dans l'agglomération toulousaine, 75 % des personnes habitant hors de l'hypercentre sont obligées d'utiliser leur voiture car elles ne disposent pas de transports en commun adaptés et efficaces. Ce taux n'est que de 32 % pour les personnes habitant dans l'hypercentre, plus dense et mieux loti.

Le RER est un moyen efficace de relever ce défi. Bien que la SNCF ait travaillé depuis longtemps sur le concept de service express métropolitain, le soutien financier et concret de l'État tarde à se manifester. Pourtant, certaines villes écologistes et leurs métropoles se sont déjà engagées dans des projets de RER : Strasbourg, Bordeaux et bientôt Lyon ont déjà avancé vers de premiers chocs d'offre.

Pour ces motifs, et sur le fondement des constats établis dans le cadre du rapport spécial consacré au programme Infrastructures et services de transports, le groupe Écologiste a déposé un amendement au projet de loi de finances visant notamment à financer des RER métropolitains. Cet amendement n° 912 a été rejeté en commission des finances et n'a pas été examiné en séance, puisque vous avez eu recours au 49.3.

Le Président de la République semble soudain découvrir l'importance et l'intérêt des services express métropolitains. Nous le félicitons !

Dès lors, est-ce à dire qu'à défaut de l'avoir fait en première lecture, le Gouvernement va s'engager dans un grand plan étatique de régénération et de modernisation du réseau ferroviaire : choix n° 1, lors de la seconde lecture du projet de loi de finances pour 2023 ou, choix n° 2, dans le cadre d'un projet de loi de finances rectificative…

La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Alors, les 3 milliards pour les RER métropolitains ?

Je n'ai aucun doute sur le fait que Clément Beaune aurait adoré vous répondre cet après-midi, mais il inaugure le technicentre du Loiret. C'est la raison pour laquelle c'est moi qui ai le plaisir de m'adresser à vous.

Ici même, le soir où vous avez appelé de vos vœux un abondement important en faveur des dépenses consacrées aux infrastructures ferroviaires, je vous ai répondu que nous attendions le rapport du Conseil d'orientation des infrastructures, le COI,…

Nous, on ne l'a pas attendu !

…et que nous ferions ensuite en sorte de présenter un plan cohérent rattaché à la planification écologique, dont les RER métropolitains seraient le socle.

Choix n° 2 !

Je m'aperçois que, manifestement, vous préférez le silence lorsque vous posez une question et le brouhaha quand j'essaie de vous répondre, avec pourtant la même clarté.

Vous avez félicité le Président de la République : vos félicitations lui iront droit au cœur.

Il en a tellement peu souvent !

Elles étaient ironiques !

Je vous assure que le Gouvernement travaille, sous l'autorité d'Élisabeth Borne, à présenter, dans le cadre de la planification écologique, un projet cohérent et global qui ne traite pas spécifiquement de la question des RER métropolitains mais, plus globalement, de l'accentuation des investissements en faveur de la régénération et des petites lignes, du financement de la généralisation des commandes centralisées de réseau (CCR) à l'horizon 2040 et de l'European Rail Traffic Management System (ERTMS) à un horizon raisonnable, sur plusieurs milliers de kilomètres.

Nous parlons de plusieurs dizaines de milliards d'euros. Ce plan doit correspondre à la fois aux attentes des territoires, dont nous aurons l'occasion de rencontrer les représentants au début de l'année prochaine, et à notre ambition en matière de décarbonation. Car c'est bien de cela que nous parlons : il s'agit d'améliorer la vie des Français qui vivent dans les agglomérations et n'ont pas de services de transport à la hauteur, mais aussi de proposer des alternatives à la voiture, en particulier à la voiture polluante, compte tenu des enjeux liés à la qualité de l'air dans les zones à faible émission.

Choix n° 2 !

La parole est à Mme Farida Amrani.

Ma question s'adresse au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports.

À l'heure où le Président de la République annonce des projets de RER dans dix métropoles françaises et où Île-de-France Mobilités s'apprête à augmenter le prix du passe Navigo à 90 euros par mois, le service public francilien n'a jamais été aussi dégradé.

Les conditions de transport sont insupportables : trains supprimés, surchargés, retardés, pénuries de conducteurs, matériel défectueux et j'en passe.

