Intervention de François Piquemal

Au lieu de participer à l'adoption d'un texte peu clair, je pose à nouveau la question au rapporteur : qu'entendez-vous par « occupant sans droit ni titre » ? Un locataire arrivé au bout du délai de préavis d'un congé pour vente ou une personne victime d'un marchand de sommeil sont-ils, selon vous, des squatteurs et des voleurs ? Veuillez nous répondre, monsieur le rapporteur !