Intervention de Élisabeth Borne

En effet, les grandes entreprises exercent une influence sur leurs filiales, sur leurs fournisseurs et sur leurs sous-traitants. Elles doivent en faire usage, y compris sur leurs partenaires à l'étranger, pour contribuer au respect des droits de l'homme et à la protection de l'environnement. Cette ambition doit être identique dans tous les secteurs d'activité concernés, sans traitement spécifique.

Nous sommes évidemment très attentifs à ce que le texte à venir n'aboutisse pas à un allégement des obligations de vigilance en France. Je compte sur vous, monsieur Potier, pour sensibiliser vos collègues européens à l'importance d'un système pleinement équilibré, notamment en ce qui concerne la prise en compte des groupes d'entreprises.

Ce sont ces principes que nous défendons dans les négociations en cours. Celles-ci se sont accélérées lors des dernières semaines ; nous espérons qu'il sera possible de parvenir à un accord lors de la réunion du Conseil consacrée à la compétitivité, prévue le 1er décembre.

Le travail continuera au Parlement européen. Nous espérons que ce texte majeur sera adopté en 2023, ou en tout cas avant la fin de la législature.

Soyez certain que nous sommes déterminés et mobilisés.