Chaque jour en Île-de-France, près de 10 millions de déplacements sont affectés par ces dysfonctionnements.

La faute à qui ? Au désengagement financier de l'État et à l'irresponsabilité de la région Île-de-France.

Du transport express régional (TER) au RER, des régions aux métropoles, le service public est bradé depuis plusieurs années.

Pas un jour sans incidents sur la ligne du RER D emprunté par des milliers d'habitants de ma circonscription – et c'est pareil sur l'ensemble du réseau.

Tous les jours !

« Le RER, ce n'est pas qu'à Paris » a dit le président Macron, mais pour le moment il reste bloqué en gare.

Il est temps de garantir un service public digne de ce nom, un service public qui réponde aux attentes ainsi qu'aux enjeux climatiques et économiques de notre pays.

Exactement !

Plutôt que de vous renvoyer la balle avec Mme Pécresse, espérons que vous réussirez au moins à convaincre le ministre délégué chargé des comptes publics de financer les annonces du Président. Pour rappel, plus de 3 milliards d'euros en faveur des transports ont été supprimés par 49.3 dans le cadre du projet de loi de finances (PLF).

Monsieur le ministre chargé des transports, comment comptez-vous concrètement agir pour que les transports soient enfin à la hauteur des besoins ? Quand M. Beaune, qui est absent, montrera-t-il autant d'ambition pour nos transports publics que pour sa carrière ?

La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Soyons humbles :…

Vous n'avez pas le choix !

…notre réseau nécessite effectivement davantage de crédits en régénération.

Cependant, on devrait faire preuve d'humilité sur tous les bancs. En effet, la situation actuelle n'est pas le fruit de quelques mois de sous-investissement.

Ça fait cinq ans que vous êtes au pouvoir !

Dès le début des années 1980, les crédits consacrés à la régénération du réseau ont cessé d'être à la hauteur des 29 000 kilomètres de réseau.

Ça remonte au siècle dernier, à Gambetta, à Louis XVI…

Le choix de développer des lignes à grande vitesse (LGV) et de les financer en minorant les crédits d'entretien nous a conduits à la situation actuelle. Sous le dernier quinquennat, les gouvernements dont nous sommes les continuateurs, ont augmenté les crédits consacrés à la régénération du réseau. Dans le budget pour 2023, 6,3 milliards d'euros sont consacrés au ferroviaire.

Ce n'est pas suffisant !

C'est bien plus que la moyenne de la décennie précédente et c'est nécessaire avant de réaliser les investissements complémentaires que vous proposez. Vous plaidez pour que nous présentions un plan ferroviaire ambitieux. Je viens de répondre par deux fois à cette question, en affirmant que ce plan doit s'inscrire dans le cadre de la planification écologique.

Toutefois, lorsque nous en débattrons, vous trouverez des choses à redire car, en vérité, vous ne supportez pas que d'autres mettent en œuvre la planification écologique dont vous aimeriez avoir le monopole.

Nous sommes les derniers en Europe !

Au sujet du RER, nous avançons, en instaurant le nouveau système d'exploitation des trains Est-Ouest (Nexteo) et en procédant à des investissements pour le RER B et pour le RER D.

Vous ne prenez pas le RER, monsieur le ministre !

Mais, là aussi, vous préférez pointer la galère,…

…parce que c'est la galère !

…entretenir le mécontentement, renvoyer la balle et ne pas prendre vos responsabilités, en continuant sur un sujet comme celui-là à être dans l'incantation plutôt que dans l'action.

L'action, c'est le plan que nous bâtissons.

L'action, ce sont les milliards d'euros qui vous seront bientôt présentés, c'est la planification écologique que nous instaurons. Mais, évidemment, pour ne pas déprécier votre fonds de commerce, vous préférez l'outrance et l'incantation.

La parole est à Mme Farida Amrani.

Monsieur le ministre, je vous invite à emprunter à mes côtés, dès demain, le RER, puis j'aurai grand plaisir à en parler de nouveau avec vous.

La parole est à M. Jean-Luc Fugit.

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

La semaine dernière, vous avez coprésidé la conférence ministérielle européenne, qui avait pour principal enjeu l'avenir de l'écosystème spatial européen.

À cette occasion, l'Agence spatiale européenne (ESA) a annoncé la sélection de Sophie Adenot au sein de la nouvelle promotion d'astronautes.

