Intervention de Dominique Potier

Ma question s'adresse à Mme la Première ministre.

Le 27 mars 2017, la France adoptait une loi pionnière dans le monde : la loi dite vigilance (loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre), qui levait le voile juridique hypocrite séparant jusqu'alors les multinationales et les donneurs d'ordre de leurs filiales et de leurs sous-traitants. Depuis, l'idée n'a cessé de faire école, notamment dans l'opinion publique. Un cercle parlementaire transpartisan s'y consacre pour la troisième législature consécutive, et une résolution proposée par le groupe Socialistes et apparentés a été adoptée à l'unanimité, le 20 janvier dernier, dans l'hémicycle.

L'idée a également progressé en Europe, puisque les Pays-Bas et l'Allemagne ont adopté une loi équivalente en 2021, et que cinq autres pays suivent la même voie. Un projet de directive a été proposé en ce sens par la Commission européenne, le 23 février.

Sur proposition de la présidence tchèque, le Conseil européen prendra position dans quelques jours, le vendredi 1er décembre, sur une directive qui sera ensuite soumise au trilogue européen. Cette directive doit être la plus forte possible : loin d'être un texte d'apparence, elle est destinée aux enfants qui travaillent dans des mines de cobalt ou dans des champs de cacao, tout comme aux peuples de l'Amazonie et aux paysans sans terre, ou encore aux ouvriers ouïghours soumis au travail forcé dans les camps d'internement chinois.