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Intervention de Stéphane Vojetta

Séance en hémicycle du mardi 29 novembre 2022 à 15h00
Questions au gouvernement — Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Vojetta :

Ma question s'adresse également à M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion du territoire.

Monsieur le ministre, prenez quelques instants pour imaginer la scène : vous rentrez chez vous ce soir, vous mettez la clef dans la serrure de votre domicile et vous réalisez que celle-ci a été modifiée. Rapidement, vous devez vous rendre à l'évidence : quelqu'un a pris possession de votre logement. Un squatteur. Face à ces situations, nous avons agi en renforçant la procédure d'expulsion express des squatteurs dans le cadre de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap) en 2020.

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