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Intervention de Stéphane Vojetta
Séance en hémicycle du mardi 29 novembre 2022 à 15h00
Questions au gouvernement — Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
Stéphane Vojetta :Aussi, monsieur le ministre, pouvez-vous nous expliquer dans quelle mesure cette proposition permettra d'améliorer le marché locatif en protégeant toutes les victimes d'abus, qu'il s'agisse de propriétaires ou de locataires de bonne foi mais en difficulté ?
