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Intervention de Dominique Faure
Séance en hémicycle du mardi 29 novembre 2022 à 15h00
Questions au gouvernement — Exécution des oqtf
Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité :
Le ministère de l'intérieur et des outre-mer a donné des instructions très claires aux préfets, au moyen d'une instruction du 17 novembre 2022. Désormais, les étrangers sous OQTF seront systématiquement inscrits au fichier des personnes recherchées. Cela permettra aux policiers, aux gendarmes et aux douaniers de connaître immédiatement la situation administrative d'un étranger sous OQTF en cas de contrôle d'identité sur la voie publique ; une mise à exécution immédiate de l'éloignement pourra ainsi être engagée.
Nous devons aller encore plus loin