Elle sera la deuxième femme astronaute française après Claudie Haigneré. C'est une fierté pour la France.

Monsieur le ministre, le Parlement suit de près les questions spatiales, notamment grâce aux travaux de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst). Début novembre, l'Opecst a auditionné les principaux acteurs du secteur spatial français, le Centre national d'études spatiales (Cnes), les grands groupes industriels que sont Ariane, Thales et Airbus, ainsi que plusieurs start-up qui, à leur échelle, aident aussi la France à conserver son statut de puissance spatiale.

De ces riches échanges, il ressort que, face à la concurrence américaine et chinoise, une Europe souveraine doit conserver un accès autonome à l'espace grâce au centre spatial guyanais et à une nouvelle génération de lanceurs, dont Ariane 6 ouvrira la voie.

Cette souveraineté a un coût dont nous ne pouvons pas faire l'économie. Une Europe agile et souveraine doit disposer de sa propre constellation de minisatellites pour assurer la vie quotidienne de la collectivité mais aussi pour les applications de défense. Les dernières annonces du commissaire européen Thierry Breton sont rassurantes mais le calendrier doit être précisé. Enfin, face à l'urgence climatique, l'observation de la Terre par satellite se révèle cruciale. L'Europe doit être par exemple capable de mesurer ses propres émissions de gaz à effet de serre ainsi que celles des autres pays pour assurer sa crédibilité dans les négociations internationales.

Monsieur le ministre, au vu de ces nombreux enjeux, pouvez-vous présenter les décisions majeures prises au niveau européen la semaine dernière et nous indiquer à quelle hauteur se situe l'ambition française pour répondre à ces défis majeurs, face aux différentes crises que traverse le monde ?

La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'industrie.

Je vous remercie pour cette question sur un sujet que vous suivez depuis de nombreuses années au sein de l'Opecst. Vous l'avez fait, mais je voudrais à mon tour saluer nos deux spationautes sélectionnés.

Arnaud Prost a été retenu pour la réserve et Sophie Adenot a été nommée pendant la semaine de l'industrie, au cours de laquelle nous avions décidé de promouvoir la place des jeunes filles et des femmes dans l'industrie française. Je suis particulièrement fier, au nom du Gouvernement, de féliciter Sophie Adenot : j'espère que, vingt-cinq ans après Claudie Haigneré, une nouvelle spationaute française partira à la conquête de l'espace.

Elle vient de Bourgogne !

Une spationaute qui vient de Bourgogne – M. Rebeyrotte en est très heureux !

Vous l'avez dit, Bruno Le Maire présidait la semaine dernière, avec Sylvie Retailleau, la conférence ministérielle de l'Agence spatiale européenne (ASE), qui a été l'occasion de réaffirmer et de renforcer l'engagement de la France et de l'Europe dans les programmes spatiaux européens.

C'est un très bel engagement collectif des États européens, qui nous conduit à voter ensemble un budget d'investissement global de 17 milliards d'euros sur trois ans, de 2023 à 2025, dont 3,7 milliards d'euros engagés par la France – je pense que c'était votre question, monsieur Fugit. La contribution française est en hausse de 20 % par rapport à 2019.

Il est important de rappeler que la France reste le premier contributeur au programme européen spatial de l'ASE, ce qui ne l'empêche pas de mener des projets nationaux, puisque, au total, 9 milliards d'euros seront consacrés au secteur spatial au cours des trois prochaines années, comme Mme la Première ministre l'a annoncé.

Nous poursuivons deux objectifs principaux : d'abord renforcer l'autonomie européenne dans le secteur spatial, le financement d'Ariane 6 mais aussi la préférence européenne pour le lancement des satellites européens ; ensuite, et c'est tout aussi important, améliorer la connaissance du changement climatique à travers le financement de programmes d'observation.

Nous avons terminé les questions au Gouvernement.

La séance est suspendue.

La séance est reprise.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (n° 360, 491).

Hier soir, l'Assemblée a commencé la discussion des articles de la proposition de loi, s'arrêtant à l'article 2 ter .

Je suis saisie de trois amendements, n° 129 , 150 et 164 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements n° 129 et 150 sont identiques.

La parole est à Mme Sandra Marsaud, pour soutenir l'amendement n° 129 .